INSCRIPTION TPS TVQ
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2 digit day, 2 digit month, 4 digit year
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Taxes
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Informations sur l'entreprise
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Rows
Entreprise
Nom
NEQ
Domaine d'activités
Date de création
Date de fin d'année
Informations sur les activités de l'entreprise
*
Rows
Activités Commerciales
L’entreprise vend-elle des boissons alcooliques?
Oui
Non
L’entreprise vend-elle des repas ou agit-elle à titre de traiteur?
Oui
Non
L’entreprise vend-elle des produits du tabac?
Oui
Non
L’entreprise vend-elle du carburant au détail?
Oui
Non
L’entreprise est-elle dans l’industrie de la fabrication du vêtement?
Oui
Non
L’entreprise perçoit-elle des taxes sur les primes d’assurance qu’elle doit remettre à Revenu Québec?
Oui
Non
L’entreprise exploite-t-elle un établissement d’hébergement à court terme?
Oui
Non
L’entreprise fait-elle la vente ou la location (pour 12 mois ou plus) de véhicules routiers?
Oui
Non
L’entreprise fait-elle la vente ou la location de pneus neufs?
Oui
Non
Informations sur les administrateurs
*
Rows
Admin 1
Admin 2
Prénom
Nom
NAS
Date de naissance
# de Téléphone
Email
Adresse de résidence
Code postal
Résident ou Non-résident du Canada
Préférences TPS TVQ
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Rows
Date de début d'inscription
Fréquence
Méthode
Volume de ventes annuel prévu
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Mensuel
Trimestriel
Annuel
Classique
Rapide
Svp fournir votre dernier avis de cotisation provincial
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March
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May
June
July
August
September
October
November
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Expiration Month
Expiration Year
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042
2043
2044
2045
Expiration Year
Tarif avant taxes
TPS #819147646RT0001
TVQ #1219971237TQ0001
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