Procédure annuelle de collecte des revenus

Renouvellement de votre demande de logement
Vous venez de recevoir une invitation à renouveler votre demande de logement.

Par ce formulaire, vous pourrez nous les transmettre par internet.

Pour joindre les documents, vous pouvez les scanner ou les photographier via votre smartphone.
Votre numéro de référence*
N° de locataire en 6 chiffres (repris sur le document reçu)
Prénom & Nom*

PrénomNom
Adresse*
Code postal*
Localité*
Téléphone*
De préférence, votre numéro de GSM
Adresse e-mail*
Vous devez nous transmettre :
1. Le document que vous avez reçu, complété et signé
2. Pour chaque membre majeur de votre ménage, les revenus actuels
Une assistance est disponible ci-dessous pour vous aider à déterminer quels types de documents sont nécessaires.

Ensuite, joignez vos documents scannés ou photographiés, via les boutons ci-dessous.
Insertion de votre demande de renouvellement *

Insérer le scan ou les photos du document de renouvellement
Il s'agit du document que vous avez reçu par courrier Cancelof
Pour vous aider à déterminer vos revenus actuels, cochez ci-dessous la situation où vous vous trouvez, ainsi que toutes les personnes majeures de votre ménage. Vous aurez ensuite une assistance sur le type de document à fournir, que vous pourrez ensuite insérer dans le formulaire.*

Revenus de travail temps pleinRevenus de travail temps partielRevenus de mutuelleRevenu de chômageRevenus du CPASRevenu de pensionRevenus de prépensionPersonne à charge ou sans revenusEnfant de plus de 18 ansSituations particulières
Document(s) à fournir pour revenus de travail à temps plein :
- 3 dernières fiches de salaire
Insérer vos 3 dernières fiches de salaire

Cancelof
Document(s) à fournir pour revenus de travail à temps partiel:
- 3 dernières fiches de salaire
- Complément de chômage ou de mutuelle correspondant aux fiches de salaire
Insérer vos 3 dernierères fiches de salaire et complément chômage ou mutuelle

Cancelof
Document(s) à fournir pour revenus de mutuelle:
- Attestation récente de la mutuelle avec le taux journalier perçu OU
- Copie extrait de compte avec le montant de la mutuelle avec le taux journalier perçu
Insérer la preuve de vos revenus de mutuelle

Cancelof
Document(s) à fournir pour revenus de chômage:
- Attestation du Service chômage avec le taux journalier perçu OU
- Copie extrait de compte avec le taux journalier perçu
Insérer la preuve de vos revenus de chômage

Cancelof
Document(s) à fournir pour revenus du CPAS:
- Attestation récente du CPAS OU
- Copie extrait de compte avec le montant du CPAS perçu mensuellement
Insérer la preuve de vos revenus de CPAS

Cancelof
Document(s) à fournir pour revenus de pension:
- Extrait de compte du mois de mai avec le montant de la pension et le pécule de vacances perçus
Insérer votre extrait bancaire où figure le versement de mai

Cancelof
Document(s) à fournir pour revenus de prépension:
- Extrait de compte du chômage
- Fiche de salaire employeur
Insérer l'extrait de compte chômage et fiche employeur

Cancelof
Document(s) à fournir pour personne à charge ou sans revenus:
- Attestation sur l’honneur datée et signée comme de quoi vous êtes sans revenus ou à charge
Insérer l'attestation sur l'honneur

Cancelof
Document(s) à fournir pour enfant de plus de 18 ans:
- Attestation des allocations familiales ou attestation de fréquentation scolaire fournis par l’établissement fréquenté
Insérer l'attestation des allocations familiales ou attest. établissement

Cancelof
Pour les situations particulières, veuillez contacter nos bureaux (0800 25045 option 1)
Priorités légales

Suivant le logement
Les priorités	Points	Documents à fournir
Occupation d’un logement d’insertion ou de transit (dans les 6 derniers mois de location)	5	Contrat de bail et attestation de l’organisme gestionnaire
Occupation à titre de résidence principale d’une caravane, d’un chalet ou d’un abri précaire (phase 1 du plan HP)	5	Attestation communale
Victime d’un événement calamiteux ou sans abri, reconnus par le CPAS	5	Attestation du CPAS et selon le cas, attestation du Fonds des Calamités
Occupation d’un logement reconnu inhabitable, surpeuplé ou exproprié	4	Arrêté ou attestation du Bourgmestre ou attestation du SPW – Arrêté d’expropriation
Bail résilié par le propriétaire pour occupation personnelle ou pour travaux importants	4	Contrat de bail – lettre de renon
Occupation d’un logement situé dans un périmètre de rénovation urbaine communale	4	Compromis de vente – attestation communale
Occupation à titre de résidence principale d'une caravane, d’un chalet ou d’un abri précaire (phase 2 du plan HP)	3	Attestation communale

Suivant la situation du ménage
Les priorités	Points	Documents à fournir
La personne qui a quitté un logement, dans les trois mois qui précèdent, suite à des violences intrafamiliales	5	Attestation du CPAS ou d’un centre d’hébergement reconnu
Ménage dont les revenus imposables globalement et issus au moins en partie d’un travail, sont inférieurs à 30.100 euros augmenté de 2.200 euros par enfant à charge	4	Revenus AER/actuels – contrat de travail – attestation de paiement des cotisations sociales
Le mineur mis en autonomie et encadré par un service d’aide à la jeunesse agréé	3	Attestation de l’Aide à la Jeunesse
La personne reconnue handicapée	3	Attestation du SPF Sécurité sociale
La personne qui ne peut plus exercer d’activité professionnelle à la suite d’une maladie professionnelle reconnue ou d’un accident de travail.	3	Attestation du Fonds des Maladies professionnelles ou des Accidents de Travail
Le ménage dont le seul membre au travail a perdu son emploi dans les douze derniers mois.	3	Contrat de travail- fiche de salaire – AER- attestation de paiement des cotisations sociales C4 – attestation de fin d’activités
Le ménage en état de précarité bénéficiant exclusivement d’une pension légale	3	AER – fiche de pension
Le bénéficiaire d’une pension de prisonnier de guerre et l’invalide de guerre	2	Brevet de pension
L’ancien prisonnier politique et ses ayants droit	2	Attestation du SPF Sécurité sociale
L’ancien ouvrier mineur	2	Attestation de l’INAMI

Pensez-vous remplir les conditions d'octroi de points de priorité pour :

Occupation d’un logement d’insertion ou de transit (dans les 6 derniers mois de location)Occupation à titre de résidence principale d’une caravane, d’un chalet ou d’un abri précaire (phase 1 du plan HP)Victime d’un événement calamiteux ou sans-abri, reconnus par le CPASOccupation d’un logement reconnu inhabitable, surpeuplé ou expropriéBail résilié par le propriétaire pour occupation personnelle ou pour travaux importantsOccupation d’un logement situé dans un périmètre de rénovation urbaine communaleOccupation à titre de résidence principale d’une caravane, d’un chalet ou d’un abri précaire (phase 2 du plan HP)La personne qui a quitté un logement, dans les trois mois qui précèdent, suite à des violences intrafamilialesMénage dont les revenus imposables globalement et issus au moins en partie d’un travail, sont inférieurs à 30.100 euros augmenté de 2.200 euros par enfant à charge.Le mineur mis en autonomie et encadré par un service d’aide à la jeunesse agrééLa personne reconnue handicapéeLa personne qui ne peut plus exercer d’activité professionnelle à la suite d’une maladie professionnelle reconnue ou d’un accident de travail.Le ménage dont le seul membre au travail a perdu son emploi dans les douze derniers mois.Le ménage en état de précarité bénéficiant exclusivement d’une pension légaleLe bénéficiaire d’une pension de prisonnier de guerre et l’invalide de guerreL’ancien prisonnier politique et ses ayants droitL’ancien ouvrier mineur
Ces priorités ne seront bien entendu considérées que si vous fournissez les documents probants. Pour les joindre, utilisez le bouton ci-dessous :
Joindre les documents probants pour les points de priorité
Facultatif Cancelof
Remarque éventuelle
Si votre composition de ménage est changée :

Insérer nouvelle composition de ménage
Facultatif Cancelof
Pour joindre tout autre document utile

Joindre autre(s) document(s)
Facultatif Cancelof
Je donne à Meuse Condroz Logement mon consentement explicite, univoque et éclairé en vue du traitement des données à caractère personnel telles que décrites ci-dessus, dans le respect du Règlement Général de Protection des Données.
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