ARTICLE 1  Le document présent "Conditions générales de vente" est réservé à l’usage exclusif des hébergements situés au 1 rue des Saules à Villeseque des Corbières pour de la location saisonnière de courte durée uniquement. Il s'agit d'un contrat passé entre le Bailleur propriétaire et le Locataire (vous). Une validation de la réservation vaut donc l'acceptation de la totalité de ces conditions de location par le Locataire.

Un contrat plus détaillé viendra compléter ces conditions.

ARTICLE 2  Le logement est loué meublé à titre de « location courte durée » pour une durée déterminée validée entre le Bailleur et le Locataire. Ce dernier ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour touristique. Cette durée de contrat prend cours le jour de votre arrivée à 15h et prend fin à 11h le jour de votre départ. Les dates sont fixées lors de votre réservation. Sauf validation écrite par le Bailleur aucune dérogation n’est donnée quant aux heures ou dates d’arrivée/départ.

ARTICLE 3. Inclus dans le tarif et la réservation. Le montant total à payer par le Locataire comprend les frais de séjour pour le nombre de nuits et de personnes indiquées ainsi que le montant du ménage fait en fin de séjour (35€ TTC) et les taxes de séjour qui seront ensuite reversées à la commune. Sauf litige à la suite du séjour (manquement règlement, dégradations du logement, réparations etc) ou modification des conditions de séjour (date, nombre de voyageurs), il ne sera demandé aucun règlement sur place au Locataire.

Sont par ailleurs inclus dans la réservation :

• Le linge de maison (draps lit, serviette de bain, essuis main, tapis de bain, torchons) 
• Un accès à internet (usage dans la limite du raisonnable et dans le cadre de la règlementation francaise)
• Un accès aux parties communes : la cour et la piscine sont partagées avec un autre appartement. Il revient aux locataires d'assurer une entente cordiale et une utilisation équitable de ces espaces communs.

ARTICLE 4. Véracité des informations de contact et de séjour. Le Locataire s'engage à fournir des informations véridiques lors de la réservation quant à son identité et le nombre effectif de voyageurs pendant la totalité du séjour (une personne est considérée comme voyageur si elle reste au minimum une nuit dans le logement). Tout manquement pourra entrainer l'annulation du séjour sans recours possible. Le nombre maximum d'occupants dans le logement est de 4 personnes.

ARTICLE 5. Validation de la réservation. La réservation devient effective dès lors que le Locataire aura fait parvenir parvenir au propriétaire le montant total de la location ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée et procédé au dépôt de garantie. Il recevra alors un email automatique lui confirmant la finalisation de la réservation. Tout manquement à l'une de ces conditions entrainera l'annulation de la réservation immediate sans aucun recours possible de la part du Locataire et aux torts exclusifs de celui-ci, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. 

ARTICLE 6. Dépôt de Garantie.

Une caution forfaitaire de 250€ est exigible avant d'entrer dans les lieux. Cette caution est prélevée sous forme d'empreinte de carte de crédit et n'est pas encaissée. 

Cette autorisation sera levée dans un délai raisonnable n’excédant pas 15 jours après le départ du Locataire sous réserve qu'après son départ l’état des lieux de sortie ne constate aucun problème, dégradation, manquement sur les biens mobiliers, immobiliers et que l'état global du logement lui permette une immédiate relocation. 

A défaut, il sera débité la somme nécessaire au remplacement ou à la remise en état du logement et du mobilier et/ou aux objets de décoration endommagés par le Locataire, ainsi que le remplacement des clefs et serrures. En l'occurrence, dans le cas où l'état de propreté du Logement le nécessiterait, des frais supplémentaires de ménage de 35 euros seront appliqués et viendront en déduction du dépôt de garantie.

Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements. 

ARTICLE 7. Annulation. Toute annulation doit être notifiée au Bailleur par le Locataire par email. Conditions tarifaires d'annulation comme suit :

Basse et moyenne saison (Janvier - Juin) :

• Remboursement intégral pour une annulation dans un délai de 12h après la validation de la réservation ou au moins 14 jours avant la date d'arrivée
• Remboursement de 50% pour une annulation au moins 7 jours avant la date d'arrivée
• Aucun remboursement à moins de 7 jours de la date d'arrivée

 Haute saison (Juillet-Aout) :

• Remboursement intégral pour une annulation dans un délai de 12h après la validation de la réservation ou au moins 20 jours avant la date d'arrivée
• Remboursement de 50% pour une annulation au moins 10 jours avant la date d'arrivée
  Aucun remboursement à moins de 10 jours de la date d'arrivée

ARTICLE 8. Annulation à l'initiative du Bailleur. Le  Bailleur reverse au Locataire l’intégralité des sommes versées. 

ARTICLE 9. Check in/ Check out.

Le check-in se fait à partir de 15h le jour prévu de l'arrivée (heure exacte à valider en amont entre le Locataire et la personne mandatée par le Bailleur). Le locataire s'engage à prévenir la personne mandatée de tout retard ou changement. Les clés ainsi que les instructions relatives au logement pendant le séjour seront fournies au Locataire. Un etat des lieux des installations et du logement sera également fait. 

Le check out se fait au plus tard à 11h le jour du départ (heure exacte à valider en amont entre le Locataire et la personne mandatée par le Bailleur). Le locataire s'engage à suivre les instructions relatives au départ du logement et remettre les clés de ce dernier. S'il y a lieu, il s'engage par ailleurs à ce moment là à prévenir la personne mandatée sur les accidents et dégradations survenues de son fait pendant le séjour.

ARTICLE 10. Utilisation du logement et des parties communes. Le Locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux, la règlementation et une utilisation raisonnée. 

Le Locataire est responsable des installations, du bien mobilier et de l'état du logement pendant la durée de séjour, ainsi que des parties communes. Les réparations rendues nécessaires par la négligence, le mauvais entretien, la dégradation, le vol ou la perte des équipements mises à disposition pendant le séjour (logement ou parties communes), seront à la charge du Locataire. Cela inclus par exemple et de manière non exhaustive : tout surplus de ménage qui serait à prévoir dans le logement en fin de séjour, le remplacement d'un équipement ou de la décoration ou le débouchage des canalisations.

ARTICLE 11. Règlement interieur. 

• Le logement et l'espace piscine sont entièrement non fumeurs. Les fumeurs pourront l'être dans la cour dans la mesure où les mégots ne sont pas laissés et dans le respect des autres locataires (espace commun). Toute odeur de tabac détectée ou autre indice laissant penser à une consommation à l'interieur du logement ou de l'espace piscine entrainera une retenue de 50€ sur le montant de la caution.
• Les animaux ne sont pas autorisés dans le logement ni dans les espaces communs. La présence constatée d'animal entraînera la non restitution de la caution.
• Les fêtes et soirées ne sont pas autorisées sauf validation écrite en amont entre les deux parties.
• Aucun véhicule n'est autorisé dans l'enceinte de la propriété au delà du portail. Il est interdit d'en faire entrer un, même momentanément, dans la cour.
• Il est expressément interdit de jeter autre chose que du papier toilette dans les toilettes.

En cas de manquement à ce règlement intérieur le Bailleur pourra décider des actions à tenir, qu'il s'agisse d'une révocation pure et simple du contrat sans recours possible de la part du Locataire ou d'un prélèvement rendu nécessaire sur le dépôt de garantie.

ARTICLE 12. Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages au biens loués, mobiliers ou immobiliers, survenant de son fait pendant le séjour dans le logement ou les parties communes . Il est tenu de s'assurer dans le cadre de sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable contre les risques de vol, d'incendie, de dégât des eaux. Il devra donc vérifier si son contrat d'assurance habitation principale prévoit une extension villégiature. A défaut il souscrit une extension de garantie pour couvrir son séjour. 

Cela est également vrai pour son véhicule, le parking devant le logement étant gratuit mais non gardé (la responsabilité du Bailleur ne saurait évidemment être engagée en cas de vol ou dégradation commises sur les véhicules).