Groupement_Forestier_Escurau

Bulletin de souscription de part au capital du

Groupement Forestier L'Escurau

Bonjour, cet outil numérique nous aide beaucoup à faciliter la gestion du groupement. Votre effort nous permet de passer moins de temps derrière l'ordi et plus de temps en forêt.

Merci de votre soutien,

L'équipe L'Escurau.

Pour commencer, répondez à ces quelques questions

Elles nous permettent d'afficher seulement les champs qui vous concernent.

Nouvel.le ou déjà associé.e ?*

Déclare vouloir devenir associé.e du Groupement Forestier L'EscurauDéclare être déjà associé.e et vouloir souscrire à nouveau au capital.

1. Pourquoi rejoignez vous le Groupement Forestier L'Escurau, vos motivations, votre lieu de vie, dites-nous tout !

2. Avez-vous des compétences que vous souhaitez partager au sein du Groupement Forestier L'Escurau ? (ex : juridique, communication, animation, scientifique, métier du bois ....)

3. Êtes vous déjà propriétaire de forêts ? Si oui, quelle surface ?

exemple : oui, 2 hectares.

Etudiant ?

Déclare être étudiant et souhaite avoir des facilités de paiement, détails à voir avec la gérance du Groupement Forestier L'Escurau.

Connaissez-vous quelqu'un qui fait déjà parti du Groupement Forestier L'Escurau ?

Entrez son nom

Êtes-vous*

Une personne physiqueUne personne morale (Association, société, fondation, etc...)

Pour les personnes physique, êtes-vous marié ou pacsé ?

ouinon

Veuillez compléter votre état civil

Mme/Mr*

Nom*

Prénom*

Adresse*

Code postal*

Commune*

Pays*

Lieu de naissance*

Date de naissance*

JourMoisAnnée

N° de téléphone*

Courriel*

Profession*

Chargez une copie de votre pièce d'identité recto/verso ou de votre passeport en cours de validité

Sans pièce d'identité vous ne pourrez pas rejoindre le Groupement. Merci de votre compréhension. Vous pouvez toutefois nous l'envoyer par email.

Vous êtes marié ou pacsé ?

Merci de remplir les informations de votre conjoint.e :

Sous quel régime ?*

Marié sous le régime de la communautéMarié sous la séparation des biensPacsé

Mme/Mr*

Nom*

Prénom*

Courriel*

N° de téléphone*

Pour les personnes morales

Merci de remplir les informations suivantes :

Raison sociale*

Forme juridique*

Siège social*

Siret*

APE

représenté par*

Agissant en qualité de*

N° de téléphone*

Courriel*

Chargez une copie de votre pièce d'identité recto/verso ou de votre passeport en cours de validité

Sans pièce d'identité vous ne pourrez pas rejoindre le Groupement. Merci de votre compréhension. Vous pouvez toutefois nous l'envoyer par email.

Merci, l’entrée de tout nouvel associé.e est soumise à une procédure d’agrément prévue par les statuts du groupement.
Si votre demande est acceptée, vous intégrerez le groupement en tant qu'associé.e.

Souscription

Indiquez-nous le nombre de part(s) que vous souhaitez acquérir.

1 part = 100 €.

Nombre de part(s) souscrites(s)*

Total en chiffres calcul

Total en chiffres (nombre de part(s) x 100)*

Écrire le total en toutes lettres*

Pour chaque souscription, il est ajouté des droits d'entrée. Ils sont à prix libre avec un minimum de 10€.

Merci de votre compréhension.

Part(s) souscrite(s) + droits d'entrée = Total à payer

Droits d'entrée à prix libre.*

Le montant libre vous permet de soutenir le Groupement Forestier, pour couvrir ses frais de gestion : notamment la taxe foncière, les assurances, les frais bancaires, ou les timbres. 10€ est un montant minimum, nous avons observé que cela ne suffisait pas à couvrir ces dépenses.

Total nombre de part(s) + droits d'entrée

Prise de connaissance des documents officiels

Voici le lien pour prendre connaissance des statuts.

Vous recevrez ce lien dans un mail, afin d'en prendre connaisance plus tard si besoin.

Statuts du Groupement Forestier L'Escurau

Pour votre information: Qu'est-ce que veut dire souscrire en capital ?

Cocher la case*

Je reconnais avoir pris connaissance des statuts du Groupement Forestier L'Escurau. Les statuts peuvent être communiqués sur simple demande.

Charte L'Escurau

Cocher la case*

Je reconnais avoir pris connaissance de la charte du Groupement Forestier L'Escurau.

Pacte d'associés L'Escurau

Cocher la case*

Je reconnais avoir pris connaissance du pacte d'associés du Groupement Forestier L'Escurau.

Cocher la case*

Dans un souci de préservation de nos forêts, j’accepte d’être convoqué(e) aux assemblées par courrier électronique, que le groupement ait recours à la transmission par voie électronique en lieu et place de l’envoi postal lors de l’exécution des formalités de convocation, d’envoi de documents d’informations et de vote à distance et plus généralement d’être destinataire d’informations et de communications institutionnelles de la part de mon groupement. Cette autorisation a comme seul objectif de faciliter la gestion du groupement: limiter les frais de gestion et économiser le papier.

Cocher la case*

J'atteste sur l'honneur que mon apport financier au Groupement Forestier L'Escurau, provient bien de mes fonds personnels.

Cocher la case*

Je donne MANDAT aux gérants du groupement pour agréer les statuts dont je déclare avoir pris connaissance.

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours calendaires révolus pour vous rétracter et ce, sans motifs ni pénalités, en contactant la gérance. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat ou de la réception des conditions contractuelles et informations préalables si celle-ci est postérieure.

Date*

Date

Fait à*

Signature*

Les informations communiquées seront enregistrées par le Groupement Forestier L'Escurau uniquement pour le traitement de votre demande. Ces informations sont obligatoires. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces droits peuvent s’exercer auprès du Groupement Forestier L'Escurau.

MANDAT

Veuillez relire et signer le Mandat de procuration. Merci

JE SOUSSIGNÉ(E) :

{mmemr} {nom} {prenom4}{raisonSociale} {formeJuridique} {siret} {representePar} {agissantEn}, demeurant à {adresse} {codePostal} {commune} {pays}{siegeSocial}.

Née à {lieuDe}, le {dateDe}.

Désignée ci-après sous le vocable: "le mandant".

MANDAT

Le mandant constitué, par les présents, pour son mandataire tout gérant du Groupement, avec la faculté d'agir ensemble ou séparément.

Avec pouvoir de, pour le compte du «mandant», intervenir à la constitution d'une société dont les caractéristiques principales sont les suivantes:

Forme: GROUPEMENT FORESTIER.

Dénomination: GROUPEMENT FORESTIER L'ESCURAU.

Objet: Le Groupement est un groupement éthique et sa gestion sera avant tout respectueuse de la biodiversité et de la qualité des paysages.

Il a pour objet

1 - La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ou à destination agricole / forestière non bâti, sauf cabanes forestières à destination de logement de personnel ou matériel forestier que le Groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.

2 - L'acquisition, la vente ou la location de toutes natures de parcelles en considérant prioritairement leurs qualités écologiques et paysagères actuelles ou potentielles.

Durée: 99 ans,

Montant nominal de chacun des titres sociaux: 100 EUR.

A L'EFFET DE:

- souscrire immédiatement au capital de la société à concurrence d'un montant de {totalEn} € en représentation d'un apport du même montant.

- faire toutes les déclarations d'usage sur cet apport;

- se faire attribuer, en rémunération de cet apport, {nombreDe101} titre(s) social (aux) d'un montant nominal chacun de cent euros (100,00 €);

- agréer les statuts dont il déclare avoir eu connaissance avant ce jour par la communication qui lui a été faite de leur projet;

- s'obliger aux conditions et règlements stipulés au pacte social;

- donner toutes les autorisations pour la période où la société sera en cours d'immatriculation;

- faire toutes démarches pour effectuer l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et sa déclaration d'existence auprès des organismes fiscaux et sociaux.

INTERDICTION DE SUBSTITUER

Ce mandat étant confié au mandataire susnommé eu égard à sa qualité et à sa compétence, il lui est interdit de substituer quiconque dans ses pouvoirs.

Groupement Forestier L'Escurau, Le Bourg 24450 Saint-Pierre-de-Frugie
Société Civile au capital variable - 900 565 235 R.C.S. Périgueux
gfflescurau@gmail.com