INSCRIPTION TPS TVQ
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Entreprise
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Domaine d'activités
Date de création
Date de fin d'année
Informations sur les activités de l'entreprise
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Activités Commerciales
L’entreprise vend-elle des boissons alcooliques?
Oui
Non
L’entreprise vend-elle des repas ou agit-elle à titre de traiteur?
Oui
Non
L’entreprise vend-elle des produits du tabac?
Oui
Non
L’entreprise vend-elle du carburant au détail?
Oui
Non
L’entreprise est-elle dans l’industrie de la fabrication du vêtement?
Oui
Non
L’entreprise perçoit-elle des taxes sur les primes d’assurance qu’elle doit remettre à Revenu Québec?
Oui
Non
L’entreprise exploite-t-elle un établissement d’hébergement à court terme?
Oui
Non
L’entreprise fait-elle la vente ou la location (pour 12 mois ou plus) de véhicules routiers?
Oui
Non
L’entreprise fait-elle la vente ou la location de pneus neufs?
Oui
Non
Informations sur les administrateurs
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Admin 1
Admin 2
Prénom
Nom
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Résident ou Non-résident du Canada
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TVQ #1219971237TQ0001
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