Contexte et objectifs

Dans le cadre des décrets relatifs aux centres de jeunes et aux organisations de jeunesse, la Ministre Bertieaux lance un appel à projets, à destination des Fédérations et des Organisations de Jeunesse non-fédérées, visant à soutenir tout projet ou initiative ayant pour objectif de reconnecter les jeunes au secteur, afin de créer des liens nouveaux ou de renforcer les liens existants, de gagner leur confiance et de favoriser leur participation et leur engagement.

Les projets soutenus devront permettre aux Fédérations et aux Organisations de Jeunesse non-fédérées de rendre visible le travail existant des associations reconnues, de leurs Fédérations et du secteur de la jeunesse dans son ensemble, auprès des jeunes et du grand public et de diffuser les opportunités qui leur sont offertes.

Ces projets ou initiatives doivent avoir lieu sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles et permettre une mise en lumière du travail quotidien des associations sectorielles.

Opérateurs éligibles

Les opérateurs qui peuvent bénéficier d’une subvention facultative sont :

• les Fédérations d’organisations de jeunesse agréées en vertu du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse ;

• les Fédérations de centres de jeunes agréées en vertu du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse ;

• Les organisations de jeunesse qui ne sont pas fédérées.

Les bénéficiaires ne pourront introduire qu’un seul projet dans le cadre de cet appel, qu’ils soient partenaires ou porteurs du projet excepté si le projet mobilise uniquement des Fédérations avec, au minimum, 4 Fédérations.

Critères de sélection

Le projet sera examiné selon les critères suivants :

1. Le lien avec la finalité des CRAC’s, à savoir favoriser le développement d'une citoyenneté responsable, active, critique et solidaire chez les jeunes par une prise de conscience et une connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique, culturelle et politique ainsi que la mise en œuvre et la promotion d'activités socioculturelles et d'Education permanente.
2. La valorisation du secteur de la jeunesse, visant à favoriser la visibilité des actions menées par le secteur de la jeunesse ; 
3. La qualité et la faisabilité du projet, examinée à la lumière de critères comme les objectifs poursuivis, la définition d’une méthodologie appropriée, des étapes et des conditions de réalisation, du public cible visé, et de la qualité des critères d’évaluation ;
4. La présentation d’un budget prévisionnel en cohérence avec le projet.

Le regroupement de plusieurs Fédérations d’Organisations de Jeunesse ou de Centres de Jeunes ou de non-fédérés de jeunesse est facultatif.

La recevabilité du dossier

• La date limite de dépôt du dossier est le 23 février 2024 à midi.
• Les demandes doivent être introduites via ce formulaire.
• Seuls les dossiers complets, constitués du formulaire et des informations requises, seront examinés.

Les bénéficiaires ne pourront introduire qu’un seul projet qui peut inclure des partenaires du secteur OJ-CJ excepté si le projet mobilise uniquement des Fédérations avec, au minimum, 4 Fédérations.

 
Calendrier

• Lancement de l’appel : le 20 décembre 2023
• Date limite d’introduction des dossiers : le 23 février 2024 à midi
• Décision : le 30 mars 2024 au plus tard
• Réalisation du projet : entre le 01 avril et le 31 décembre 2024
• Justification : 1er avril 2025 au plus tard

Montant de la subvention

Le montant de la subvention ne peut dépasser 2.000 € maximum par projet, dans la limite des crédits disponibles.

Cependant, le montant maximum de la subvention tient compte du nombre de partenaires avec application des plafonds suivants :

• A. Un projet qui implique moins de 10 partenaires peut être subventionné à 100%. Il ne peut cependant pas dépasser les 100% des montants cumulés par les partenaires s’ils étaient chacun dépositaire de projets. Exemple : 8 partenaires x 2.000 EUR = 16.000 EUR, montant maximum
  que le dépositaire pourra demander pour le projet mené en partenariat.
• B. Un projet qui compte de 10 à 50 partenaires est subventionné pour un montant qui ne peut dépasser 70% des montants cumulés par les partenaires s’ils étaient chacun dépositaire de projets. Exemple : 18 partenaires X 2.000 EUR = 36.000 EUR limité à 70 % = 25.200 EUR, montant maximum que le dépositaire pourra demander pour le projet mené en partenariat.
• C. Un projet qui compte plus de 50 partenaires est subventionné pour un montant qui ne peut dépasser 60% des montants cumulés par les partenaires s’ils étaient chacun dépositaire de projets.
  Exemple : 100 partenaires X 2.000 EUR = 200.000 EUR limité à 60 % = 120 000 EUR, montant maximum que le dépositaire pourra demander pour le projet mené en partenariat.

Cependant, dans le cas où un projet compte 10 partenaires ou plus (voir supra. points B ou C) le montant de la subvention est octroyé sans préjudice au plafond maximum que le porteur de projet aurait pu recevoir s’il avait eu moins de partenaires.

Par exemple : 12 partenaires X 2000 EUR= 24 000 EUR limité à 70% = 16 800 EUR. Si le projet comptait 9 partenaires, il aurait pu obtenir 18 000 EUR. Par conséquent, le dépositaire de projet peut introduire une demande de subvention de maximum 18 000 EUR.

Par exemple : 52 partenaires X 2000 EUR= 104 000 limité à 60% = 62 400 EUR. Si le projet comptait 50 partenaires, il aurait pu obtenir 70 000 EUR. Par conséquent, le dépositaire de projet peut introduire une demande de subvention de maximum 70 000 EUR.

Par ailleurs, les partenariats hors secteur jeunesse ne peuvent pas être valorisés dans le cadre de cet appel et ne peuvent donc pas entrer en ligne de compte dans le calcul du montant de la subvention.

• La subvention attribuée sera liquidée en deux tranches au bénéficiaire du projet : une première tranche de 80% et une seconde de 20% sur base du dossier justificatif (voir ci-dessous).
• Les subventions sont accordées sous réserve des crédits disponibles et le cas échéant, si l’enveloppe est dépassée, les montants seront alloués au marc le franc.

Dépenses éligibles

La subvention peut couvrir les frais et dépenses liés à la mise en œuvre du projet, à savoir :

• les frais de fonctionnement exclusivement liés au développement du projet (ex: achat d’équipement ou de matériel pour les besoins du projet et non pas pour équiper l’association) ;
• frais administratifs ;
• frais de publicité ;
• frais de catering ;
• frais de location des installations nécessaires à l’organisation du projet ;
• frais de location d’équipement et de matériel nécessaires à l’organisation du projet ;
• frais d’assurance propre à l’organisation du projet ;
• frais de prestations du personnel affecté au projet (interne ou externe) pour autant qu’il ne soit pas subventionné par un tiers ;
• frais de déplacement du personnel affecté au projet.

Le bénéficiaire du projet, ainsi que les partenaires le cas échéant, sont autorisés, dans le cadre du projet, à recevoir d’autres subventions, pour autant que les frais pris en charge par la subvention octroyée dans le cadre de cet appel à projets ne fassent à aucun moment l’objet d’une double subvention ou d’un remboursement.

Le bénéficiaire du projet, ainsi que les partenaires, le cas échéant, mentionneront le soutien apporté par la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur tous les documents et travaux produits dans le cadre de ce projet, y compris les supports de communication Internet en faisant apparaitre clairement : - la mention « Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles » ; - le logo de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Dossier justificatif

Le rapport d’activités et les justifications doivent être introduits au plus tard pour 1er avril 2025.

Les bénéficiaires de l’appel à projets seront invités à rentrer un dossier justificatif via un second formulaire, qui comprendra les éléments suivants : 

• le rapport d’activités qui rend compte du projet réalisé, des résultats atteints et des actions de visibilité et sensibilisation du projet. Il livre également les réalisations élaborées dans le cadre du projet (flyers, communication, …).
• Le rapport financier : le compte de recettes et dépenses détaillé.
• Les pièces justificatives.

Quand introduire sa demande?

Les dossiers doivent être introduits pour le 23 février 2024 à midi. 

 
Contacts

Madame Anne-Marie PHILIPPET  et Madame Anne BROCHE-  02/413.35.23 –  

anne-marie.philippet@cfwb.be et anne.broche@cfwb.be 

 

Service jeunesse : servicejeunesse.valorisation@cfwb.be 

 

Compléter ce formulaire ne donne pas automatiquement droit à une subvention.

• Vous attestez sur l'honneur que les informations renseignées dans ce formulaire, ainsi que les pièces qui y sont jointes, sont sincères et véritables.
• Vous vous engagez à fournir tout complément d’information et tout document que l'Administration jugerait utile à l'analyse de votre demande.
• Vous attestez que le montant sollicité ne fait et ne fera l’objet d’aucun double subventionnement.
• En cas d'acception de votre dossier, vous vous engagez à insérer la mention "avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles" et le logo de celle-ci, sur tous les documents et travaux produits dans le cadre de ce projet, en ce compris les communications émanant d'un partenaire.