ci-après « le sous-traitant »
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :

Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation
Le type de formation entre dans la catégorie des actions de formations prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail.
Sa durée est fixée à environ 7h, l'ensemble des modalités reste accessible durant 30 jours.
Le programme de formation sera transmis en PDF par e-mail.

Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation
Aucuns pré requis pour cette formation si ce n'est de lire et comprendre le français.

Article 4 : Organisation de l’action de formation
- L’action de formation aura lieu durant un mois à compter du téléchargement de l'application Marmelade App
- Le(s) formateur(s) sous traitant sera jonathan André
- Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :
- 🌹 La méthode maïeutique et expérimentale : Cette méthode pédagogique repose sur le fait qu’un stagiaire ne peut acquérir des connaissances que s’il agit et se trompe.
-  🎳 Ludique grâce aux quizz, avec des fiches de révision directement dans l'application (dans "Cartes Mémo") 100% mobile 📱
-  📬 Support pédagogique après la validation de la formation
-  🏖 Inscription à l’examen par Marmelade App ( si vous avez coché la case plus haut)
-  📬 Attestation de réussite à l'examen.
4.1 Documents contractuels
Pour chaque action de formation un contrat est établie à retourner signé par le stagiaire. La carte d'identité ou un titre de séjour en règle vous sera également demandé. L’attestation de de formation en mobile learning est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
4.2 Organisation de la formation
Chaque Parcours comporte un certain nombre de Modules à valider
Pour valider sa formation, le stagiaire doit :
- Réaliser la totalité des Modules composant sa formation et les valider suivant le Taux de bonnes réponses indiqué dans les prérequis de sa formation.
- Lorsque la formation l'exige, il faudra valider auprès d'un formateur Marmelade les compétences pratique indiquées dans la description de la formation, lors d'un rendez-vous ultérieure, réalisée en visioconférence ou en présentiel. La validation des savoir faire est enregistrée et sauvegardée dans le dossier du stagiaire.
- Soumettre et faire valider son résultat théorique et pratique si il y en a.
4.3 : Modalités d’évaluation et de sanction
L'ensemble des quizz au cours de votre formations devront être validés à 70 %
Vous avez un quiz de test final qui devra lui être validé à 70%
4.4 Accès au(x) module(s)
A réception du paiement, Marmelade S.AS. transmet à l’adresse électronique de l’apprenant les informations nécessaire lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection de l’apprenant..
4.5 Accès au apprenants en situation de handicap
Les conditions d‘accueil, modalité pédagogique et le déroulé de la formation pourront être adaptées sous réserve d’un entretien préalable avec le référent pédagogique ou le référent handicap de Marmelade SAS.
Pour toute question en lien avec l’accessibilité de nos formations contacter : louise@marmelade-app.fr 0176441286

Article 5 : Délai de rétractation pour les Contenus numériques
Si vous agissez en tant que consommateur, conformément à la loi, vous disposez automatiquement d'un droit légal de rétractation pour les contrats passés pour l'achat de contenus numériques sur Marmelade S.A.S. Il en va de même lorsque vous souscrivez un abonnement pour du contenu numérique.
Toutefois, lorsque vous achetez du contenu numérique sur Marmelade S.A.S, vous convenez que celui-ci est mis à votre disposition immédiatement et vous renoncez de ce fait à votre droit légal de rétractation. Dans le cas de précommandes, vous renoncez à votre droit légal de rétractation automatique après la mise à disposition du Produit.

Article 6 : Dispositions financières

6.1 Paiement et Factures
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Le prix de la formation proposés par la Marmelade sont indiqués sur le Site en Euros HT.
- Ils peuvent être modifié sans préavis. En cas de mise à jour des prix, l’Utilisateur devra payer le prix en vigueur au jour de la commande.
- Aucun règlement ne peut être effectué auprès du formateur.
- À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le stagiaire reconnaît explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en choisissant son moyen de paiement et en le validant lors du paiement en ligne. Le sous-traitant a la possibilité de demander sa facture électronique.
6.2 Modalités de passation des Commandes
La proposition et les prix indiqués par Marmelade S.A.S sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du devis. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Marmelade S.A.S d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité de l'entreprise, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Marmelade S.A.S à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit de l'entreprise.

Article 7 : Interruption des formations et/ou de la session en présentiel ou visio-conférence à l’initiative du stagiaire
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
- Report ou annulation communiqué au moins 15 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
- Report ou annulation communiqué moins de 15 jours et au moins 3 jours ouvrés avant la session: 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au stagiaire.
- Report ou annulation communiqué moins de 2 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au stagiaire.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Article 8. Interruption du service pour maintenance ou amélioration
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'application et son accessibilité mais nous ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service.
Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de l'application Marmelade App .
L'accès au Service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, en cas d'urgence.
Plus généralement, l'interruption du Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence, n'engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité au stagiaire.
En conséquence, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l'interruption du Service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par le stagiaire du fait de son utilisation du Service.
 
Article 9 : Cas de différend
Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.