1. Toute allégation ou suspicion de comportement potentiellement illégal (par exemple, un abus pedosexuel) dont un employé/ bénévole est témoin doit rapidement faire l'objet d'un signale- ment a la police ou la protection de l'enfance.
2. Pour assurer la protection des enfants dont bous la charge, toute allégation ou suspicion de comportement potentiellement illégal porté a la connaissance d'un employé/bénévole ;e doit aussi rapidement faire l'objet d'un signalement a la police ou la protec- tion de l'enfance. Il reviendra à la police ou a la protection de l'en- fance de juger si l'allégation ou la suspicion justifie un enquêté plus approfondi.