Contrat de partenariat commercial

(coach sportifs, centres sportifs, espaces de loisirs, loueurs de matériels sportifs)

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ENTRE LES SOUSSIGNES,

La Société 1Day1Sport

Société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros, dont le siège social est situé ZI les 2 Pins, 6 rue des Résiniers immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DAX, sous le numéro 847 856 754, représentée par Monsieur Nicolas LASMAN en sa qualité de Président.

Ci-après désignée…………………… « le Prestataire »
d'une part,

ET

{nomOu}

dont l'adresse est située {adresse},

représentée par {nom}, en sa qualité de Président(e).

 

Ci-après désigné …………………… « le Partenaire »

d’autre part,

La société 1Day1Sport est un professionnel dont l’activité porte sur la programmation et le développement informatique en vue de la mise en relation de consommateurs entre eux et de consommateurs et de professionnels de la pratique d’activités sportives, d’activités de bien-être, de restauration et de commerce.

{nomOu} est une association ou un club sportif dont l’activité principale est : {votreActivite}

 

Article 3. - Confidentialité

3.1 Le Partenaire s'engage, pendant toute la durée du présent contrat à ne divulguer aucune des informations, connaissances ou savoir-faire auquel il aurait pu avoir accès dans le cadre de l'exécution du présent contrat.

Article 4. Contenu des prestations contractuelles réciproques

4.1 Les prestations contractuelles sont fixées comme suit :

4.1.1 Prestations contractuelles de 1Day1Sport :

-       Le Prestataire propose à titre professionnel, de manière rémunérée, un service de communication au public en ligne, reposant sur la mise en relation de consommateurs entre eux et/ou des consommateurs et des professionnels en vue soit de la vente d’un bien soit de la fourniture d’un service autour de la pratique d’activités sportives, d’activités de bien-être, de la restauration et de la vente au détail de vêtements, accessoires et autres produits de consommation courante.

-       Le Prestataire n’intervient à aucun titre que ce soit dans l’organisation de l’évènement sportif, ou dans la vente d’un quelconque bien ou service du Partenaire commercial à l’Utilisateur de l’application mobile.

4.1.2      Prestations contractuelles du Partenaire :

Le Partenaire commercial s’engage à proposer aux Utilisateurs de l’application mobile 1Day1Sport et via ladite application mobile, la vente de ses biens ou ses services à des conditions tarifaires préférentielles et à des créneaux horaires déterminés.

4.2 Les parties doivent tout mettre en œuvre pour assurer l’exécution des prestations visées au 4.1.

Article 5. – Obligation d’information

Le Partenaire commercial s’engage pendant toute la durée du présent contrat, à tenir le Prestataire, régulièrement informé de l’exécution des opérations générées par son intermédiaire, ou de toute difficulté qu’il pourrait rencontrer dans leur exécution.

 

Article 6. -Prix forfaitaire

6.1 Pour l’exécution des opérations définies ci-dessus, et afin de bénéficier des prestations contractuelles du Prestataire indiquées dans l’annexe « Formules de Partenariat » le Partenaire paiera à la Société 1Day1Sport, une redevance forfaitaire d’un montant de 300 euros TTC par an.

6.2 La redevance est payable exclusivement par virement bancaire soit :

Pour un forfait Pro Sport Premium :

●      Une fois par an 100 € TTC (Au lieu de 120 € soit 2 mois offerts)

●      Une fois par mois 10 € TTC pendant 12 mois

6.3 Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts moratoires représentant 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

6.4   Toute modification du prix mentionné au 6.1 fera l’objet d’un avenant.

Article 7. -Obligations des parties

7.1 La société 1Day1Sport s’engage à mettre à la disposition du Partenaire un accès à la plateforme numérique 1Day1Sport dans le respect des conditions particulières de son contrat jointes en annexe aux présentes ;

La société 1Day1Sport s’engage à communiquer au Partenaire, préalablement à la date de de la session et pour les besoins de son organisation, les noms et prénoms des inscrits à ladite session ;

7.2 Le Partenaire commercial s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales et particulières du partenariat auxquelles il a souscrit.

Dans le cadre du présent contrat, il s’engage envers la société 1Day1Sport à utiliser les données personnelles que le Prestataire lui transmet conformément aux prescriptions légales en vigueur et notamment conformément au Règlement Général de Protection des Données.

Article 8. – Durée – tacite reconduction- période probatoire-dénonciation

8.1 Le contrat entrera en vigueur à compter du {date} par les deux parties. Il est conclu pour une durée de 1 an

8.2 Le contrat sera reconduit tacitement, pour une nouvelle période de 1 an à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des Parties, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, 1 mois au moins avant l'arrivée du terme.

8.3 Le contrat comprend une période probatoire d’une durée de 1 mois durant laquelle l’une ou l’autre des parties peut mettre un terme au contrat :

●      sans indemnité de part et d'autre,

●      sans avoir à en justifier,

●      suivant un préavis de 7 jours

8.4 A l’issue de la période probatoire, le contrat pourra également être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en respectant un délai de préavis de 1 mois avant l'arrivée du terme.

Article 9. -Résiliation anticipée

9.1 Dans le cas où l’une ou l’autre des parties ne respecterait pas ses obligations en vertu du présent contrat celui-ci serait résilié de plein droit si la partie défaillante n’apportait pas remède à son manquement dans un délai de 3 jours à compter de l’émission d’une mise en demeure par l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

9.2 La présente résiliation conventionnelle ne porte aucun préjudice à l’obtention par la voie judiciaire des dommages-intérêts que pourrait réclamer une partie du fait de l’inexécution de ses obligations par l’autre partie.

9.3 La résiliation pourra également intervenir par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l'une ou l'autre des parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d'ordre public applicables.

Article 10. - Attribution de compétence – Règlement des différends

Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive du tribunal de DAX.

Article 11. -Déclaration d’indépendance réciproque

Les parties déclarent et reconnaissent qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.

Article 12. -Déclaration d’indépendance réciproque

Les parties déclarent et reconnaissent qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.

PARAINAGE :

Le prestataire s’engage à offrir 1 mois de forfait à chaque nouveau partenaire parrainé par {nom} ayant signé un contrat avec 1Day1Sport.

Engagements du partenaire

Le partenaire s'engage à contribuer au développement de la notoriété du prestataire avec tous les moyens à sa disposition. (Réseaux sociaux, outils de communication, publicité sur événement, etc.)

Engagements du Prestataire

Le prestataire s’engage à envoyer régulièrement au partenaire un rapport des actions menées et des résultats obtenus (nombre de téléchargements, nouveaux utilisateurs actifs, etc.)

Fait à Capbreton, le {date}