Les reglements sont à envoyer, par avance, à l'adresse suivante:
MAIRIE D'ITZAC
81170 ITZAC
CONDITIONS GENERALES
HORAIRES
· Les exposants devront se présenter le dimanche 3 Octobre entre 7h et 8h à l’entrée du village. Passé ce délai, l’organisateur pourra disposer de l’emplacement réservé.
EMPLACEMENTS
· Les autorisé par arrêté municipal seront indiqués par les organisateurs. Ils se trouvent à l’intérieur du village. Les organisateurs auront procédé à la délimitation, la numérotation et l’attribution non modifiable des emplacements. Les emplacements et leurs abords devront être respectés.
· A la fin de la journée, chaque exposant devra laisser son emplacement propre et dégagé. Les emplacements sont de 1 mètre minimum.
· Il sera perçu un droit de place 2.5 € par mètre linéaire, à verser par chèque pour que la réservation soit effective.
· En cas de désistement les droits de place ne seront pas remboursés. Après le déballage les véhicules seront obligatoirement stationnés sur le parking situé à proximité.
· Les exposants n’ont pas le droit de vendre de boissons ou de nourriture.
· Le vide-grenier est exclusivement situé en extérieur.
OBLIGATIONS LEGALES
· Les exposants devront signer le jour du vide grenier une attestation sur l’honneur pour se conformer à la législation sur les ventes au déballage qui prévoit que « les particuliers sont autorisés à participer aux ventes déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus ».
· Les organisateurs déclinent toute responsabilité vis-à-vis des exposants sur leur situation juridique et fiscale.
· Les exposants déclarent être légitimement propriétaires des objets présentés à la vente et avoir pris toutes les garanties, les objets exposés demeurant sous leur seule et entière responsabilité.
· Ils s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité sanitaire.