Les critères d’éligibilité au présent système d’avances exceptionnelles sont les suivants :

1. être

• soit une fédération sportive, une fédération sportive de loisirs et une association sportive, reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles

• soit  un cercle sportif affilié à une fédération sportive reconnues par la Fédération Wallonie-Bruxelles

• soit un centre sportif ou une association parascolaire dépendant directement des établissements d'enseignement relevant de la Communauté française ou subventionnés par celle-ci pour autant que leurs activités sportives soient organisées en dehors des programmes de cours et dans le cadre du programme des associations visées

• soit une administration publique de la région de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale ainsi qu’une association dépendant d'elles, directement ou indirectement, pour l'équipement des installations sportives dont elles sont propriétaires ou gestionnaires

• soit  une association chargée de la gestion d'installations sportives créées en partenariat par des pouvoirs publics ou des institutions de droit public de la région de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

2. avoir été impacté par les intempéries et/ou inondations survenues durant le mois de juillet 2021

3. avoir subi des dommages empêchant la continuité des missions

 

Ces montants sont donnés à titre d'information. Introduire une demande ne garantit pas que le montant demandé vous sera octroyé.

Vous pouvez justifier votre demande à l'aide de :

• devis
• factures
• preuves de paiement
• bons de commande
• photographies
• autres documents qui précisent la nature et le montant de frais

Pour chaque poste de dépenses, vous pouvez joindre plusieurs documents, avec un maximum de 10Mo par poste.