Personnes autorisées à prendre en charge l'enfant (hors parents ou tuteurs légaux)

Nous assumons la pleine et entière responsabilité et déchargeons la commune de Beuvry-la-forêt en cas de problème survenant après la sortie de l'enfant et nous nous engageons à signaler à la municipalité toute modification, même temporaire, des renseignements ci-dessus. En cas d' accident, nous autorisons le personnel municipal à prendre les mesures d' urgences nécessaires.

Ce document est à compléter et à renvoyer daté et signé, accompagné d'un RIB comportant les mentions BIC-IBAN. Le prélèvement sera effectué entre le 10 et le 15 de chaque mois. Intitulé du compte : Mandat de prélèvement SEPA

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la MAIRIE DE BEUVRY LA FORET à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte conformément aux instructions de la MAIRIE DE BEUVRY LA FORET.

Vous bénéficiez du droit d' 'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez signée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée :

- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,

- sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

Veuillez compléter tous les champs (*) du mandat, joindre un RIB puis adresser l'ensemble du créancier Les informations contenues dans le présent mandat sont destinées à n'être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Note : vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.