Sport en France - Demande de médiatisation avec production

  • Sport en France

    LA CHAÎNE DU MOUVEMENT SPORTIF

  • Demande de Coproduction ©2023

  • 2. CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA PRODUCTION :

    Le CNOSF bénéficiera du droit d’exploiter librement les productions objet des présentes, directement ou indirectement.

    Le CNOSF pourra concéder une exploitation à d’autres diffuseurs que la chaine « Sport en France », à savoir, notamment :

    - Olympic Channel

    - France Télévisions

    - Tout autre diffuseur qui en ferait la demande, notamment via la plateforme B2B prévue à cet effet

    La fédération ou groupement membre du CNOSF bénéficiera d’un droit de diffusion de la production précitée sur :

    - ses sites Internet

    - ses réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube…)

    - ses événements

    - ses diffuseurs identifiés, sous réserve de l’accord préalable du CNOSF.

    Dans le cadre d’un évènement international, la fédération internationale ou européenne titulaire des droits pourra bénéficier d’un droit de diffusion de la production précitée, sur demande de la fédération ou groupement membre du CNOSF et sous réserve de l’accord préalable du CNOSF.

  • La chaîne de télévision du mouvement sportif, dénommée SPORT EN FRANCE, est éditée à la demande du CNOSF par son prestataire Media365 et diffusée via IP, câble, satellite et plateformes digitales (Replay, VOD…) : Orange (174), Bouygues (192), FREE (190), SFR (129) Molotov.tv, Samsung Tv plus, sportenfrance.com et l’application mobile Sport en France.

    Le CNOSF propose aux fédérations et groupements membres ainsi qu’aux CROS/CDOS/CTOS qui en feront la demande, de co-produire et diffuser sur les supports de diffusion de la chaîne Sport en France des projets après analyse éditoriale, juridique et technique.

    DEMANDEURS ELIGIBLES

    •          Fédérations et groupements membres du CNOSF
     
    Toute demande d’une ligue sportive, d’un club ou d’un organisateur de compétition sportive devra être portée par une fédération ou un groupement membre du CNOSF. Le CNOSF se réserve le droit de refuser toute demande qui ne serait pas directement transmise conformément à ce qui précède.

    PRODUCTIONS ELIGIBLES
     
    - Retransmission d’événement sportif en direct ou différé. La priorité sera donnée à la médiatisation des compétitions internationales se déroulant en France et aux disciplines peu médiatisées.

    - Magazine consacré à un résumé d’événement ou à la promotion d’une discipline

    - Emissions de plateau en lien avec la grille de la chaine

    - Autre (sur étude)
     
    CONDITIONS DE PRODUCTION

    • Obligations éditoriales

    - Productions en lien avec le sport français : développement de la pratique, événement sportif, découverte du Mouvement sportif, etc.
    - Production intemporelle, non datée.
    - Productions commentées ou non. (Si commentée, en langue française)
    - Productions objectives, apolitiques (non partisanes), respectant l’image, les droits marketing (ambush) et les valeurs du CNOSF, de Paris 2024 et du Mouvement sportif français et international.

    • Obligations juridiques

    Production libre de tous droits au profit du CNOSF, directement ou indirectement, comprenant notamment les droits d’exploitation des manifestations (organisateur, fédération internationale, ayant-droits, autre), droits d’image des personnes et des lieux de prise de vue, droits d’auteur et d’artiste interprète (musique), droits voisins (réalisateur), droits marketing (marques et partenariats), etc.

    Des pièces justificatives pourront, le cas échéant être demandées, ainsi que le relevé des musiques exploitées pour permettre à l’éditeur de procéder à la déclaration SACEM.

    Respecter les impératifs législatifs et règlementaires des productions audiovisuelles contrôlées par le CSA, notamment concernant l’affichage de marques, la loi Evin, la protection des mineurs, etc….
     
    Pour les évènements nationaux :
    Garantie d’exploitation des droits en France, territoires d’Outre-mer et Nouvelle Calédonie pour une diffusion broadcast et une exploitation monde pour une diffusion digitale (réseau Internet).

    Pour les évènements internationaux :
    Garantie d’exploitation des droits en France, territoires d’Outre-mer et Nouvelle Calédonie pour une diffusion broadcast et une exploitation monde pour une diffusion digitale (réseau internet), sous réserve de la disponibilité des droits régis par les ayants-droits (fédérations internationale, européenne).

    • Obligations techniques dans le cas d’une post production

    - Support : Fournir un PAD (Prêt à diffuser) 
    - Format : Qualité broadcast ou supérieure à Full HD : 1920 x 1080  
     
    FINANCEMENT

    Une fédération ou groupement membre du CNOSF peut formuler une demande de production et/ou de postproduction d’événements, magazines et documentaires concernant son sport.

    Toute demande est étudiée en comité éditorial entre le CNOSF et Media 365. En cas d’avis favorable du comité éditorial, les frais de production et diffusion du projet peuvent être soutenus financièrement selon les conditions suivantes :

    - Cas numéro 1 : si le devis proposé par Sport en France est strictement inférieur à 12 500€ HT (douze mille cinq cents euros hors taxes), le projet peut être financé à hauteur de 80% (quatre-vingt pour cent) par Sport en France.

    Les 20% (vingt pour cent) demeureront à la charge de la fédération.

    - Cas numéro 2 : si le devis proposé par Sport en France est compris entre 12 500€ HT (douze mille cinq cents euros hors taxes) et 30 000 € HT (trente mille euros hors taxes), le projet peut être financé de la façon suivante :

    • Sport en France finance 40% (quarante pour cent) des frais du projet,
    • L’Agence Nationale du Sport finance 40% (quarante pour cent) des frais de production via le fonds d’aide à la production audiovisuelle,
    • La fédération finance 20% (vingt pour cent) des frais du projet.
    • Dans le cas où l’Agence Nationale du Sport ne soutiendrait pas le projet (selon les critères d’analyse et de sélection du fonds et/ou selon les financements encore disponibles), Sport en France pourra relever son soutien jusqu’à 80% (quatre-vingts pour cent) dans la limite de 24 000 € HT (vingt-quatre mille euros hors taxes) pour un projet global de 30 000€ HT (trente mille euros hors taxes)

    - Cas numéro 3 : tout projet dont le devis de production et diffusion est supérieur à 30 000€ ht (trente mille euros hors taxes) peut être financé de la façon suivante :

    • Sport en France finance 40% (quarante pour cent) du projet pour la partie des coûts inférieure à 30 000€ ht (trente mille euros hors taxes), soit un apport maximal de 12000€ ht (douze mille euros hors taxes).
    • L’Agence Nationale du Sport finance jusqu’à 50% (cinquante pour cent) des frais de production via le fonds d’aide à la production audiovisuelle,
    • La fédération finance au moins 20% (vingt pour cent) des frais du projet.
    • Dans le cas où l’Agence Nationale du Sport ne soutiendrait pas le projet (selon les critères d’analyse et de sélection du fonds et/ou selon les financements encore disponibles), Sport en France pourra relever son soutien jusqu’à 80% (quatre-vingts pour cent) dans la limite de 24 000 € HT (vingt-quatre mille euros hors taxes) pour un projet global de 30 000€ HT (trente mille euros hors taxes).

    Remarque : Il est bien entendu que la participation de l’ANS et de Sport en France au financement des projets s’entend sous réserve des fonds disponibles. Lorsque ces fonds sont épuisés, l’ANS et Sport en France ne peuvent garantir un soutien financier au projet.


    BILLBOARD

    Le parrainage de la diffusion d’une production (« billboard ») sur la chaîne Sport en France est donné à titre gracieux au demandeur, pour ses partenaires, sous réserves de respecter les conditions et modalités suivantes :

    - Dans le cadre d’une diffusion d’un PAD de 26 minutes ou plus, d’une compétition en direct ou en différé. 

    - Dans la limite de 2 partenaires maximum en entrée et/ou sortie.

    - Le parrainage prend la forme d’une annonce de 6 secondes pour citer la MARQUE, seule sans offre publicitaire : « ce programme vous est présenté par MARQUE », « ce programme vous a été présenté par MARQUE ».

    - L’annonce est livrée pour validation, 6 jours avant la première diffusion, au format HD, 16/9, 1920x1080.

    - Cette offre est réservée aux partenaires désignés par la fédération.

    Remarque : Il est formellement interdit pour la fédération de commercialiser ce parrainage ni à des partenaires ni à des tiers non-partenaires de la fédération. Seul l’éditeur de la chaîne Media365 est juridiquement habilité à le faire sur demande du CNOSF.
     
    VISIBILITE EN FAVEUR DE SPORT EN FRANCE 
     
    Afin de développer la notoriété de la chaîne Sport en France, les fédérations qui recevront un soutien financier de Sport en France pour la production et la diffusion de contenu accorderont des droits et de la visibilité à Sport en France, comme suit :

    - Pour des reportages/documentaires/magazines : mention de Sport en France sur les publications sur les réseaux sociaux relatives à la diffusion du projet.

    - Pour les événements :
    > Dénomination : « Partenaire média de [nom de l’événement] » et ou « Diffuseur de [nom de l’événement] »,
    > Présence du logo Sport en France sur les supports de communication de l’événement (supports print tels que les affiches, flyers ou programmes officiels ; le dossier de presse ; le site internet avec un lien cliquable vers le site internet www.sportenfrance.com),
    > Mention de Sport en France sur les publications sur les réseaux sociaux relatives à la diffusion de l’événement,
    > Visibilité Sport en France autour de l’aire de jeu principale, dans l’axe des caméras TV. Le format et la disposition de ces supports seront déterminés par la fédération (les frais de conception de ces supports pourront être pris en charge par le CNOSF sur présentation et validation d’un devis).
     

  • 1. DETAILS DE LA DEMANDE

    1.1 DEMANDEUR

  • Désigne comme référent de sa structure pour suivre le dossier :

  • 1.2 PROJET 

    Le demandeur est intéressé pour être contacté afin d’avoir une offre de coproduction incluant la production ou la post-production en vue d’une diffusion sur la chaîne.

  • 1.3 CONDITIONS DE FINANCEMENT


  • 3. LE DEMANDEUR ATTESTE :

    1. Être une fédération ou un groupement membre du CNOSF.

    2. Accepter les conditions précitées, liées aux productions réalisées dans le cadre de cette action.

    3. Autoriser l’inscription du nom du demandeur ou de l’intitulé de la production à une ou plusieurs reprises dans les annonces de diffusion (presse, réseaux sociaux) du contenu diffusé.

    4. Dans le cadre d’une multi-diffusion, ne pas vendre les productions aux diffuseurs.

    5. Autoriser l’exploitation d’extraits desdites productions aux fins d’annonce et de promotion.

    6. Garantir le CNOSF et ses prestataires contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques qui porteraient atteinte aux exploitations consenties par les présentes, pendant toute la durée des droits et renoncer à tout recours contre le CNOSF et ses prestataires.

    7. Reconnaitre qu’au regard des aléas de la diffusion audiovisuelle, des impératifs éditoriaux, et d’éventuels cas de force majeur, le CNOSF ne saurait garantir la diffusion effective du programme. Le demandeur renonce à tout recours contre le CNOSF et/ou ses prestataires en cas de problème de diffusion ou d’absence de diffusion.

    Pour être complet, le dossier devra comprendre :

    - La présente « demande de médiatisation » dûment complétée, et signée par un membre qui détient les droits de signature au nom de la Fédération,

    Prochaines étapes :

    - Les demandes seront étudiées en comité éditorial dans un délai de 4 à 6 semaines à réception du dossier complet et en fonction des dates du projet. Le CNOSF notifiera par email la validation de la diffusion ou le refus justifié.

    - Dès validation de la demande par le comité éditorial, le CNOSF missionnera la société Media365 pour contacter le demander et organiser une analyse de la demande afin d’établir un devis qui sera soumis en première diffusion au comité éditorial,

    - Validation du devis par le demandeur.

    - Les équipes de Sport en France confirmeront au demandeur par écrit la(es) date(s) de diffusion dans les meilleurs délais.

    Dossier suivi par Bastien VALS : 01.40.78.29.46

    Email : mediatisation@cnosf.org 

  •  - -
  • Effacer

  • MERCI.

    Comité national olympique et sportif français

     

  • Des données personnelles sont collectées dans le présent document par le CNOSF, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Personnelles n°2016/679 et à la Loi informatique et libertés n°78-17 modifiée.

    Ces données feront l’objet d’un traitement informatique, par le CNOSF, responsable du traitement. Ce traitement est destiné à recueillir votre consentement dans le cadre d’une demande de diffusion de Programmes sur l’Application Sport en France.

    Ces données pourront être communiquées à Media365, aux structures déconcentrées du CNOSF (Comités Régionaux/Départementaux/Territoriaux Olympiques et Sportifs) et ses Fédérations membres. Vos données personnelles ne feront toutefois, l’objet d’aucun usage commercial.

     

  • Should be Empty: