L'Assurance des maisons / bâtiments anciens au Québec

Sondage sur l'assurance des maisons / bâtiments anciens au Québec
L’association Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec* (APMAQ) est engagée dans la recherche de solutions pour que le patrimoine bâti bénéficie d’assurances adaptées. Connaissant les difficultés rencontrées par de nombreux propriétaires à assurer leur propriété à des conditions raisonnables, l’association souhaite mieux comprendre la problématique.

Ce sondage vise à identifier les problèmes d'assurance rencontrés par les propriétaires de bâtiments anciens.

Nous vous invitons à compléter le questionnaire que vous ayez ou non éprouvé des difficultés à assurer votre propriété. Répondez-y au meilleur de votre connaissance.

Si vous êtes propriétaire de plus d'une propriété ancienne, svp compléter un questionnaire par maison.

Aux fins du présent questionnaire, un bâtiment est considéré ancien lorsque son année de construction est antérieure à 1940.

Pour toute question ou commentaire au sujet de ce questionnaire, de l’assurance de bâtiments anciens ou de l’association Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec, communiquez avec nous : info@maisons-anciennes.qc.ca ou 450 661-6000.

* L’APMAQ est un organisme sans but lucratif voué à l’éducation, la diffusion, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine résidentiel québécois et de son environnement. Pour plus d'information consultez notre site internet: www.maisons-anciennes.qc.ca
1. PROFIL DE LA PROPRIÉTÉ
Dans quelle région administrative est située votre propriété ? *
Dans le cadre de ce sondage, "propriété" désigne une maison, un édifice, une dépendance de façon isolée ou dans un ensemble.
Dans quelle municipalité ou municipalité régionale de comté (MRC) est située votre propriété ?*
Dans quel milieu est située votre propriété ?*

Milieu rural/agricoleMilieu urbainVillageZone forestièreAutre
Quelle est la date de construction de la maison / du bâtiment, au meilleur de votre connaissance ?*

Avant 1750Entre 1751 et 1800Entre 1801 et 1850Entre 1851 et 1900Entre 1901 et 1940Après 1940
Quel est l’usage principal de votre maison / bâtiment ?*

Résidence principaleRésidence secondaireCommercialInstitutionnelBâtiment accessoireAutre
Est-ce que cette maison / ce bâtiment a un usage secondaire ?*

OuiNon
Quel est cet usage secondaire ?

CommercialInstitutionnelRésidentielAutre
Depuis combien d'année(s) êtes-vous propriétaire de cette maison / ce bâtiment ?*

En processus d'achatMoins de 5 ansEntre 5 et 10 ansEntre 11 et 20 ansPlus de 20 ans
Les prochaines questions portent sur la reconnaissance patrimoniale, jurique ou non, de votre propriété le cas échéant.

Pour connaître le statut patrimonial juridique d'un bâtiment, veuillez consulter le site du Répertoire du patrimoine culturel du Québec.

Vous pouvez aussi vous informer auprès de votre municipalité.
La propriété bénéficie-t-elle d'un statut patrimonial juridique ? Si oui, lequel ou lesquels ?*

Aucun statut patrimonial juridiqueClassement par le ministère de la Culture et des Communications du QuébecSituée dans un site patrimonial déclaré par le ministère de la Culture et des Communications du QuébecCitation municipaleSituée dans un site patrimonial cité par une municipalitéJe ne sais pasAutre
La propriété bénéficie-t-elle d'une reconnaissance patrimoniale sans statut juridique? Si oui, lequel ou lesquels ?*

Aucune reconnaissance patrimoniale sans statut juridiqueRépertoriée au Répertoire du patrimoine culturel du QuébecSituée dans un Lieu historique national du CanadaInventoriée dans l’inventaire patrimonial de la municipalitéIdentifiée dans un secteur de valeur patrimoniale au schéma d’aménagement de la MRCJe ne sais pasAutre
La propriété est-elle située dans un territoire encadré par un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) ?*

OuiNonJe ne sais pas
2. PROFIL DES ASSURANCES
Votre propriété est-elle présentement assurée ?*

OuiNon
L'assureur est-il informé que votre propriété a un statut juridique patrimonial, une reconnaissance patrimoniale ou est située dans un PIIA ?

OuiNonJe ne sais pas
Avez-vous éprouvé des difficultés à trouver une couverture d’assurance dans les dix dernières années pour cette propriété ?*

OuiNon
Quels obstacles à l’assurance ont été invoqués par l’assureur ?

Composante spécifique (bran de scie, étoupe de lin, l’âge de la toiture, le système électrique, type de chauffage, etc. )Date de constructionDépendances anciennesÉtat général de la maison/ du bâtimentHistorique personnelNon respect du code du bâtimentReconnaissance patrimoniale ou le milieu patrimonial reconnuUsage de la maisonJe ne sais pasConditions de la police d'assurance proposée inacceptables (prime élevée, couverture partielle)Autre
Quelle est la ou les composante(s) posant problème aux assureurs?

Chauffage : mode de chauffage, âge du système, etc.Isolation : bran de scie, étoupe de lin, etc.Plomberie : acier galvanisé, âge du système, etc.Portes et fenêtres : type ou âgeSystème électrique : boîte à disjoncteurs, filage en aluminium, etc.Toiture : âge ou typeJe ne sais pasAutre
Dans votre historique d'assurances, avez-vous déjà été refusé par un assureur ?

OuiNonJe ne sais pas
Quelle(s) raison(s) ont invoquée(s) les compagnies d’assurance pour justifier le refus de vous assurer?

Composante spécifique (bran de scie, étoupe de lin, l’âge de la toiture, le système électrique, type de chauffage, etc. )Date de constructionDépendances anciennesÉtat général de la maison / du bâtimentHistorique personnelNon respect du code du bâtimentReconnaissance patrimoniale ou milieu patrimonial reconnuUsage de la maisonJe ne sais pasAutre
Quelle est la ou les composante(s) justifiant le refus des assureurs?

Chauffage : mode de chauffage, âge du système, etc.Isolation : bran de scie, étoupe de lin, etc.Plomberie : acier galvanisé, âge du système, etc.Portes et fenêtres : type ou âgeSystème électrique : boîte à disjoncteurs, filage en aluminium, etc.Toiture : âge ou typeJe ne sais pasAutre
Avez-vous sollicité de l’aide de personne(s) ou d’organisme(s) dans votre recherche d’assurance ?*

Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec (APMAQ)Association culturelle et/ou de protection du patrimoine (précisez laquelle)Bureau des assurances du Canada (BAC)Courtier en assurancesGouvernement provincialMunicipalitéMunicipalité régionale de comté (MRC)NonAutre
Identifiez l'association :
En cumulant les 5 dernières années, comment évaluez-vous la variation de vos primes d'assurance ?

DiminutionAucune variation notableAugmentation
Au meilleur de votre connaissance, la diminution est d'environ :

moins de 15%entre 15% et 30%entre 30 % et 50%plus de 50%
Au meilleur de votre connaissance, l'augmentation est d'environ :

moins de 15%entre 15% et 30%entre 30% et 50 %plus de 50%
Quelle compagnie d’assurance assure votre propriété ?
Précisez votre compagnie d'assurance :
Depuis combien d'années la propriété est-elle assurée avec la même compagnie d’assurance ?*

Moins de 5 ansEntre 5 et 10 ansEntre 11 et 20 ansPlus de 20 ansJe ne sais pas
De quel type de police d'assurance s'agit-il ?*

IndividuelleGroupe/collective (par exemple : ordre professionnel, association)CommercialeJe ne sais pasAutre
À votre connaissance, quelle base d’indemnisation est couverte par votre assurance?

Valeur agrééeValeur au jour du sinistreValeur de remplacement à neufJe ne sais pasAutre
Définitions

Valeur agréée : Valeur fixée par accord entre l’assureur et l’assuré, généralement sur la base d’une expertise préalable.

Valeur au jour du sinistre : Valeur à neuf, moins déduction pour la dépréciation.

Valeur de remplacement à neuf : Valeur égale au coût de reconstruction avec des matériaux neufs de même qualité.
De quelle formule de police d'assurance s'agit-il ?

Tous risquesÀ risques spécifiés (ou désignés)Je ne sais pas
Quel(s) risque(s) l'assureur a-t-il refusé(s) de couvrir ?

Dommages par l’eau au-dessus du sol (infiltration par le toit, les fenêtres, etc.)Dommages par l’eau en-dessous du sol et refoulement des égoutsDommages à la toiture causés par le vent et la grêle (ou offert, mais avec franchise plus élevée)Vol ou vandalismeJe ne sais pasAutre
Avez-vous déjà eu une perte majeure touchant la propriété et pour laquelle vous avez réclamé à votre assureur ?*

OuiNon
De quelle nature étaient les dommages liés à la perte majeure ?

IncendieInfiltration d'eauInondationRefoulement d'égoûtSinistres naturels (foudre, arbres ou fils électriques tombés, glissement de terrain, tornade, etc.)Autre
Au cours des 5 dernières années, combien de réclamation(s) pour des sinistres mineurs avez-vous faites ?

Aucune1 à 23 à 45 et plus
Quel est votre degré de satisfaction de votre police d'assurance ?

Très satisfaitAssez satisfaitIndifférentPeu satisfaitInsatisfait
Pour quelle(s) raison(s) votre propriété n’est-elle pas assurée ?

Choix personnelCoût (prime) de l’assurance trop élevéCouverture insuffisante pour le coût de la prime d'assuranceDifficultés pour trouver un assureurRefus de la part de compagnie(s) d'assuranceAutre
Quelle(s) raison(s) ont invoquée(s) les compagnies d’assurance pour justifier le refus de vous assurer?

Composante spécifique (bran de scie, étoupe de lin, l’âge de la toiture, le système électrique, type de chauffage, etc. )Date de constructionDépendances anciennesÉtat général de la maison / du bâtimentHistorique personnelNon respect du code du bâtimentReconnaissance patrimoniale ou milieu patrimonial reconnuUsage de la maisonJe ne sais pasAutre
Quelle est la ou les composante(s) justifiant le refus des assureurs?

Chauffage : mode de chauffage, âge du système, etc.Isolation : bran de scie, étoupe de lin, etc.Plomberie : acier galvanisé, âge du système, etc.Portes et fenêtres : type ou âgeSystème électrique : boîte à disjoncteurs, filage en aluminium, etc.Toiture : âge ou typeJe ne sais pasAutre
3. PROFIL DU RÉPONDANT
À quel groupe d'âge appartenez-vous ?*

18 - 34 ans35 - 44 ans45 - 54 ans55 - 64 ans65 ans et plus
Quelle est votre occupation ?*

Aux étudesEmploi à temps partielEmploi à temps pleinEn chômageRetraité.eTravailleur autonomeAutre
Quel est votre dernier niveau de scolarité complété ?*

Aucun diplômeDiplôme d'études secondairesDiplôme d'études professionnellesDiplôme collégialDiplôme universitaire de premier cycleDiplôme universitaire de cycle supérieur
Êtes-vous membre des Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec (APMAQ) ?*

OuiNon
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Souhaitez-vous recevoir uniquement de l'information de la part de l'APMAQ sur le dossier des assurances de maisons anciennes ?

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