Parties. Cet accord est conclu et entre en vigueur à la date d'envoi par le Partenaire avec Valais 4 Saisons, c/o Koosai Sàrl, Impasse de la Loquette 4, CH - 3960 Sierre (courriel hello@valais4saisons.ch).
Comptabilité. Une facture stipulant qu'elle a été réglée sera envoyée à l'adresse courriel du Partenaire pour sa comptabilité.
Droits de propriété intellectuelle. Le Partenaire reconnaît notre pleine propriété sur le projet entrepris y compris sur les droits de propriété intellectuelle y attachés. Nous autorisons le Partenaire à apposer le nom et le logo du projet sur sa documentation – y compris publicitaire – pour toute la durée du partenariat. Nous fournirons le nom et le logo sur demande du Partenaire. Le Partenaire ne s’opposera pas à l’exploitation ultérieure par le projet des images issues du projet et qui présenteraient son logo, et ceci même si le partenariat n’était pas reconduit. Cette concession est réalisée sans limite de temps.
Divers
- Assurance. Nous sommes responsables au titre du projet et le Partenaire ne supporte aucune responsabilité quelconque.
- Résiliation. Le présent accord sera résilié de plein droit dans les cas de force majeure prévus par la loi ou bien par notification écrite au plus tard trente (30) jours avant l’échéance annuelle.
- Litiges. Tout litige au présent accord sera soumis au tribunal de commerce de Sion, Valais.
