Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET ET CONDITIONS D’APPLICATION
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales») ont pour objet de définir les conditions auxquelles sont conclues les ventes de services de conseils, animations de séminaires, formations et/ou de coaching (ci-après les « Services ») entre, d'une part, les sociétés suivantes: Artorys SRL dont le siège social est établi rue de Bruxelles 48C à 1470 Genappe et inscrite à la BCE sous le n° 0821.966.419 et Five Consult SRL dont le siège est établi rue Konkel 75 à 1150 Bruxelles et inscrite à la BCE sous le n° 0888.361.137 (ci-après les « Prestataires ») et, d'autre part, le Client.
1.2. Le Client adhère sans réserve aux présentes conditions dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance, dès que celui-ci passe commande.
1.3. Les présentes Conditions Générales régissent tous les contrats de vente ou prestations de services des Prestataires et sont complétées, le cas échéant, par les Conditions Particulières contenues sur les autres documents commerciaux des Prestataires tel que le bon de commande, à titre d’exemple. En cas de conflit et/ou de contradiction entre ses différents documents, les Conditions Particulières prévaudront sur les Conditions Générales
1.4. L’acceptation des présentes Conditions Générales exclut l’application de toute autre disposition se trouvant dans vos propres documents commerciaux, excepté accord préalable et écrit de la part des Prestataires.
ARTICLE 2 – PROCESSUS DE COMMANDE
2.1 Le contrat entre en vigueur par la réception du formulaire d'inscription et après le paiement d’un acompte convenu par le Client.
2.2 L’inscription à ce parcours de formation implique le paiement intégral des Services visés.
ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT
3.1 Le taux horaire et/ou forfait des Services sont mentionnés en euros, hors taxes, sur le document d'inscritpion.
3.2 En cas de non-paiement ou de paiement partiel du montant dû par le Client à l’échéance indiquée sur la facture, des intérêts contractuels fixés à 10% l’an du montant impayé seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable dès le lendemain de cette échéance. En outre, une indemnité forfaitaire et irréductible de l’ordre de 15% sera appliquée sur la totalité du montant de la facture impayée, avec un minimum de 200 € à titre de dommages et intérêts.
3.3 Une facture est réputée acceptée par le Client si celle-ci n’est pas contestée par lettre recommandée circonstanciée dans les 8jours calendaires de son émission.
3.4 Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation pour le client tant que les factures échues n’ont pas été payées dans les délais impartis.
ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils qui lui sont remis par le Prestataire dans le cadre des Services que pour les fins stipulées à la commande
4.2 Ce droit d’utilisation non-exclusif représente un pourcentage discrétionnairement fixé sur les montants totaux facturés par le Prestataire.
4.3 Le Prestataire détient seul les droits intellectuels afférents aux Services qu’il dispense ; de sorte que la totalité des supports, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre des Services, demeure sa propriété exclusive.
4.4 Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers autres que les membres de son personnel, les supports de présentations, animation ou autres documents remis au Client dans le cadre des Services sans l’autorisation expresse et écrite du Prestataire ou de ses ayants droit.
ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
5.1 La formation, la validité et l’exécution des présentes Conditions générales ainsi que de tout contrat seront régies par le droit belge.
5.2 Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence du tribunal de l’entreprise de Bruxelles.