Vous devez obligatoirement fournir un budget réaliste.

• Inscrire les prévisions des principales sources de revenus et dépenses (obligatoire).
• Indiquez les sommes prévues pour chacune de ces sources y compris le montant souhaité pour la Fondation.
• Précisez quelle sera la proportion d’autofinancement du projet (s’il y a lieu).

Engagement:

Votre activité doit respecter les principes énoncés ici-bas, sinon elle sera automatiquement refusée.

ž  La Fondation se dégage de toutes responsabilités concernant l’organisateur du projet et le projet lui-même.

 

ž  La Fondation ne s’engage pas à donner une visibilité aux commanditaires de l’activité. L’organisateur du projet doit s’en charger lui-même.

 

ž  Le donateur ou le commanditaire de l’activité ne devient pas un donateur ou commanditaire à la Fondation mais un donateur ou commanditaire pour le projet qu’il appuie. Le donateur sera le nom du projet. *

 

ž L’organisateur du projet de l’activité doit effectuer sa propre comptabilité et ne doit pas diriger les paiements ou les factures de ses fournisseurs vers la Fondation. Une entente peut être faite avec la Fondation au préalable si 100% des profits de l'activité sont remis à la Fondation. Si non, les paiments ou factures seront dirigées vers le responsable de l'activité.

 

ž L’organisateur du projet ne doit pas engager des dépenses au nom de la Fondation sans avoir fait une demande de financement à la Fondation sans quoi la dépense sera automatiquement refusée.

 

ž  La Fondation peut émettre des reçus d’impôts aux donateurs de l’activité, sous certaines conditions. *

 

ž  Dans toutes les communications entourant l’événement, les organisateurs s’engagent à mentionner que l’activité est réalisée par des étudiants et qu’elle se fait au profit de la Fondation du Cégep de Sorel-Tracy.

 

ž  Toute utilisation du logo de la Fondation du Cégep de Sorel-Tracy doit être approuvée par la directrice générale de la Fondation.

 

ž  La Fondation ne collabore pas à une activité qui aurait pour finalité de soutenir une activité de levée de fonds pour un autre organisme ou une autre organisation.

 

ž  Les étudiants et l’enseignant responsable s’engagent à fournir une copie du rapport d’activité à la fin du projet avec le montant remis à la Fondation, la liste des commanditaires, avec au moins une photo et avec le nombre de participants.

 

ž  Si le projet est annulé, les organisateurs de l’événement s’engagent à informer la Fondation du Cégep de Sorel-Tracy dans les plus brefs délais et à remettre les sommes reçues aux commanditaires ou donateurs déjà engagés.

 

ž  L’enseignant responsable s’engage à terminer le projet si celui-ci n’est pas complété par les étudiants (suivis des paiements et engagements, rapports, don final à la Fondation, etc.).

 

ž  L’obtention d’une licence de tirage est nécessaire lorsqu’un organisme désire mettre sur pied un système de loterie dans le cadre d’une campagne de financement au moyen de vente de billets ou d’objets manufacturés. Informez-vous auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Source : www.racj.gouv.qc.ca. La Fondation peut aider à obtenir le permis dans une éventuelle collaboration.

 

ž  L’obtention d’un permis d’alcool est également nécessaire si vous désirez faire la vente d’alcool. Informez-vous auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Source : www.racj.gouv.qc.ca. La Fondation peut aider à obtenir le permis dans une éventuelle collaboration.

Reçus d'impôt

Notre Fondation se base sur les critères définis par l’ARC quant à l’admissibilité ou non des opérations effectuées à titre de don.

Pour émettre un reçu d’impôts en lien avec une activité bénéfice créée par un tiers, notre Fondation demande :

ž  Que le don soit fait au nom de la Fondation du Cégep de Sorel-Tracy;

ž  Que le don soit déposé directement à la Fondation. La Fondation doit avoir la preuve du dépôt du don : (en argent, par chèque ou autre);

ž  Les coordonnés complètes du donateur;

ž  D’obtenir le bilan financier complet de l’activité avec les noms et coordonnés complètes des donateurs avant d’émettre les reçus de don.

 

*Selon l’Agence du revenu du Canada : «Dans la plupart des cas, un don est un transfert volontaire de biens, sans contrepartie de valeur pour le donateur».

Nous vous remercions de votre généreux don. Votre contribution favorise et reconnait l'excellence, la persévérance et l'expérience scolaires des étudiantes et des étudiants du Cégep de Sorel-Tracy, vient en aide aux étudiantes et aux étudiants en difficulté financière, soutient le développement technologique du Cégep de Sorel-Tracy et contribue au rayonnement du Collège.

 

À titre d’exemple, la Fondation pourra offrir, pendant l’année scolaire :

 

• Une aide financière aux étudiants qui se retrouvent dans une situation précaire;
• Un service de prêt d’ordinateur aux étudiants pour de la formation à distance;
• Des bourses à l’admission pour les nouveaux étudiants et plus de 80 bourses au Gala des mérites du Cégep;
• Une aide financière pour la Cérémonie de remise de diplômes du Cégep et pour d’autres projets spéciaux, dans le Collège;