DEMANDE D'ACTE DE DÉCÈS
L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande
Type d'acte
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Type d'acte - Nature de l'acte
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Copie intégrale
Extrait plurilingue
Nombre d'exemplaires
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1
2
3
4
5
Identité du demandeur
Renseignez ici votre identité. Vous devez être majeur ou émancipé pour pouvoir demander un acte d'état civil.
Identité du demandeur - Civilité
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Monsieur
Madame
Nom d'usage
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Prénom
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Identité de la personne faisant l'objet de la demande
Renseignez ici l'identité de la personne pour laquelle l'acte d'état civil est demandé.
Personne pour laquelle l'acte d'état civil est demandé - Civilité
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Monsieur
Madame
Nom de naissance
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Prénoms
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Date de naissance
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Localité de naissance
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Département de naissance (ou code postal)
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Pays de naissance
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Date du décès
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Adresse de réception de l'acte
L'adresse de réception est-elle en France
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OUI
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