Commission nationale Justice des Enfants et des Adolescents - Paris, les 16 et 17 avril 2020

  • SONDAGE

    RELATIF AUX ALLEGEMENTS FISCAUX

    * Les champs dotés d'une astérisque sont obligatoires.

    Si vous rencontrez une difficulté à remplir ce formulaire n'hésitez pas à solliciter la
    Direction Générale de Citoyens et Justice au 05 56 99 29 24

    Nous vous remercions pour votre coopération.

    ATTENTION : La personne remplissant le document ci-après certifie avoir autorité pour renseigner les éléments relatifs à l’association qu’elle représente. 

    Les données personnelles récoltées à partir de ce formulaire, le sont afin de pouvoir recueillir des éléments nous permettant de connaître vos besoins relatifs à l'utilisation des allègements fiscaux sur salaire dans le cadre de notre mission (cf. courriel d'accompagnement). Vos adresses électroniques ne seront pas diffusées à des contacts externes à la fédération et seront utilisées uniquement dans le cadre de la mission.
    Les informations sont conservées le temps de traitement puis ensuite archivées sur la plateforme de Jotform. Vous pouvez accéder ou modifier vos données en adressant un mail à dpo@citoyens-justice.fr.

  • CONTACT

  • 1. Avez-vous utilisé en 2018, en 2019, le CITS et/ou les allègements fiscaux (AF) laissés à la libre utilisation des associations ou ont-ils donné lieu à la création d'excédents au sein de vos budgets PJJ ?

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  • 2. Connaissez vous la masse financière générée par les allègements fiscaux concernant vos établissements et services financés par la DPJJ ?*

  • 3. Comment comptez-vous utiliser cette ressource ?

    Classez ces réponses de 0 à 5 en fonction de la pertinence de ces affectations possibles  

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  • 4. Souhaitez vous que le fléchage des allègements fiscaux se fasse par budget ou que l'enveloppe dégagée au niveau associatif puisse alimenter un ou plusieurs budget(s) spécifique(s) permettant de renforcer l'encadrement de certains petits services ou de créer une recherche action spécifique. Cette question s'entend sur des budgets financés par une même autorité de tarification.
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