📜 Conditions générales du contrat de dépôt-vente
1 • Par le présent contrat, le.a déposant.e confie en dépôt-vente ses vêtements/accessoires/chaussures aux Trésors de Colette en vue de leur vente.
2 • Le.a déposant.e devra remplir une fiche de dépôt disponible à la suite des conditions générales.
3 • Le.a déposant.e et la dépositaire conviendront d'un rendez-vous pour le dépôt des articles suite à la réception de ces conditions acceptées et de la fiche de dépôt remplie. Les articles déposés doivent être en très bon état, lavés et pliés. Les chemises devront être repassées.
4 • Le prix de vente des articles confiés sera fixé par les Trésors de Colette qui complètera, signera et vous retournera la fiche de dépôt mentionnant le prix de vente et le prix net à payer au.à la déposant.e. Le.a déposante devra me renvoyer cette fiche signée, faisant foi d'accord.
5 • Il est convenu entre les deux parties que les articles seront proposés à la vente aux Trésors de Colette pendant 45 jours à compter de la signature finale du contrat acceptant les prix fixés. Au delà de cette période, le.a déposant.e s'engage à se tenir informé.e du sort de son dépôt et à venir récupérer les articles non vendus dans un délai de 15 jours après la date de fin du contrat.
Si toutefois cet engagement n'est pas respecté, les Trésors de Colette se réserve le droit de donner les articles invendus et non récupérés à des associations.
6 • Le.a déposant.e touchera 40% de comission calculés sur le prix de vente. Par exemple une veste vendue à 25 euros rapportera 10 euros au.à la déposant.e.
7 • Les Trésors de Colette s'engage à régler les commissions des pièces vendues au.à la déposant.e et/ou de rendre les pièces non vendues dans le même état qu'à leur dépôt à chaque fin de contrat. Le règlement se fera par chèque bancaire ou virement (sous condition de fournir un RIB).
8 • Sont couverts par les Trésors de Colette les risques en responsabilité civile, incendie et vol, à l'intérieur de son local commercial, dans la limite maximale de la somme qui aurait été due, en cas de vente, au.à la déposant.e, à condition que celle-ci soit remboursée par l'assurance.