TERMES ET CONDITIONS
- J'autorise le.la mineur.e à participer au concours intitulé « Concours de dessin personnage », organisé par le Centre d’action bénévole Léonie Bélanger et Zone Emploi d’Antoine Labelle dont les sièges sociaux sont basés respectivement au 610, rue de la Madone, Mont-Laurier, J9L 1S9 et 3-601, rue de la Madone, Mont-Laurier, J9L 1S9.
- Je déclare avoir pris connaissance et accepté les dispositions du règlement du concours.
- J'autorise le Centre d’Action Bénévole Léonie Bélanger et Zone Emploi d’Antoine Labelle, conformément au règlement à diffuser l’image et le nom du.de la mineur.e.
- Je cède au Centre d’Action Bénévole Léonie Bélanger tous les droits d’auteur existants sur la(les) œuvre(s) qui aura (auront) été déposée(s), par le.la mineur.e ou pour son compte, aux responsables du concours.
- Cette cession comprend notamment le droit de reproduction, le droit de représentation et d’exécution publique et, d’une manière générale, tous les droits qui sont et/ou seront reconnus sur leur(s) œuvre(s) et l’ensemble des éléments qui la/ les composent ou qui y sont associés, par les dispositions législatives ou règlementaires et les décisions judiciaires et arbitrales de tous pays ainsi que par les Conventions internationales actuelles et futures.
- Ce droit d’exploitation comprend en particulier le droit d’accéder, d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier la/les œuvre(s) sur le site internet de tout tiers au choix du Centre d’Action Bénévole Léonie Bélanger. La présente cession est consentie à titre gracieux, non exclusif, pour le monde entier et sans limite dans le temps.
- Je suis informé.e et accepte que le Centre d’Action Bénévole Léonie Bélanger pourra se substituer par voie de cession, concession, ou tout autre mécanisme juridique tout tiers dans l’exercice des droits de propriété intellectuelle cédés.