Ce document est à compléter et à renvoyer daté et signé, accompagné d'un RIB comportant les mentions BIC-IBAN. Le prélèvement sera effectué entre le 10 et le 15 de chaque mois. Intitulé du compte : Mandat de prélèvement SEPA
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la MAIRIE DE BEUVRY LA FORET à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte conformément aux instructions de la MAIRIE DE BEUVRY LA FORET.
Vous bénéficiez du droit d' 'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez signée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée :
- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,
- sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.