Questionnaire - impôts des Sociétés 2021
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
Civilité
Madame
Monsieur
Nom complet
*
Prénom
Nom de famille
Adresse Siège Social
*
Adresse de la rue
Adresse de la rue (2ème ligne)
Ville
État/Région
Code Postal
Date d'incorporation
-
Mois
-
Jour
Année
Date
Juridiction : Pour chaque juridiction, indiquez les informations suivante
Société bénéficiaire d'une fiducie :
OUI
NON
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FEDERAL
NE (Numero D'entreprise féféral) :
Première déclaration :
OUI
NON
Déclaration Finale :
OUI
NON
Activité: Choisir l'option qui s'applique à vos situations
Soc. Ordinaire ( Preciser activite ci-dessous)
Compagnie d'Assurance
Banque
Société de fiducie et de prêts
Société de chemins de fer
société de ligne aérienne
Exploitant d'élévateurs à grain
Exploitant d'autobus
Exploitant de camions
Exploitant de pipe-lines
Fabrication et Transformation au Canada
Professionnel
Société agricole familiale
Autre société agricole
Société de pêche familiale
Société minière
Inactive
Type de société : Choisir l'option qui s'applique à vos situations
Soc. Privée sous contrôle CAN
Autre société privée
Société Publique
Soc CAN contrôle par soc publique
Coopérative
Caisse de crédit
Société non résidente
Soc de la couronne fédérale
Soc provinciale ou municipale
Exempte d'imp-RS&DE 149 (1)(j)
Exempte - 149 (1)( e )
Exempte - 149 (1)(I)
Exempte d'imp - agri 149(1)(t)
Exempte, autre - 149 LIR
Autre type de société (préciser)
Autre société, sans capital social
Pourcentage affaire dans cette juridiction:
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QUEBEC
NEQ (Numero D'entreprise Québec), NI (Numéro d'identification de Revenu Québec) :
Pourcentage affaire dans cette juridiction:
Première déclaration :
OUI
NON
Déclaration Finale :
OUI
NON
Société bénéficiaire d'une fiducie :
OUI
NON
Précisez l'activité de la Soc. Ordinaire relatif au choix ci-dessous:
Soc. Ordinaire ( Preciser activite ci-dessous)
Est-ce que la compagnie fait partie des organismes de bienfaisance enregistrés ?
OUI
NON
Description de la principal activité de la compagnie :
Code SCIAN :
Principal Produit ou service :
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IDENTIFICATION ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ
Nom :
Nom :
Prénom :
Prénom :
Actionnaire :
OUI
NON
Actionnaire :
OUI
NON
NAS:
Titre:
NAS:
Titre:
Adresse Admin :
*
Adresse de la rue
Adresse de la rue (2ème ligne)
Ville
État/Région
Code Postal
Adresse Admin :
*
Adresse de la rue
Adresse de la rue (2ème ligne)
Ville
État/Région
Code Postal
Téléphone
*
Merci de saisir un numéro de téléphone valide.
Téléphone
*
Merci de saisir un numéro de téléphone valide.
Nous ne pouvons garantir la production de ces rapports d'impôts pour le 30 avril 2019
Planification fiscale
Testament
Contrat de mariage ou
Contrat de vie commune (conjoint de fait)
mandat d'inaptitude
régime d'acquêt
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