La Charte des commerçants
Chers commerçants et chers artisans,
La Ville de Savigny-sur-Orge met à votre disposition ce site de e-commerce afin de promouvoir vos savoir-faire, augmenter la fréquentation dans vos commerces et soutenir votre activité au travers d’une vitrine digitale.
La réussite de ce projet et les bénéfices que vous pourrez en attendre dépendent étroitement de votre implication, du nombre et de la qualité des offres que vous posterez.
Très rapidement, les premières réservations vous arriveront et vous permettront de juger de la pertinence de cet outil.
Compte tenu des dispositions relatives à la protection des données personnelles, l’utilisation de cette vitrine est soumise à l’observation de quelques règles découlant de la RGPD :
Chaque commerçant aura la charge de la gestion des transactions liées au site de e-commerce. Vous vous engagez à ce que les données de vos clients (nom, prénom, coordonnées, etc) soient utilisées dans le seul et unique but d’honorer les commandes. Vous n’utiliserez pas ces coordonnées pour faire de la prospection commerciale (mailings, envoi de courriers, de SMS, etc) sans l’accord libre et éclairé de vos clients. Vous avez l’interdiction de transmettre ces données à des tiers, même gratuitement. Vous avez l’obligation de protéger les données de vos clients et de les détruire au bout d’un an après la dernière commande. Vos clients bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation à leurs données.
La Ville de Savigny-sur-Orge sera extrêmement vigilante quant à la protection des données de vos clients, et se réserve le droit, en cas de non-respect de ces règles, de vous radier de la plate-forme.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de la ville à l’adresse postale suivante : Mme la DPD, 48 avenue Charles-de-Gaulle 91600 Savigny-sur-Orge ou par mail à dpd@savigny.org.
La ville se réserve le droit de supprimer toute publication qui contiendrait :
- Des images à caractère pornographique
- Des propos à caractère diffamatoire
- Des propos à caractère raciste et/ou xénophobe
- Des incitations à la haine et/ou à la violence
La ville se réserve aussi le droit de modifier une publication dont l’orthographe ou la syntaxe entacherait son intelligibilité.
Nous vous rappelons qu’une pratique commerciale trompeuse peut être punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros (article L121-6 du Code de la Consommation).
Par votre signature, vous vous engagez à respecter ces règles et ces usages.