Attestation de TVA

Merci de préremplir l'attestation de TVA. Celle-ci sera envoyée pour signature à votre client par SMS. Une fois signée, vous en recevrez une copie sur votre boite e-mail (vous pouvez rentrer votre portable et adresse e-mail pour faire un test) :

Merci de relire et signer l'attestation de TVA :

Société :*

Nom société / artisan

E-mail société / artisan / technicien

Client :*

Prénom ou Monsieur / MadameNomPortable

Adresse client :

Numéro et rue

Complément d'adresse

Ville

Code Postal

J’atteste que les travaux à réaliser portent sur un immeuble achevé depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux etaffecté à l’habitation à l’issue de ces travaux :

Maison ou immeuble individuelImmeuble collectifAppartement individuelAutre (précisez la nature du local à usage d'habitation)

Les travaux sont réalisés dans :

Un local affecté exclusivement ou principalement à l’habitationdes pièces affectées exclusivement à l’habitation situées dans un local affecté pour moins de 50 % à cet usageun local antérieurement affecté à un usage autre que d’habitation et transformé à cet usagedes parties communes de locaux affectés exclusivement ou principalement à l’habitation dans une proportion de (remplir le nombre de millièmes de l'immeuble)

Le chantier est situé à l'adresse du client :

OuiNon, à une autre adresse

Adresse chantier :

Numéro et rue

Complément d'adresse

Ville

Code Postal

Le donneur d'ordre (client ou assimilé) est :

PropriétaireLocataireAutre (précisez votre qualité)

1. J’atteste que sur la période de deux ans précédant ou suivant la réalisation des travaux décrits dans la présente attestation, ces travaux :

n’affectent pas les fondationsou rendent à l’état neuf, par ajout ou remplacement, la moitié au plus des fondations.

2. Éléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage. Les travaux :

n’affectent pas ces élémentsou rendent à l’état neuf, par ajout ou remplacement, la moitié au plus de ces éléments.

3. Façades (hors ravalement). Les travaux :

n’affectent pas les façadesou rendent à l’état neuf, par ajout ou remplacement, la moitié au plus des façades.

4. Éléments de second oeuvre. Les travaux :

LES TRAVAUX NE RENDENT PAS A L'ÉTAT NEUF LES DEUX TIERS OU PLUS DE CHACUN DES SIX ÉLÉMENTS DE SECOND OEUVRE SUIVANTS :

4.1 - Planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage :