Notre vie quotidienne résultera des choix que nous ferons pour maitriser nos mobilités et nos habitats. Ces choix sont conditionnés en amont par les orientations de gouvernances nationale, régionales, locales, les options prises pour mener les transitions numériques et énergétiques, en réponse aux crises environnementales et sanitaires.

Chacun de ces sujets fait l’objet d’enjeux qui se situent tant au niveau planétaire que local. Quoi de plus évident en cette période clé des élections départementales, régionales et présidentielle de s’informer et de questionner les candidats?

L'association CLCV (https://clcvparis.org/) vous propose de vous déterminer sur les enjeux de Mobilités et Habitats qui sont au cœur des préoccupations de ses milliers d’adhérents et électeurs.

Le questionnaire suivant permet d'exprimer en commun ces préoccupations. Il est organisé comme suit :

Thème 1 : Mobilités

Thème 2 : Habitat

Thème 3 : Choix de gouvernance

Thème 4 : Transitions numériques et énergétiques

Les réponses seront synthétisées sur nos sites associatifs et vous seront retransmises.

Nous vous remercions par avance de l’intérêt que vous manifesterez  à ce dialogue que nous poursuivrons dans le cadre de la campagne présidentielle.

Merci pour votre contribution.

Thème 1 : Mobilités

1.1 Espaces piétons

Quels sont les aménagements concrets, chiffrés, de la région, du département, que vous proposez pour faciliter le déplacement des piétons (projets de sécurisation d’espaces publics, projets de piétonisation de rues, projets d’aménagements mécaniques tels que escalators, ascenseurs, projets d’aide à la mobilité réduite…)?

1.2 Espaces véhicules non motorisés ou faiblement motorisés

Quels sont les aménagements concrets, chiffrés, de la région, du département que vous proposez pour faciliter et sécuriser la cohabitation des véhicules faiblement ou non motorisés avec les piétons et les voitures et faciliter leur emploi comme moyen de déplacement intermodale ( par exemples : parking adaptés, vélos partagés, voies dédiées, …) ? une question

1.3 Evolutions techniques des véhicules non motorisés ou faiblement motorisés

Quelles seraient les évolutions techniques des véhicules non motorisés ou faiblement motorisés que vous souhaitez promouvoir pour accroitre leur sécurité et leur usage (navigateur intégré, signalisation améliorée, immatriculation, traçabilité et dispositifs antivol, protection intempéries, modularité bagages et remorque, …) ?

1.4 Les voitures particulières en ville

Quels amendements (et commentaires) proposeriez-vous à la limitation de la circulation des véhicules thermiques en fonction de leur niveau de pollution puis de l’interdiction en cœur de ville, prévues par le projet de loi « climat et résiliences » (2025 interdiction des véhicules d’indice DPE>2 dans les agglomérations > 150 000 hab, 2030 interdiction de circulation 

1.5 Report de la voiture vers les transports en communs

Quels amendements (et commentaires) proposeriez-vous à la création de parkings relais au niveau régional ou au niveau local, prévue par le projet de loi « climat et résiliences » ? (A noter par exemple que les environnements urbains rénovés des nouvelles gares du Grand Paris privilégient la densification de l’habitat plutôt que la création de parkings)

1.6 L’évolution de la voiture de coeur de ville

Quelles dispositions incitatives souhaitez vous mettre en place au niveau régional, départemental pour faciliter la mise sur le marché de véhicules de cœur de ville ultra compacts (type Smart ou AMI de Citroën), économiques, peu ou non polluants (ex. électriques et ou hybrides), modulaires (capacités évolutives d’emport fret/passagers)?

1.7 Les portiques routiers

Conformément au projet de loi « Climat et résiliences », acceptez-vous au niveau régional, local, l’implantation de portiques écotaxes à usage des poids lourds en transit et si oui sur quels axes routiers ?

1.8 L’évolution du parc de véhicules poids lourds

Quelles dispositions incitatives proposeriez vous aux niveaux régional, départemental, pour accompagner la profession dans sa transition technologique (ex propulsion à hydrogène des véhicules poids lourd)?

 

1.9 La promotion des transports en commun régionaux

Quels types de transport en commun pourraient bénéficier d’incitation tarifaire au niveau régional, local comme proposée par le projet de loi « Climat et résiliences »?

1.10 Les adaptations tarifaires des transports en commun

Quels seraient selon vous les aménagements tarifaires réalistes envisageables sur les transports en communs identifiés précédemment, voire leur gratuité pour les usagers, et leurs sources de financements ?

1.11 Législation nouvelle du transport aérien

Quels amendements (et commentaires) proposeriez-vous à l’établissement d’une taxe carbone dans l’espace aérien français, à la limitation des vols intérieurs (interdiction des vols de durée< 2h30 ayant un équivalent train) et à l’interdiction du développement des aéroports, prévus par le projet de loi « climat et résiliences » (se référer à la bibliographie pour apprécier les portées limitées de ces dispositions) ?

1.12 Tourisme de masse

La pollution future générée par le transport aérien en tenant compte de la reprise progressive du trafic et d’une migration du parc dès 2035 vers des propulsions à hydrogène a fait l’objet d’études et expertises qui concluent à l’incompatibilité de l’activité avec les objectifs de la COP 21 sans une réduction drastique d’usage (tourisme de masse). Souhaitez-vous la mise en place de dispositions visant à limiter individuellement l’accès au transport aérien (quotas, Pass miles…) et si oui lesquelles ?

1.13 Fret

Défendez-vous l’idée que les produits périssables de l’alimentation soient distribués prioritairement en fonction des saisons locales afin de limiter les flux du transport international et les nuisances environnementales correspondantes? Si oui, Quelles mesures incitatives proposez vous pour le Fret en général (écotaxe sur le coût GES du transport de chaque produit…) ?

Thème 2 : Habitats

2.1 Les écosystèmes urbains

Quelles mesures incitatives devraient être instaurées au sein des communautés pour la bonne gestion de leur habitat (ex. réduction et tri des déchets, gestions des espaces végétalisés privatifs ou partagés, optimisation des consommations énergétiques et d’eau potable,…)?

2.2 L’évolution des bâtis

Quelles seraient les incitations (réglementaires, fiscales…) que devraient prendre en compte les responsables de programmes immobiliers (dont « Action Logement service» et bailleurs sociaux) pour assurer la flexibilité des logements (adaptabilité, colocations, télétravail, espaces privatifs aérés…)?

2.3 Le recyclage des bâtis

La crise sanitaire, et en particulier le télétravail qui en a résulté a abouti à l’abandon partiel des immeubles de bureaux (ex : La Défense). Seriez-vous favorable à leur reconversion en immeuble d’habitation et si oui à quelles conditions ?

2.4 L’isolation des logements

Le projet de loi de climat et résiliences explicite l’interdiction de louer à partir de janvier 2028 des passoires thermiques (DPE : F et G) et le blocage des loyers à partir de 2023 ainsi que la nécessité pour les copropriétés de passoires thermiques de planifier de façon pluriannuelle les financements des travaux de mise en conformité.
Quels amendements (et commentaires) proposeriez-vous aux dispositions ci-dessus

2.5 Le tout électrique

Le projet de réglementation des passoires thermiques cible la réduction des gaz à effet de serre (GES)en imposant une rénovation des habitats basée sur le chauffage électrique et une isolation renforcée dont les coûts, assortis d’un blocage de loyers dès 2023, sont conséquents.
Défendez-vous un principe d’aménagement de la loi qui prendrait en compte l’intérêt des propriétaires de logements passoires thermiques déjà chauffés par l’énergie électrique (plus grand étalement des travaux dans la durée) et des locataires (consommations de chauffage pondérées par l’indice DPE, surplus à la charge du propriétaire) ?

2.6 Les quotas de logements sociaux

Les lois SRU ELAN, ALUR… imposent pour la lutte contre les communautarismes et les ghettos urbains à certaines municipalités (selon taille et bassin démographique) d’attribuer 25% de leur parc immobilier aux logements sociaux.
Quelle place laisseriez-vous à la démocratie locale pour apprécier les conditions d’application de ces lois?
Dans la mesure où des municipalités ne respectent pas ces obligations, quelles seraient les incitations envisageables applicables à leurs élus, au-delà des amendes administratives (mise sous tutelle administrative, suppression de l’éligibilité, sanction pénale ...) ?

2.7 Les besoins en hébergement temporaire

Les crises de transition vont de fait générer une plus grande précarité qu’il s’agira de résorber au mieux Quels seraient selon vous les nouveaux besoins futurs en hébergement social temporaire (nombre de places d’accueil) au niveau régional et local ?

2.8 La réalisation de structures provisoires d’hébergement temporaire

Soutiendriez-vous la réalisation de logements d’accueil provisoires modulaires répondant à des objectifs de coûts et délais optimums (cas spectaculaire de la création d’hôpitaux lors de la crise COVID 2020) ?

2.9 L’insertion territoriale de structures provisoires d’hébergement temporaire

Quelles seraient selon vous les dispositions à prendre pour faciliter l’insertion de ce type d’habitat dans la cité et son acceptation sociétale ?

Thème 3 : Choix de gouvernance

3.1 La relocalisation des activités et emplois

Les crises climatiques et sanitaires face à la mondialisation des échangent interpellent quant à la nécessité de relocaliser activités et emplois (industries stratégiques manufacturières, industrie pharmaceutique, électronique…)
Quelles seraient selon vous les activités et emplois à relocaliser au niveau national, au niveau régional, au niveau départemental afin de garantir la sécurité des approvisionnements et l’autonomie du quotidien ? Quelles mesures incitatives proposez-vous?

3.2 Des cohérences stratégiques vitales

Les réponses technologiques qu’impliquent les orientations gouvernementales en matière de gestion environnementale sont basées sur des activités et produits majoritairement importés à ce jour. Quelles mesures seraient à proposer pour inciter à la diversification, au développement régional, local, d’équipementiers batteries, pompes à chaleur, climatiseurs, éoliennes panneaux solaires, et synchroniser aux disponibilités locales de ces filières les aides à la rénovation, à la transition énergétique?

3.3 Les initiatives de développement énergétique décarboné

Quels seraient selon vous les projets d’appoint énergétique (éolien, biomasse, électro-solaire, hydraulique, puits artésien) qui seraient à développer sur le territoire au niveau départemental, régional, ?

3.4 Les initiatives de production locale d’énergie

Quelles devraient être les propositions locales, pour encourager les initiatives privées (communautés, bailleurs sociaux, copropriétés….) de développement énergétique ?

3.5 Du travail près de chez soi

Quelles incitations nouvelles proposez-vous pour organiser des mutations de postes au sein d’une même administration ou entreprise, ou pas, afin d’optimiser les déplacements individuels ?

3.6 Le renforcement des solidarités locales

Il existe depuis toujours sur notre territoire des démarches fructueuses au niveau local, municipal, entretenant une économie locale (circulaire) et solidaire. Pour faire face aux difficultés sociales et économiques croissantes engendrées par la présente transition sanitaire et environnementale, Il s’agit de redéployer :
 Le travail associatif.
 Les offres locales de services et de produits des commerçants et entreprises.
 Les solidarités entres personnes (petits travaux, services ponctuels à la personne….). Ces solidarités peuvent se concrétiser par des échanges s’appuyant sur des outils d’information d’offres et de demandes, gérés par la collectivité territoriale. Dans ce contexte un nouveau dialogue entre élus et administrés s’initialise dès à présent (outils de dialogue « Civictech » sur smartphone ou ordinateur).
Quelles seraient les mesures incitatives au niveau régional, départemental, qui pourraient favoriser le développement d’un meilleur dialogue entre élus et administrés, la mise en place d’outils numériques et de compétences d’économie locale et solidaire (indépendamment des environnements GAFA*) ?
(*) Les GAFA ciblent maintenant le marché des économies parallèles et prennent typiquement 15 à 30% du chiffre d’affaire des transactions réalisées dans leur environnement mis à disposition pour l’hébergement des données et des sites internet des applications….)

Thèmes 4 : Transitions numériques et énergétiques

4.1 Indépendance des nouveaux outils numériques

Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft….) monopolisent des technologies d’information de localisation et de navigation qui envahissent notre quotidien (habitat, véhicules…), imposent des sollicitations commerciales quasiment incontournables, s’approprient l’ensemble de nos données personnelles. Ces technologies nécessiteront pourtant prochainement l’exploitation de données et programmes sensibles, certifiés, d’un niveau de sécurité analogue à celui de données bancaires, peu compatible de ces environnements commerciaux. Les applications numériques qui émergent dans les véhicules automobiles les infrastructures de mobilité futures (navigateur, gestion de trafic, gestion et guidage de véhicule, logiciels de mobilités intermodales…), les outils Civictech (outils de démocratie citoyenne), les outils publics de santé, les outils de sécurisation des domiciles… feront appel à ces types de données et programmes sécurisés.
Quelles sont selon vous les dispositions à prendre pour garantir une indépendance commerciale et technique totale des développements d’applications et de gestion de données certifiés vis-à-vis des environnements GAFAM ?

4.2 Outils numériques de mobilité

La révolution numérique touche les véhicules autonomes pour lesquels des expérimentations sont en cours, mais aussi les infrastructures de régulation du trafic et des péages.
Cette évolution de l’informatique embarquée, acquise rapidement par les constructeurs en liaison aux GAFAM, peut être perçue comme une « déresponsabilisation » du conducteur assisté d’équipements forcément couteux et dont l’apport peut être discutable : A ce jour aucune électronique à bord d’un véhicule ne peut témoigner de façon légale du contexte d’un accident grave ni alerter automatiquement des secours (fonction boîte noire), aucun navigateur ne garantit la cartographie affichée en conformité aux données de terrain réelles, ni n’informe précisément de l’état du trafic et des travaux routiers. Quasiment aucune signalisation routière n’optimise en temps réel les temps d’attente en fonction de la présence des véhicules et de l’état du trafic.
En référence aux constats ci-dessus (ou pas) quelles seraient selon vous les priorités de développement numérique pour les véhicules, pour les infrastructures routières ?

4.3 Un moratoire pour les énergies renouvelables

L’Etat vient de valider un Plan prévisionnel des énergies (PPE) qui définit la feuille de route des énergies renouvelables mais ne statue pas sur le désengagement annoncé de 50% du parc nucléaire français. Il est impossible de remplacer ce parc par les technologies d’énergie renouvelables actuelles. De plus les orientations données pour l’automobile, le chauffage urbain tout électrique, les filières hydrogène des transports terrestres maritimes et aériens accentuent la criticité de la demande en énergie électrique décarbonée.
Accepteriez-vous de défendre un moratoire sur les énergies renouvelables, dans l’attente planifiée de la faisabilité de solutions technologiques crédibles (thermo ou électro-solaire à grande échelle, , nucléaire sécurisé et combustible recyclé, à terme fusion nucléaire, autres …) en complément à un maintien de transition du parc nucléaire existant ?

4.4 Les recherches et développements solaires

Des entreprises du domaine de l’énergie, comme TOTAL, affichent des objectifs de reconversion vers des activités décarbonées. Cependant la disponibilité accrue de gisements pétroliers et gaziers acquise récemment par des nouvelles techniques (forages en grande profondeur, extraction des gaz de schistes…) fait l’objet de projets nouveaux pour ces entreprises, et donc freine la transition énergétique.
Potentiellement des solutions planétaires basées sur le solaire à grande échelle existent et sont investiguées par tous les pays (dont l’Allemagne qui a rejeté le nucléaire).
Les recherches et développements des technologies de fermes thermo ou électro- solaires d’une puissance comparable aux tranches nucléaires conventionnelles dans les déserts côtiers devraient-elles faire l’objet d’une incitation accrue de l’Etat, des régions, vis à vis des institutions (CEA, CNRS, ISPF,…), des industriels ?

4.5 Les implantations des éoliennes et des champs de panneaux solaires

Sous quelles conditions acceptez-vous l’implantation de ces infrastructures (champs d’éoliennes, champs de panneaux solaires…) à proximité de nos lieux de vie ?

4.6 La baisse significative de notre consommation énergétique

Accepteriez-vous de défendre une baisse significative de notre consommation énergétique et pour ce faire quelles solutions proposeriez-vous ?

Merci pour votre contribution.

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Ils permettront à CLCV de vous faire parvenir les réponses recueillies dans le cadre de ces élections

Votre correspondant CLCV :

M MARQUETTE CLCV Ile de France

mobilitesclcv@gmail.com

 

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