REGLEMENT DU VIDE GRENIERS "Broc en Fête 2022" à La Boissière Ecole le 15 mai 2022
Art.1 : La manifestation vide greniers « Broc en Fête » est réservée aux particuliers suivant la réglementation en vigueur (les particuliers devront déclarer sur l’honneur ne pas avoir participé à deux autres manifestations dans l’année civile (Article R 321.9 du code pénal).
Art.2 : Le jour de leur déballage, et afin de remplir le cahier d’enregistrement (contrôle des services de la Préfecture de Police), les exposants particuliers devront obligatoirement être munis d’une pièce d’identité.
Art.3 : Une autorisation parentale est exigée pour les exposants mineurs.
Art.4: Les participants certifient sur l’honneur ne vendre à cette occasion que des objets usagés. La vente de biens neufs n’est pas autorisée.
Art.5 : L’étiquetage des objets et marchandises exposés est conseillé selon la réglementation en vigueur.
Art.6: Le formulaire d’inscription est à remplir de façon complète, d’une manière lisible.
Art.7 : Les emplacements seront attribués dans l’ordre de réception des demandes. Les réservations non accompagnées de leur règlement seront considérées comme nulles. Les annulations ne donneront lieu à aucun remboursement. Les emplacements sont attribués par le Comité des Fêtes.
Art. 8 : Le jour de la manifestation à partir de 6H00, les numéros d’emplacements attribués seront communiqués aux réservataires lors de leur arrivée sur les lieux, de sorte qu’ils puissent déballer à l’endroit réservé pour eux. Il est interdit de modifier la disposition des emplacements. Seul le Comité des Fêtes sera habilité à le faire, si nécessaire.
Art.9: Le Comité des Fêtes se réserve le droit de refuser toute candidature ou d’exclure tout exposant qui troublerait le bon ordre ou la moralité de la manifestation, et cela sans qu’il puisse être réclamé aucune indemnité d’aucune sorte.
Art.10 : Les objets exposés demeurent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et seront assurés par leur soin. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration pouvant survenir sur les stands ou dans le périmètre de la manifestation
Art.12 : Les exposants sont civilement responsables vis-à-vis des tiers pour tout accident, dommage ou perte qu’eux ou leur étal pourrait causer. Le Comité des Fêtes n’encourt aucune responsabilité quant aux préjudices, de quelques natures qu’ils soient, que l’exposant pourrait subir suite à la dégradation volontaire ou non du matériel placé sur la voie publique ou ceux qui seraient occasionnés à des tiers par un exposant.
Art. 13 : Chaque participant apporte son matériel. Aucun étal, ni tréteau, table, chaise, sont fournis par le Comité des fêtes.
Art. 14 : La location d’un stand ne donne pas droit à un emplacement pour un véhicule. La présence des véhicules d’exposants n’est permise que dans des zones déterminées par l’organisateur. Pour des raisons de sécurité et d’accès aux véhicules prioritaires, il est demandé aux exposants de sortir leur véhicule en dehors du périmètre de la brocante dès le déchargement effectué et de façon obligatoire à partir de 8H30.
Art.15 : L’exposant est prié de laisser l’endroit qu’il a occupé dans un état correct et devra libérer au plus tard à 19h00. Si les conteneurs poubelle disponible sur place sont pleins, l’exposant s’engage à emporter ses déchets ou encombrants avec lui.
Art. 16 : Tout exposant qui s’installera de sa propre initiative avant l’heure et hors emplacement prévu sera dans l’obligation de déménager son stand.
Art. 17 : Par leur inscription, les exposants déclarent renoncer à tout recours contre le Comité des Fêtes et acceptent le règlement.
Art. 18 : Les exposants s’engagent à respecter la législation de la vente au déballage en vigueur.
Art. 19 : Les places réservées et non occupées à 8h30 pourront être relouées sans aucun recours.
Art. 20 : Tout exposant s’engage à ne pas remballer sa marchandise avant la fin de la manifestation à savoir 18h00.
Art. 21 : Aucun remboursement d’emplacement ne sera effectué, la brocante vide grenier aura lieu quel que soit la météo.
