Adhésion UPFI

L’adhésion au syndicat est conditionnée par le paiement :

1. d’un droit d’admission, payable uniquement la première année, et dont le montant est le suivant :

91,46 € TTC (76,22 € HT) pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 304.898,03 €, ou
182,94 TTC (152,45 € HT) pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 304.898,03 €

2. d’une cotisation annuelle, qui est fonction du chiffre d’affaires France de l’entreprise réalisé en année N -1 sur les ventes physiques et digitales, incluant les contrats d’artistes et de licences (sans décote) et sur les éventuels contrats de distribution (après application d’une décote de 80%), hors aides publiques et aides des OGC.

L’UPFI applique un tarif préférentiel de 50 € HT (60 € TTC) la première année d’adhésion aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500.000 euros en année N-1.

Le barème de cotisation annuelle vous sera transmis suite à votre demande d’adhésion.

NB : Les informations financières transmises dans le cadre de la demande d’adhésion sont à destination exclusive et strictement confidentielle de la permanence du syndicat, qui examine seule le dossier de candidature. L’inscription au syndicat est soumise à l’approbation du Conseil d’administration.

Je soussigné(e)*

PrénomNom de famille

agissant au nom et pour le compte de la société désignée ci-dessous :

Raison Sociale *

Date de création de la société

Forme juridique *

Adresse du siège social *

Numéro et rue

Complément d'adresse

Ville

Code Postal

Adresse de correspondance (si différente)

Numéro et rue

Complément d'adresse

Ville

Code Postal

Numéro de téléphone*

Merci de saisir un numéro de téléphone valide.

Email*

exemple@exemple.com

SIRET *

Code NAF*

Chiffres d'affaires France réalisé en 2022 sur les ventes physiques et digitales, incluant les contrats d’artistes et de licences (sans décote) et sur les éventuels contrats de distribution (après application d'une décote de 80%), hors aides publiques et aides des OGC*

Effectifs totaux au 31 décembre 2022 (CDI,CDD, CDD d'usage) *

Quelle(s) convention(s) collective(s) appliquez-vous?*

Êtes-vous membre d'un organisme de gestion collective de producteurs? Si oui :

SPPFSCPP

Bref descriptif de vos activités

Collaborateurs salariés habilités à recevoir les actualités du syndicat

	Nom	Prénom	Fonction	Email
1
2
3

Site Internet / réseaux sociaux de la société

En qualité de Fonction de ladite société ou en vertu du mandat qui m'a été confié le Date par Nom Prénom Fonction

certifie que les informations transmises ci-dessus sont exactes (le kBis de la société pourra m'être demandé à tout moment). Je certifie également être en règle auprès de l'administration fiscale et au regard du droit du travail applicable.

En soumettant cette demande d'adhésion, je m'engage, une fois mon adhésion acceptée par le Conseil d'Administration, à respecter les dispositions des statuts de l'UPFI et à m'acquitter du paiement des droits d'admission et de la cotisation annuelle.

Pour toute demande d'information complémentaire, contactez Laure Cavaillé : contact@upfi.fr ou au 09 53 37 49 76

Date

Demande d'admission à l'UPFI (première adhésion)