Ce formulaire de demande doit être rempli par un administrateur, un associé ou un dirigeant de l’entreprise. La personne qui remplit et qui signe le formulaire de demande doit être habilitée à le faire et procéder à toutes les consultations nécessaires auprès des autres administrateurs, associés, dirigeants et employés de l’entreprise afin de pouvoir répondre intégralement à l’ensemble des questions. Gardez une copie de ce formulaire de demande dans vos dossiers à titre de référence. Vous pouvez aussi nous demander de vous en envoyer une copie.
Tous les faits essentiels concernant l’assurance doivent être divulgués. Par « fait essentiel », on entend toute circonstance importante dont vous avez connaissance ou dont vous devriez avoir connaissance et qui aurait vraisemblablement une incidence sur notre évaluation du risque ou sur les conditions offertes. Si vous n’êtes pas certain qu’un fait est essentiel, vous devez le divulguer et communiquer avec votre courtier. Un complément d’information pourrait vous être demandé.
L’assurance visée par les présentes couvre uniquement les sinistres signalés pendant la période d’assurance, à condition que vous n’ayez pas connaissance d’actes, de différends ou de litiges survenus avant la date d’effet du contrat d’assurance qui pourraient donner lieu à une réclamation. Pour consulter un contrat type, demandez à votre agent.
Le fait de soumettre le présent formulaire de demande n’oblige nullement le proposant ou les assureurs à conclure un contrat d’assurance.