EXERCICE 1 - VOS DOCUMENTS D'ENTREPRISE
COMPRÉHENSION LECTRICE
Vous êtes assistant de direction dans une petite entreprise située à Paris. Votre directeur veut modifier certaines données juridiques concernant le dossier d’enregistrement de l’entreprise. Vous êtes donc chargé de prendre contact avec le greffe du tribunal de commerce, bureau officiel d’enregistrement des entreprises.
Vous disposez de peu de temps pour agir.
Vous lisez ce document.
Répondez en cochant la bonne réponse ou en écrivant l’information demandée.
Vous voulez modifier vos documents d’entreprise ?
Vos formalités en ligne au registre du commerce deviennent réalité !
Après l’ouverture en juin 2007 de l’enregistrement des entreprises via Internet, le greffe du tribunal de commerce de Paris lance les formalités de modification en ligne (statut, adresse, coordonnées, effectif, capital…) des entreprises. Aujourd’hui le « greffe électronique » est à la disposition des entrepreneurs.
Toute formalité de modification nécessite la réalisation de démarches avant la réalisation du dossier ainsi que la préparation des pièces justificatives et des documents à joindre au dossier.
Pour éviter un oubli, vous pouvez consulter le « Guide des formalités » en ligne sur
www.greffetc-paris.fr rubrique « Formalités en ligne » et « modifications » pour retrouver toutes les informations utiles.
Vous pouvez également poser une question en ligne aux juristes du greffe qui vous répondent très rapidement.
Quelle est la démarche ?
Une fois que vous vous êtes muni des pièces et documents demandés, vous les scannez et les enregistrez sous format numérique. Attention, vous devez certifier conformes la « version papier » des statuts de votre entreprise et celle de votre pièce d’identité, puis vous devez les signer de façon manuscrite avant de les scanner.
Quand vous disposez de tous vos fichiers numérisés, vous pouvez effectuer la formalité en ligne en remplissant le formulaire interactif que vous validerez en fin de saisie. Vous joindrez à votre formulaire les pièces justificatives et documents sous format numérique. Vous procéderez au paiement sécurisé en ligne de l’opération. Enfin, vous signerez avec votre certificat électronique l’ensemble de ces éléments avant de cliquer sur « envoi ».
Que se passe t-il après l’envoi du dossier de formalité par Internet ?
Aussitôt que le registre du commerce aura reçu le dossier de modification, la plate-forme
https://www.greffes-formalites.fr/ vous enverra une réponse électronique appelée « accusé de réception ».
Quel est le délai de traitement du dossier par le greffe ?
Le délai est d’un maximum de 24 h comme l’impose le texte de loi de 1984.
La dématérialisation fait désormais partie du quotidien !
Toujours moins de papier, un accès toujours plus simple et rapide, tel est l’objectif global
poursuivi au quotidien par les greffiers du tribunal de commerce de Paris, qui en plein acord avec la volonté ministérielle de faciliter la vie de l’entrepreneur, franchissent à nouveau une étape. Le prochain objectif ? L’accès par voie électronique de l’ensemble des formalités au registre du commerce et des sociétés.