A la fin de ce formulaire, vous devrez déposer des documents administratifs obligatoires. Si ces documents sont manquants, votre dossier ne sera pas étudié. Téléchargez et préparez vos documents avant de commencer !
A télécharger : L'attestation sur l'honneur de la structure qui vous accompagne et Le modèle de budget prévisionnel pour votre projet. Il vous faudra également : le RIB de l'association/structure partenaire et également les statuts de l'association (si la structure est associative).
IMPORTANT :
Si votre dossier est retenu, le paiement de la subvention se fera sur présentation des factures acquittées et d’un bilan. Le bilan doit être envoyé le plus tôt possible et au maximum AVANT la date anniversaire de la réponse du jury, soit maximum 1 an après. Tout dossier non reçu à temps après entrainera le non versement de la subvention.
Politique de confidentialité et protection des données.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le dispositif Permis d'Agir de la Caf 49 afin de constituer un dossier de présentation et des données statistiques dans le cadre stricte de la demande de subvention. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les membres opérants du dispositifs pPermis d'Agir, les conseillers techniques de la Caf de Maine-et-Loire ainsi que les membres désignés de chaque jury. Les données sont conservées pendant 10 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données). Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : contact@permisdagir-caf49.fr . Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
