1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Le logement, situé au 7 Rue Poids de la farine, 13001 Marseille, est loué meublé à titre de « location courte durée » pour la période indiquée ci-dessous.

Principales caractéristiques du logement :

• Appartement avec une cuisine ouverte sur le salon et 3 pièces séparés (chambre ou double salon), 50 m2 au premier étage.

• Logement intégralement équipé et meublé selon inventaire disponible sur demande.

Le nombre maximal de personnes autorisées dans les lieux est de huit personnes.

2. CONDITIONS DE LA LOCATION

Le Bailleur loue au Locataire le logement pendant la période indiquée ci-dessous. Le séjour est non renouvelable. Le Locataire s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement lors de la date du checkout (départ) au plus tard à 11h00, et à remettre au Bailleur les clefs en les laissant à l'interieur du logement.

Le nombre de personnes présentes est indiqué ci-dessous. La veille du check in (arrivée), le Bailleur remettra au Locataire les instructions relatives à l'entrée dans le logement.

Les Parties ont convenu de fixer le prix de la location indiqué ci-dessous pour l’intégralité de la durée du séjour.

Afin de procéder à la réservation du logement, le Locataire doit retourner au Bailleur ce présent contrat de location signé.

3. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire s’oblige à :

• Utiliser la chose louée en « bon père de famille » conformément à l'article 1728 du Code civil.
• Utiliser les lieux conformément à leur destination de locaux d’habitation, il s’interdit en particulier toute activité professionnelle quelle qu'elle soit, ou de céder, de sous-louer même à titre gracieux sans l’accord exprès du bailleur,
• Ne pas modifier les lieux, la décoration ou la disposition du mobilier,
• Ne pas commettre de dégradations et pertes survenues pendant le cours du bail par sa faute, sauf force majeure. Il doit également supporter les réparations locatives sauf lorsqu'elles sont occasionnées par la vétusté ou la force majeure. Le locataire répond en outre de l'incendie des locaux loués (article 1733 du Code civil et article 1734 du Code civil) à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit (cause indéterminée), force majeure, vice de construction ou qu'il a été communiqué par une maison voisine. Le locataire doit vérifier que sa responsabilité est couverte par une assurance couvrant les risques locatifs,
• Autoriser le bailleur à faire réaliser toutes réparations d’urgence ou rendues nécessaires.
• Payer le prix du bail aux termes convenus,
• Libérer les lieux le dernier jour de la location et les restituer dans l'état dans lequel il les a pris.

4. DEPOT DE GARANTIE

Une caution de 250€ est exigible avant d'entrer dans les lieux. Cette caution est prélevée sous forme d'empreinte de carte de crédit et n'est pas encaissée. Un email contenant un lien sécurisé sera envoyé au Locataire avant l'arrivée pour le règlement. Pour des raisons de sécurité, le Locataire s'engage a ne communiquer ces coordonnées de carte de crédit uniquement au travers ce lien sécurisé et via aucun autre moyen. Au travers du lien sécurisé, le Bailleur n'aura pas accés au information de carte de crédit du Locataire et elles ne seront pas non plus sauvegardées. Au moindre doute, le Locataire devra se rapprocher du Bailleur afin de verifier la ligitimité du moyen de paiement.

L'empreinte sera relaché au plus tard deux jours après son départ si l’état des lieux de sortie ne constate aucun problème et aucune dégradation du logement.

Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements.

5. CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut de paiement du loyer et de versement du dépôt de garantie il est prévu que le bail sera résilié de plein droit.

A défaut de respect d’une des obligations du bail, celui-ci sera résilié de plein droit et l’acompte conservé par le bailleur à titre de provision sur les sommes ou dommages et intérêts dus par le Locataire.

6. INSTALLATIONS

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 12 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du Locataire.

L’appartement est loué meublé. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au Locataire à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.

Il en est de même pour les éléments de literie, les éléments de décoration, les rideaux, papiers peints, les vitres, la literie…

8. ACCES INTERNET

L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le propriétaire ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.

Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.

Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

9. FRAIS DE MENAGE

Un forfait ménage de surface est appliqué sur le séjour incluant la blanchisserie du linge de lit et de bain. Néanmoins, la vaisselle et le frigo doivent être nettoyés par le Locataire et rendus propre. Les poubelles doivent être sorties. Si l’appartement n’est pas rendu dans un état correct, des frais de ménage supplémentaires pourront être pris sur le dépôt de garantie.

10. CKECK-IN / CHECK-OUT

Le check-in se fait à partir de 16h, soit par un accueil en personne si nous sommes disponible ou en toute autonomie grâce à notre boite à clée connectée. 

Le check-out s’effectuera à 11h00  au plus tard. Toute sortie au delà de 11h00 sera facturée 25€ de l’heure.

11. ANNULATION

Il est convenu qu'en cas d'annulation/desistement :      

• du locataire :
  • La réservetion est non remboursable.

• du bailleur : Cas de force majeur; innondation, incendit, décés : un remboursment total serra effectué.

12. DIVERS

- APPARTEMENT NON FUMEUR  l'intégralité de la caution sera retenue si l'appartement sent la fumée de cigarette ou autre substances)

- Animaux non autorisé.

- Fêtes et soirées non autorisées.

- Le Locataire s'engage à respecter la tranquilité du voisinage notamment entre 22h et 8h00