La présente convention est conclue entre « l’organisateur de la projection » et Énergie Partagée Association représentée par Johann Vacandare, président
Sont convenues les présentes dispositions :
Contexte :
Énergie Partagée Association, a acheté les droits de diffusions publiques du documentaire Après Demain à Yami2, la société de production. Par cet accord, l’organisateur de la projection peut être exonéré de payer les droits de diffusion à la société de production Yami2.
Pour bénéficier de cette dispense, l’organisateur de la projection respectera les principes suivants :
I- Parler d’énergie citoyenne et d’Énergie Partagée.
En amont de l’événement, l’organisateur de la projection s’engage à utiliser le matériel de communication fourni pour la promotion du documentaire. Le logo d’Énergie Partagée doit être conservé dans son état et d’autres logo peuvent être ajoutés.
Après la diffusion du film, lors des débats ou tables rondes, l’organisateur de la projection développera le sujet de l’énergie citoyenne et présentera Énergie Partagée pendant au moins 5 à 10mn avant tout autre sujet.
II- Ne pas faire de bénéfices sur l’organisation des événements :
Les projections devraient être gratuites.
Si l’organisateur de la projection est obligé d’engager des frais directs (location de salle, location de matériel de diffusion, frais de communication, ...) une participation aux frais peut être demandée aux spectateurs. Cette participation doit être calculée au plus juste et seulement pour couvrir les frais évoqués plus haut (pas de bénéfices).
Si l’organisateur passe par l’intermédiaire d’un cinéma doit appliquer son tarif le plus bas.
Si l’établissement souhaite fixer librement prix du billet, le cinéma devra contacter la société de production Yami2 pour convenir d’un partage de la recette. Voici le contact : Lou Barbé -Film Project Manager - lou.barbe@yami2.com - Mobile : 06 15 78 76 48 - Office : 0 1 48 03 95 23 - Standard : +33 1 48 03 95 10
Le visa du film est expiré. Si un cinéma souhaite faire entrer votre événement dans sa « billetterie CNC », il appartiendra à l’établissement de refaire les démarches d’obtention d’un visa temporaire.
III- Ne pas copier ou transmettre le fichier numérique du film
Le fichier du film doit être effacé après la projection. En aucun cas il ne peut être transmis sous quelque forme que ce soit et à qui que ce soit.
La présente convention n’est valable que pour la projection convenue. Si l’organisateur de la projection souhaite organiser un autre événement il faudra s’engager sur une nouvelle convention.
Énergie Partagée Association s’engage à :
I- Mettre à disposition de l’organisateur de la projection le support digital adéquat pour une projection publique du documentaire dans le cadre de sa campagne de sensibilisation à l’énergie citoyenne.
II- Fournir les supports personnalisables et les ressources nécessaires pour respecter le point I de cette convention : « Parler d’énergie citoyenne et d’Énergie Partagée ».
Il appartient aux l’organisateurs de respecter et faire respecter scrupuleusement les protocoles sanitaires et de sécurités en vigueur dans le lieu de la projection.