Avance inondations (AGS)

Avance de fonds

Dégâts liés aux intempéries et inondations
Les critères d’éligibilité au présent système d’avances exceptionnelles sont les suivants :

1. être
- soit une fédération sportive, une fédération sportive de loisirs et une association sportive, reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles
- soit un cercle sportif affilié à une fédération sportive reconnues par la Fédération Wallonie-Bruxelles
- soit un centre sportif ou une association parascolaire dépendant directement des établissements d'enseignement relevant de la Communauté française ou subventionnés par celle-ci pour autant que leurs activités sportives soient organisées en dehors des programmes de cours et dans le cadre du programme des associations visées
- soit une administration publique de la région de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale ainsi qu’une association dépendant d'elles, directement ou indirectement, pour l'équipement des installations sportives dont elles sont propriétaires ou gestionnaires
- soit une association chargée de la gestion d'installations sportives créées en partenariat par des pouvoirs publics ou des institutions de droit public de la région de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
2. avoir été impacté par les intempéries et/ou inondations survenues durant le mois de juillet 2021

3. avoir subi des dommages empêchant la continuité des missions
*

Cette demande répond bien aux critères listés ci-dessus.

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Civilité Prénom Nom
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exemple@exemple.com
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Votre demande concerne-t-elle uniquement la même adresse que celle mentionnée ci-dessus? *

oui la demande concerne cette adresse et d'autres implantations la demande concerne une ou plusieurs implantations et non cette adresse
Quelles sont les implantations concernées? *

Votre demande
Vous demandez une avance de fonds pour *

Frais de nettoyage des équipements sportifs Frais d’évacuation des débris d'équipements sportifs Tous types de travaux de remise en état fonctionnel et rapides des équipements sportifs Tous services connexes nécessaires à l’évaluation technique des équipements concernés, à l’estimation ou la réalisation des travaux visés supra Frais de réparation d’équipement (non consomptible) endommagé Frais de rachat d’équipement (non consomptible) détruit à remplacer
Montant demandé pour le nettoyage des équipements sportifs (TVAC) *
Montant demandé pour l'évacuation des débris (TVAC) *
Montant demandé pour les travaux de remise en état fonctionnel et rapides des équipements sportifs (TVAC) *
Montant demandé pour les services connexes (TVAC) *
Montant demandé pour la réparation d’équipement (non consomptible) endommagé (TVAC) *
Montant demandé pour le remplacement d'équipement (non consomptible) détruit (TVAC) *
Montant total demandé (TVAC) *
Première tranche de l'avance de fonds (80%) *
Solde de l'avance de fonds (20%) *
Ces montants sont donnés à titre d'information. Introduire une demande ne garantit pas que le montant demandé vous sera octroyé.
Timing envisagé pour les travaux/achats
Autres informations utiles au traitement de votre demande

Documents à joindre

Documents à joindre
Vous pouvez justifier votre demande à l'aide de :
- devis
- factures
- preuves de paiement
- bons de commande
- photographies
- autres documents qui précisent la nature et le montant de frais
Pour chaque poste de dépenses, vous pouvez joindre plusieurs documents, avec un maximum de 10Mo par poste.
Documents justificatifs pour le nettoyage des équipements sportifs *

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Documents justificatifs pour l'évacuation des débris *

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Documents justificatifs pour les travaux de remise en état fonctionnel et rapides des équipements sportifs *

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Documents justificatifs pour les services connexes *

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Documents justificatifs pour la réparation d’équipement (non consomptible) endommagé *

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Documents justificatifs pour le remplacement d'équipement (non consomptible) détruit *

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Attestation bancaire reprenant le nom du demandeur et le numéro de compte *

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Déclaration sur l'honneur *

J'ai pris connaissance de la circulaire et en accepte les conditions Je certifie que la loi sur les marchés publics est respectée Je déclare que les travaux et le remplacement de matériel envisagés font l’objet d’une demande d’indemnisation auprès d’un assureur ou autre fonds d’aide Je certifie que les travaux ou les achats envisagés n’ont pas pour objet l’amélioration de la qualité du matériel et que le seul objet rencontré est la remise en état du matériel endommagé Je veille à ce que les travaux à réaliser soient portés à la connaissance de la compagnie d’assurances et réalisés sans préjudice de l’intervention de celle-ci Je veille à ce que les avances octroyées soient remboursées au Fonds Écureuil dès réception des indemnités, perçues de l’assureur ou de tout autre fonds d’aide, qui visent les mêmes coûts et au maximum endéans l’année de l’octroi de la première tranche de l’avance Je certifie que les informations renseignées dans ce formulaire ainsi que les pièces qui y sont jointes sont sincères et véritables.
*

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