Conditions générales
• durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat
conclu pour une durée déterminée qui ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un droit de maintien quelconque dans les lieux à l'issue du séjour.
• conclusion du contrat : La réservation devient effective dès que le locataire aura réussi au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Une copie est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire,
son produit restant définitivement acquis au propriétaire.
• Annulation par le locataire :
Il est possible de changer ou d'annuler une réservation pour des raisons majeures comme le covid (rapport ou remboursement total)
En cas de changement et l'annulation de l'accord du propriétaire est indispensable.
Le propriétaire, mis dans l'autre impossibilité de proposer la location à un locataire, n'est pas tenu de rembourser.
Le propriétaire prie l'assurance du locataire de souscrire une assurance des frais d'annulation pour le cas où des raisons des impératifs empêchaient le locataire d'utiliser l'hébergement loué.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou mail au propriétaire.
Celui accusant réception par mail.
Il n'est pas permis de sous-louer l'
a- annulation avant l'arrivée dans les lieux:
L'acompte reste acquis au propriétaire.
Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
b- si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul, et le propriétaire peut disposer de son gîte.
L'acompte reste acquis au propriétaire.
Le propriétaire demande le solde de la location.
c- si le séjour est écourté,
Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
• Annulation par le propriétaire:
Annulation par le propriétaire :
Le propriétaire à la possibilité de reporter où annuler une réservation pour des raisons majeures comme le covid (report où remboursement total)
Le propriétaire ne peut être mis dans la possibilité de proposer une autre location à un locataire même mais est tenu de rembourser.
a-Annulation avant l'arrivée dans les lieux le propriétaire devra rembourser la totalité des sommes versées aucune indemnité n'est prévue
b-En cas d'annulation de la part du propriétaire un report de séjour ou un remboursement total peut être exigé de la part du locataire .
c-si le locataire ne confirme pas la bonne réception de l'annulation le présent contrat devient nul et le propriétaire peut en disposer de son gîte aux dates prévues .
L'acompte reste acquis au propriétaire
• capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de 4 personnes.
Si le nombre de locataires dépasse la capacité, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.
• assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Il est tenu d'être assuré par un contrat de son assurance personnelle, ou un contrat spécifique limité à la période de séjour.
• animaux :
La présence de chiens et de chats même tenus en laisse dans la propriété, ne peut être accepté pour la tranquillité des animaux de la forêt.
En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire pourra refuser le séjour.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
• linge de maison :
- Couettes, oreillers et housse de matelas sont fournis.
- Amenés par le locataire : drap, housse de couette et taies : 1 lit de 140, 2 lits de 90.
• nettoyage au départ.
- le locataire est tenu de nettoyer le gîte lui-même en fin de séjour.
- si ce n'est pas le cas du propriétaire facturera des frais de nettoyage : 50 € qui seront déduits de la caution.
Cas particulier de la clientèle étrangère
L'exploitant d'un gîte est tenu de remplir et signer à tous ses clients de nationalité étrangère
une fiche individuelle de police. Les informations suivantes doivent être portées sur la fiche :
- le nom et le(s) prénom(s) de la personne ; - sa date et son lieu de naissance ; - sa nationalité ;
- l'adresse de son domicile habituel de l'étranger.
Elle doit être remise le jour même aux autorités de police.
A votre arrivée avant 19h :
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat avant 19h.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit être en accord avec le propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée convenue, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste acquis au propriétaire.
• état des lieux :
le propriétaire s'engage à transmettre le gîte dans un excellent état locatif, et à commencer dès que possible aux dysfonctionnements observés lors de l'état des lieux d'entrée ou en cours de location.
Un inventaire est établi en commun et signé, par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte.
Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux.
Le locataire accepte à rembourser tout dégât éprouvé par lui.
Le locataire vérifie l'inventaire remis par le propriétaire et signale dans les 24 heures de son arrivée tout objet manquant ou détérioré.
Le nettoyage est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Le montant des frais supplémentaires est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
• dépôt de garantie ou caution :
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire.
Il n'est pas possible de payer avec une carte bleue / de crédit.
Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des dégradations ont été observés.
En cas de départ anticipé, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
• Cas particulier de la clientèle étrangère
Renseignement de la fiche individuelle de police.
Pendant votre séjour
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire l'usage conformément à la destination des lieux.
Il n'est pas permis de fumer dans les Gites
• Responsabilités et assurances :
Le propriétaire n'est pas responsable des dommages causés par le locataire du gîte.
Il n'est pas non plus responsable des vols, pertes, blessures ou accidents, subis par le locataire.
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Les jeux d'enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents.
Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu.
Il est tenu d'être assuré par un contrat de son assurance personnelle, ou un contrat spécifique limité à la période de séjour.
Si un locataire ne respecte pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires,
pouvant aller jusqu'à l'arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.
Au départ
• Le gîte doit être libéré à 17h le jour du départ.
• En hors saison s'il n'y a pas d'autres locataires arrivant au gîte, l'heure de départ peut être plus tardive,
du moment qu'elle est convenue entre le locataire et le propriétaire.
• État des lieux
• Un état des lieux est réalisé et la mise en garde est restituée après l'inventaire, si aucune dégradation n'a été observée.
• L'état des lieux peut être effectué plus tôt si le locataire le souhaite.
• S'il n'est pas possible de procéder à l'état des lieux au moment du départ, départ nocturne ou anticipé,
la mise en garde est envoyée par courrier dans un délai maximum d'une semaine.
• Toute perte ou dégât aboutir au lieu d'
• Au départ du locataire le gîte doit être rangé et propre.
Il doit être laissé dans l'état exact où le locataire l'a trouvé à l'arrivée.
• A la demande du locataire, avant son entrée, le nettoyage final peut être assuré par le propriétaire.
Il faut cependant que le gîte soit laissé dans un état correct: rangé et pas trop sale.
le propriétaire facturera la prestation de nettoyage : 50 €
et ne remboursera pas la caution entièrement.
• Paiement des charges :
En fin de séjour, le locataire doit s'acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat
• Litiges : A défaut d'accord entre les parties, les parties soumettront leur différent à la conciliation du juge du lieu où se trouve le bien concerné.
Fiche descriptive complémentaire au contrat de location
Gîte: Cabane perchée à 4 mètres
Capacité: 4 personnes
Animaux: refusés