Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : DURÉE DE LA LOCATION
Le présent contrat location est consenti pour une durée de 1 mois minimum reconduit tacitement.
BOXTV.NC ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendante de sa volonté.
La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.
ARTICLE 2 : DEPOT DE GARANTIE
Le locataire verse à BOX TV.NC une somme de 12.000XPF (10.000xpf abonné internet Corail.nc) à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués.
Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel si celui-ci n'a pas été endommagé (voir les modalités aux articles 4, 5, 6 et 13 des CGU annexées
ARTICLE 3 : TARIF DE LA LOCATION
La BoxTV est louée 3.500HT (+TGC) par mois, sauf conditions particulières.