1.1 Le présent code établit les principes d'éthique et les règles de déontologie des membres de la Table de consultation.

2.1 Les membres de la Table de consultation sont nommés par le conseil d'administration lors de l'assemblée générale.

2.2 Les membres agissent dans l'intérêt général de l'industrie touristique régionale et québécoise.

Rigueur et intégrité

3.1 Les membres siègent au meilleur de leurs aptitudes et de leurs connaissances, avec rigueur, assiduité, diligence, honnêteté, loyauté et intégrité.

3.2 Les membres prennent part aux discussions indépendamment de toutes considérations partisanes et font preuve de neutralité et d'objectivité.

 

Discrétion

3.3 Les membres sont tenus à la discrétion à l'égard des faits ou des renseignements qui revêtent un caractère confidentiel et dont ils prennent connaissance dans le cadre de leurs rencontres.

3.4 Les informations de nature privée déposées lors d'une réunion sont traitées avec confidentialité et font l'objet de mesures spécifiques afin que les informations qu'ils contiennent ne puissent circuler.

 

Conflit d'intérêts 

3.5 Les membres évitent de se placer dans une situation de conflits réel, potentiel ou apparent, de nature pécuniaire ou morale, entre leurs intérêts personnels, professionnels et les obligations de leurs fonctions.

3.6 Les membres sont tenus de faire connaître au président tout intérêt direct ou indirect qu'ils ont dans un organisme, une entreprise ou une association de nature commerciale ou politique susceptible de les placer en conflit d'intérêts.

3.7 Les membres ne peuvent utiliser à leur profit ou au profit de tiers l'information confidentielle, inédite ou privilégiée obtenue dans l'exercice de leurs fonctions.

3.8 Les membres doivent se retirer d'une réunion pour la durée des délibérations, lorsqu'un sujet à l'ordre du jour les place ou risque de les placer en conflit d'intérêts.

3.9 Les membres ne peuvent, directement ou indirectement, accorder, solliciter ou accepter une faveur ou un avantage indu pour eux-mêmes, leur organisme, leur entreprise ou pour un tiers. 

 

Après mandat

3.10 Les membres qui ont cessé d'exercer leurs fonctions au sein de la Table de consultation doivent se comporter de façon à ne pas tirer d'avantages indus de leurs fonctions antérieures à cette Table.

3.11 Il est interdit aux membres, après avoir terminé leur mandat, de divulguer une information confidentielle obtenue dans l'exercice de leurs fonctions antérieures ou d'utiliser, à leur profit ou pour un tiers, de l'information non accessible au public et obtenue dans le cadre de ces fonctions.

 4.1 Le président est responsable de la mise en œuvre et de l'application du présent code. Il doit s'assurer du respect, par tous les membres, des principes d'éthique et des règles de déontologie qui y sont énoncés.

4.2 En cas de manquement aux principes d'éthique et aux règles de déontologie du présent code, le président soumet la question au conseil d'administration pour qu'il puisse corriger, s'il y a lieu, la situation.

4.3 Le président fait part aux membres, par écrit, de la nature du manquement reproché ainsi que de la sanction qui peut leur être imposée et les informe qu'ils peuvent, dans les 7 jours, leur fournir leurs observations et être entendus sur le sujet. Le cas échéant, le conseil d'administration trouvera un remplaçant.