Programme d'incitation à l'établissement -Ville de Coaticook

Formulaire de demande 2023

Programme d'incitation à l'établissement de la Corporation de développement économique de la ville de Coaticook
Objectifs du programme
1. Encourager l’établissement de nouvelles familles sur le territoire de la Ville de Coaticook
2. Soutenir la croissance démographique de la Ville de Coaticook
3. Soutenir l’attraction de la Ville de Coaticook comme milieu de résidence
4. Favoriser l’attraction de main-d’œuvre pour les entreprises de Coaticook
5. Soutenir et favoriser l’achat local
Renseignements sur le demandeur
Nom du demandeur *
Adresse de correspondance*

Rue, Chemin, Rang

Rue, Chemin, Rang - Ligne 2

MunicipalProvince

Code postal
Numéro de téléphone*
Merci de saisir un numéro de téléphone valide.
Courriel*
exemple@exemple.com
Date du début des travaux

MoisJourAnnée
Date
Date de fin des travaux

MoisJourAnnée
Date
Numéro de permis émis par la ville de Coaticook
Est-ce que vos travaux de construction sont terminés?*

OuiNon
Nature de l'intervention
Pour quel type de résidence faites-vous votre demande?*

Pour un premier acheteur d'une résidence unifamiliale (maison ou condominium) = Un premier acheteur est défini comme étant quelqu'un n'ayant jamais été propriétaire, en totalité ou en partie, d'une résidence à Coaticook dans les 5 dernières années. De plus, un des deux propriétaires doit être âgé de moins de 30 ans au moment de la signature de l'acte notarié. 1000$ en argent et 1000$ en bons d'achat Rues Principales.Pour une nouvelle construction d'une résidence unifamiliale = Seul un propriétaire occupant est admissible. Une compagnie ou un promoteur immobilier ne peut demander cet incitatif. 1000$ en bons d'achat Rues Principales, 1500$ en argent et remboursement pouvant aller jusqu'à 200$ pour l'achat d'un maximum de 2 arbres sur présentation des factures et preuve de la plantation.Pour la construction d'un immeuble à logements = Un propriétaire occupant ou non est admissible. 1000$ en argent par porte.
Si votre demande est pour la construction d'un immeuble à logements, combien de portes a votre immeuble?
Critères d'admissibilité et modalités de fonctionnement
- Résidence détachée, résidence semi-détachée (jumelée), résidence de type maison en rangée ou résidence de type condominium.
- Toutes les constructions doivent être érigées sur des fondations de béton.
- Les maisons mobiles ne sont pas admissibles.
- Les incitatifs ne sont pas cumulables.
- Dans tous les cas, les immeubles concernés ne devront pas avoir bénéficié d’aucune autre subvention municipale ou gouvernementale (autre que le remboursement d’une partie de la TPS et/ou TVQ).
- L’acheteur est une personne physique.
- Dans le cas d’une construction neuve, l’incitatif est versé à la personne physique qui fait la demande de permis de construction ou le propriétaire occupant.
- L’incitatif pour la construction d’un immeuble multi logements peut être versé à un promoteur immobilier. Toutefois, l’incitatif ne peut être versé en plus à un autre propriétaire acquérant la même propriété.
- Toute demande devra être accompagnée de la preuve de résidence (acte notarié). Le demandeur est tenu de payer les droits de mutation et autres frais dans les délais prescrits avant de recevoir l’incitatif de la Ville.
- Toute demande doit être accompagnée du présent formulaire dument rempli et signé.Toute demande reçue plus de 12 mois après l’inscription de la transaction au Registre foncier du Québec sera refusée.
- La Corporation de développement économique de la Ville de Coaticook se réserve le droit de mettre fin au programme à tout moment.

Formulaire de demande 2023

Objectifs du programme

Renseignements sur le demandeur

Nature de l'intervention

Critères d'admissibilité et modalités de fonctionnement

Déclaration du demandeur