Appel à Projets - Culture
2024

La Communauté d’agglomération du Boulonnais est compétente pour soutenir les actions culturelles portées par les associations ayant un rayonnement intercommunal et en lien avec les orientations de sa politique culturelle. Les élus de la CAB se sont en effet dotés du cadre d’intervention nécessaire par une décision du Conseil en date du 05 avril 2013.

1 - Conditions d'éligibilité

Structures éligibles

Associations dont le siège se situe dans l’agglomération et/ou le projet a lieu dans l’agglomération boulonnaise.

Domaines d’intervention

Les projets doivent nécessairement s’inscrire dans ces domaines d’intervention :

• Pratiques des musiques actuelles : les projets soutenus doivent encourager les pratiques amateurs en proposant un accompagnement adapté (formation, scène...).
• Diffusion de la musique classique : les projets soutenus doivent encourager les pratiques amateurs (orchestre...). Ils doivent diffuser au plus grand nombre le patrimoine musical classique.
• Promotion de la lecture : les projets doivent donc s’éloigner des résidences d’auteurs déjà proposées par la CAB. Ils doivent valoriser et promouvoir la lecture au plus grand nombre.

Territorialité

Les projets doivent obligatoirement avoir une dimension d’agglomération par le public visé, l’impact effectif et les partenariats noués.

Plan de financement

Sont éligibles uniquement les postes de dépenses inhérents au projet (hors contributions volontaires). L’aide de la CAB est plafonnée à 5.000 €. Elle ne peut représenter plus de la moitié du budget total du projet. L’apport d’une contrepartie est donc indispensable.

La CAB observera également :

• L’affectation d’une subvention versée par un organisme autre que la CAB ;
• les ressources propres mobiliées;
• ...

2 - Autres conditions

• Promotion des musiques actuelles : les projets doivent reposer sur un encadrement professionnel et viser particulièrement le public jeune.
• Promotion de la musique classique : les projets doivent être complémentaires de l’activité du Conservatoire du Boulonnais et inclure un partenariat pédagogique.
• Promotion de la lecture : les projets doivent valoriser et promouvoir la lecture au plus grand nombre et contenir un volet de sensibilisation auprès des jeunes.

La subvention susceptible d’être accordée dans le cadre de cet appel à projets n’est pas cumulable pour un même projet avec un autre dispositif d’aide de la Communauté d’agglomération du Boulonnais. Les dossiers déposés sont instruits par le service culture de la Communauté d’agglomération du Boulonnais. Sur cette base, la demande sera inscrite à l’ordre du jour de la réunion de la Commission "Culture". Il appartient au Bureau de se prononcer sur les demandes ainsi que sur le niveau de l’intervention financière, dans la limite des crédits disponibles et à l’issue du vote du budget annuel.

MODE D'EMPLOI

Pour être complet, ce dossier doit être dûment renseigné et signé (un dossier par projet).

La demande doit aussi être accompagnée des pièces suivantes (cf. dépôt électronique des documents à la fin du questionnaire) :

• Relevé d’Identité Bancaire*;
• une copie des statuts* ;
• la composition des instances de l’association* ;
• le budget prévisionnel détaillé de l’action ;
• tout document jugé utile à l’instruction du dossier (illustrations du projet, …).

*documents à fournir uniquement en cas de première demande ou le cas échéant en cas de modification/changement à signaler.

S’il s’agit d’un renouvellement et conformément à l’article 5 de la convention :

• les supports de communication valorisant notamment la participation de la CAB;
• et le bilan moral et financier de l’édition précédente subventionnée.

Régie par une convention, l'action soutenue par la CAB doit être réalisée en 2024.
Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord préalable entre la CAB et le bénéficiaire.

LE PORTEUR

Responsable du projet au sein de la structure

Politique d'accessibilité (géographique, sociale, tarifaire, etc...)

Conditions particulières

Fournir un budget prévisionnel analytique du projet

Votre espace de dépôt électronique (format PDF)

Informations :

Communauté d'agglomération du Boulonnais
1, Boulevard du Bassin Napoléon - BP 755
62321 Boulogne-sur-Mer Cedex

Tel : 03 21 10 36 36

Contact :
Pauline Leroy - paleroy@agglo-boulonnais.fr

Vos données personnelles sont collectées par la Communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB), ayant son siège social au 1, boulevard du bassin Napoléon, 62200 Boulogne-sur-Mer, dont le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse dpo@agglo-boulonais.fr. Elles sont traitées pour permettre la sélection des associations, à la condition que vous ayez manifesté votre consentement au traitement de vos données personnelles recueillies par le formulaire de candidature. Vos données personnelles ne seront communiquées à aucun tiers et ne feront pas l’objet d’une prise de décision automatisée.

Elles sont conservées pendant un an de manière sécurisée.

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