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  • Français

  • Renouvellement de votre demande de logement

  • Vous venez de recevoir une invitation à renouveler votre demande de logement.

    Par ce formulaire, vous pourrez nous les transmettre par internet.

    Pour joindre les documents, vous pouvez les scanner ou les photographier via votre smartphone.

  • Vous devez nous transmettre :

    1. Le document que vous avez reçu, complété et signé
    2. Pour chaque membre majeur de votre ménage, les revenus actuels

    Une assistance est disponible ci-dessous pour vous aider à déterminer quels types de documents sont nécessaires.

    Ensuite, joignez vos documents scannés ou photographiés, via les boutons ci-dessous.

     
  • Insérer le scan ou les photos du document de renouvellement
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  • Document(s) à fournir pour revenus de travail à temps plein :

    • 3 dernières fiches de salaire
  • Insérer vos 3 dernières fiches de salaire
    Cancel of

  • Document(s) à fournir pour revenus de travail à temps partiel:

    • 3 dernières fiches de salaire
    • Complément de chômage ou de mutuelle correspondant aux fiches de salaire
  • Insérer vos 3 dernierères fiches de salaire et complément chômage ou mutuelle
    Cancel of

  • Document(s) à fournir pour revenus de mutuelle:

    • Attestation récente de la mutuelle avec le taux journalier perçu   OU
    • Copie extrait de compte avec le montant de la mutuelle avec le taux journalier perçu
  • Insérer la preuve de vos revenus de mutuelle
    Cancel of

  • Document(s) à fournir pour revenus de chômage:

    • Attestation du Service chômage avec le taux journalier perçu   OU
    • Copie extrait de compte avec le taux journalier perçu
  • Insérer la preuve de vos revenus de chômage
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  • Document(s) à fournir pour revenus du CPAS:

    • Attestation récente du CPAS   OU
    • Copie extrait de compte avec le montant du CPAS perçu mensuellement
  • Insérer la preuve de vos revenus de CPAS
    Cancel of

  • Document(s) à fournir pour revenus de pension:

    • Extrait de compte du mois de mai avec le montant de la pension et le pécule de vacances perçus
  • Insérer votre extrait bancaire où figure le versement de mai
    Cancel of

  • Document(s) à fournir pour revenus de prépension:

    • Extrait de compte du chômage
    • Fiche de salaire employeur
  • Insérer l'extrait de compte chômage et fiche employeur
    Cancel of

  • Document(s) à fournir pour personne à charge ou sans revenus:

    • Attestation sur l’honneur datée et signée comme de quoi vous êtes sans revenus ou à charge
  • Insérer l'attestation sur l'honneur
    Cancel of

  • Document(s) à fournir pour enfant de plus de 18 ans:

    • Attestation des allocations familiales ou attestation de fréquentation scolaire fournis par l’établissement fréquenté
  • Insérer l'attestation des allocations familiales ou attest. établissement
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  • Pour les situations particulières, veuillez contacter nos bureaux (0800 25045 option 1)

  • Priorités légales

  • Suivant le logement    
    Les priorités Points Documents à fournir
    Occupation d’un logement d’insertion ou de transit (dans les 6 derniers mois de location) 5 Contrat de bail et attestation de l’organisme gestionnaire
    Occupation à titre de résidence principale d’une caravane, d’un chalet ou d’un abri précaire (phase 1 du plan HP) 5 Attestation communale
    Victime d’un événement calamiteux ou sans abri, reconnus par le CPAS 5 Attestation du CPAS et selon le cas, attestation du Fonds des Calamités
    Occupation d’un logement reconnu inhabitable, surpeuplé ou exproprié 4

    Arrêté ou attestation du Bourgmestre ou attestation du SPW – Arrêté
    d’expropriation
    Bail résilié par le propriétaire pour occupation personnelle ou pour travaux importants 4 Contrat de bail – lettre de renon
    Occupation d’un logement situé dans un périmètre de rénovation urbaine communale 4 Compromis de vente – attestation communale
    Occupation à titre de résidence principale d'une caravane, d’un chalet ou d’un abri précaire (phase 2 du plan HP)  3 Attestation communale

     

    Suivant la situation du ménage                                                  
    Les priorités Points Documents à fournir
    La personne qui a quitté un logement, dans les trois mois qui précèdent, suite à des violences intrafamiliales 5 Attestation du CPAS ou d’un centre d’hébergement reconnu
    Ménage dont les revenus imposables globalement et issus au moins en partie d’un travail, sont inférieurs à 30.100 euros augmenté de 2.200 euros par enfant à charge 4 Revenus AER/actuels – contrat de travail – attestation de paiement des cotisations sociales
    Le mineur mis en autonomie et encadré par
    un service d’aide à la jeunesse agréé     		3 Attestation de l’Aide à la Jeunesse
    La personne reconnue handicapée 3 Attestation du SPF Sécurité sociale
    La personne qui ne peut plus exercer d’activité professionnelle à la suite d’une maladie professionnelle reconnue ou d’un accident de travail. 3 Attestation du Fonds des Maladies professionnelles ou des Accidents de Travail
    Le ménage dont le seul membre au travail a perdu son emploi dans les douze derniers mois. 3 Contrat de travail- fiche de salaire – AER- attestation de paiement des cotisations sociales C4 – attestation de fin d’activités
    Le ménage en état de précarité bénéficiant
    exclusivement d’une pension légale     		3 AER – fiche de pension
    Le bénéficiaire d’une pension de prisonnier de guerre et l’invalide de guerre 2 Brevet de pension
    L’ancien prisonnier politique et ses ayants droit 2 Attestation du SPF Sécurité sociale
    L’ancien ouvrier mineur 2 Attestation de l’INAMI

     

  • Ces priorités ne seront bien entendu considérées que si vous fournissez les documents probants. Pour les joindre, utilisez le bouton ci-dessous :

  • Joindre les documents probants pour les points de priorité
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  • Insérer nouvelle composition de ménage
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  • Joindre autre(s) document(s)
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  • Je donne à Meuse Condroz Logement mon consentement explicite, univoque et éclairé en vue du traitement des données à caractère personnel telles que décrites ci-dessus, dans le respect du Règlement Général de Protection des Données.

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