Entente-cadre entre partenaire et Drave Développement
Québec, Québec, en date du {dateDeSignature}
Motivation de l'entente-cadre
Drave Développement, un organisme sans but lucratif Québécois (NEQ1176421148) avance son ambition de souveraineté numérique du Québec par la réalisation de projets financièrement rentables exécutés par les partenaires de l’écosystème du libre québécois.
{nomDuPartenaire} ({partenaireNEQ}), nommé dans ce document comme PARTENAIRE appui la mission de Drave Développement. Les partenaires participent à la réalisation de projets et collaborent avec les autres partenaires pour accroître leur capacité, leur activité d’affaires et/ou la réalisation de leur mission.
But, portée et durée
Cette entente-cadre non-exclusive, révocable et renouvelable annuellement permettra de financer, de faire rayonner et de réaliser la mission de Drave Développement en collaboration avec le PARTENAIRE et entre les autres partenaires de Drave Développement, tout en créant un bénéfice pour PARTENAIRE dans sa propre visibilité, son développement d'affaires, son réseautage et son recrutement.
Lobbying
Drave Développement représente sans frais dans ses activités de lobbying le PARTENAIRE auprès des titulaires de charges publiques pour créer des opportunités d'affaires, promouvoir l'écosystème du libre et défendre les intérêts de draveur-e-s et des partenaires.
Participation du partenaire au développement d’affaires
PARTENAIRE participe au développement d'affaires en prêtant ou en subventionnant (à expliciter lors du transfert) à Drave Développement des moyens financiers et humains pour développer l'organisation et ses relations avec des clients potentiels. PARTENAIRE respecte les licences du libre utilisées dans le cadre de cette entente et adopte une approche collaborative avec les autres partenaires.
Drave Développement gardera et publiera l'historique des contributions financières et humaines.
Les prêts sont sans conditions de remboursement à un pourcentage fixé annuellement par la communauté (initialement taux annuel de 4% pour année financière 2021). Les prêts seront remboursés par les surplus éventuels générés par l'OBNL au prorata du total des contributions.
Le temps consacré est converti en valeur financière en multipliant le temps de contribution par le taux horaire de chaque contributeur. Ce taux horaire est décidé par accord mutuel entre Drave Développement et le PARTENAIRE.
Projet
Drave Développement stimule le développement d'affaires, crée des opportunités et initie des projets. Drave Développement obtient le financement et met sur pied des consortiums formés des partenaires.
Les partenaires exécutent et réalisent les projets. Chaque consortium pour un projet est joint sur une base volontaire par entente mutuelle pour exécuter le projet pour des clients de Drave Développement. Comme médiateur entre les clients et les partenaires du projet dans son ensemble, Drave Développement soutira un pourcentage des paiements clients pour l'organisation elle-même dans les buts de réinvestir dans le développement d'affaires et rembourser les prêts des partenaires.
Entente marketing
Dans ses efforts marketing, Drave Développement publiera le logo de PARTENAIRE, avec un lien au site, sur son site web et son matériel promotionnel. La présence du partenaire sera proportionnelle à l'implication en temps et aux retombées financières pour Drave Développement. Le PARTENAIRE affichera son lien et son appui à l'organisation dans sa présence en-ligne. Une annonce officielle de l'entente des deux parties sera publiée.
{signature}
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{nomDuRepresentant}, {courrielDuPartenaire}
Représentant légal de {nomDuPartenaire}
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Ricky Ng-Adam, ricky@drave.dev
Représentant légal de Drave Développement