Programme de revitalisation relance du centre-ville de Gatineau

Formulaire d'inscription au Programme de revitalisation pour la relance du centre-ville de la Ville de Gatineau

La date limite d’acceptation de la demande d’aide financière est le 31 juillet 2023 ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire.

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Date du dépôt de la demande

Courriel du demandeur

exemple@exemple.com

Identification du propriétaire de l’immeuble

Nom*

Prénom *

Adresse (numéro et rue)*

Ville*

Province *

Code postal*

Téléphone maison *

Téléphone bureau

Autre

Courriel *

Courriel 2

Identification du demandeur (si différent du propriétaire de l'immeuble)

Attention!

Cliquez ici si l'identification du demandeur est identique au propriétaire de l'immeuble

Nom*

Prénom*

Adresse (numéro et rue)*

Ville *

Province*

Code postal *

Téléphone maison *

Téléphone bureau

Autre

Courriel *

Courriel 2

Entreprise admissible au programme*

Entreprise privée incorporéeOrganisme à but non lucratifCoopérative

Identification de l'entreprise

Adresse du bâtiment et/ou du local visé par la demande (numéro et rue) *

Nom et brève présentation de l’entreprise

Description du projet

Sélectionnez le ou les volets pour lesquels la demande est soumise :*

Volet 1 : Aide financière à l’occupation d’un local ou d’un bâtiment vacantVolet 2 : Aidefinancière à l’amélioration des espaces occupés par des entreprises déjàétablies au centre-villeVolet 3 : Aidefinancière à l’emploi

Quelles sont les dépenses totales prévues pour réaliser le projet demandé ?

Quelles sont les dépenses admissibles estimées, selon la catégorie de dépenses édictée au règlement ?

Décrire le montage financier selon les dépenses admissibles estimées

Date souhaitée du début du projet*

Date

Date projetée de fin des travaux*

Date

Documents requis pour l'aide financière

Charte d'incorporation, statuts d'une coopérative, lettres patentes ou tout document officiel constitutif de l'entreprise;
Résolution signée du conseil d'administration autorisant la demande, et mandatant un responsable pour soumettre et convenir tout engagement relatif à la demande
États financiers du dernier exercice (à fournir seulement lorsque l'admissibilité sera confirmée);
Soumissions ou documents d'offres de services concernant les dépenses faisant l'objet de la demande;
Engagements de financement de partenaires privés;
Dans le cas d'un locataire, une copie du bail et une autorisation écrite du propriétaire lorsque la demande vise des dépenses admissibles concernent des travaux de rénovation intérieurs; travaux d'aménagement d'une terrasse de restauration pour un restaurant ou un bar; conception, confection et installation d'une enseigne permanente, incluant les honoraires professionnels pour la conception de l'enseigne;
Copie du permis d'affaires (dans le cas d'une entreprise déjà établie au centre-ville);
Document déclarant que les dépenses du projet soumis n'ont pas fait l'objet d'une subvention dans le cadre d'un autre programme municipal ou d'un programme du gouvernement provincial ou fédéral;
Dans le cas d'une demande soumise au volet 3 " Aide financière à l'emploi " du programme, outre les documents précédents, la demande doit inclure le dépôt du rapport de paie de l'institution financière, incluant les montants versés par membre du personnel au cours des trois mois précédant la date de dépôt de la demande.

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DÉCLARATION D’ENGAGEMENT DU PROPRIÉTAIRE :*

Je déclare être informé de toutes les modalités et conditions du programme et m’engage à les respecter. Je déclare solennellement que tous les renseignements fournis dans ce formulaire et dans les documents exigés par le programme sont véridiques et complets et que les travaux n’ont pas fait l’objet d’autres subventions. En cas de fausse déclaration, je m’engage à rembourser, à la Ville de Gatineau, un montant équivalent à la totalité de l’aide financière reçue et les frais inhérents engagés par la Ville de Gatineau pour obtenir le remboursement. Enfin, je m’engage à signer tout acte ou document nécessaire pour donner entier effet à mon obligation de remboursement. De plus, je ne pourrai pas réclamer à la Ville de Gatineau toute dépense relative à la demande d’aide financière.