Demande de labellisation Logo
  • Demande de labellisation

    La labellisation oce est conditionnée à la transmission des pièces justificatives relatives au respect des droits d'auteurs des artistes.
  • Lors d'une exposition ou d'une présentation publique des œuvres d'un.e artiste, un contrat de cession de droit doit être signé entre l'organisateur et l'artiste, afin que l'organisateur puisse exploiter les œuvres. Il est entendu par exploitation le simple fait de créer un évenement, même gratuit, durant lesquelles les œuvres seront rendues visibles au public et cela quelle que soit la durée de l'événement. De même, pour utiliser un visuel d'une œuvre, dans une invitation par exemple, l'artiste doit l'avoir autorisé. Ces deux droits (représentation et reproduction) doivent être inscrits dans le contrat de cession de droits. En contrepartie de ces droits cédés, l'artiste peut (et doit en principe) recevoir une rémunération.

    Pour toute question : communication@o-c-e.art

  • Contrats de cession de droits des artistes accueilli.e.s

  • Merci de déposer dans le champ suivant les contrats de cession de droits d'auteur de l'année précédente. (au format zip ou pdf par exemple)
    Ces données ne seront pas diffusées, elles ne sont utilisées qu'à fin de vérification pour l'obtention du label oce

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  • Une fois votre dossier validé, nous vous adressons un kit avec les éléments graphiques du label pour votre communication.

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