Demande de permis
Identification du propriétaire
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Numéro et rue, appartement ou unité
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État/Région
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Numéro de téléphone
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Identification du requérant
(Si différent du propriétaire et avec procuration)
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Identification de la propriété
Numéro de lot ou de matricule
Adresse de la propriété
Numéro et rue, appartement ou unité
Complément d'adresse
Ville
État/Région
Ville/Province/Code Postal
Identification de l'entrepreneur
Nom de l'entrepreneur/compagnie
Type d'entrepreneur
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Propriétaire
Donneur d'ouvrage
Entrepreneur licencié
Gestionnaire de projet
Numéro RBQ de l'entrepreneur
Adresse
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Complément d'adresse
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État/Région
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Information sur la demande
Type de demande
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Lotissement
Nouvelle résidence
Bâtiment agricole
Bâtiment commercial
Bâtiment accessoire
Rénovation d'un bâtiment
Déblai/Remblai
Coupe d'arbres
Installation septique
Déplacement d'un bâtiment
Usage accessoire
Ouvrage de captage d'eau (puits)
Démolition
Ponceau ou fermeture de fossé
Piscine
Clôture ou muret
Changement d'usage
Enseigne
Travaux en milieu riverain
Branchement au réseau d'égout/aqueduc
Autre
Valeur des travaux (approximatif)
Date de début des travaux (approximatif)
Date de fin des travaux (approximatif)
Description des travaux
Date
-
Mois
-
Jour
Année
Date
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Documents à fournir selon la demande
(Aide-mémoire)
Demande de permis de construction
Plan d'implantation
Plan de la construction
Demande de permis d'installation septique
Rapport du test de percolation
Demande de permis de rénovation
Plan démontrant les rénovations a effectuées
Demande de permis d'agrandissement
Certificat d'implantation
Plan de l'agrandissement
Demande de permis de puits
Certificat d'implantation
Demande de permis d'abattage d'arbres
Photo des arbres à abattre
Croquis de la localisation des arbres à abattre
Demande de permis de piscine ou spa
Certificat d'implantation
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