Contrat de prêt d'argent

Contrat de prêt d'argent
CE CONTRAT DE PRÊT D'ARGENT EN DATE DU
Date

JourMoisAnnée
ENTRE
Le Prêteur*

PrénomNom de famille
Adresse*

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code Postal
D'UNE PART
ET
S.A.S. Léna'Zur

Représenté par Monsieur BENOIT Anthony

Président Directeur Général de ladite S.A.S
Sis
Impasse le Kahon
92 Boulevard Enseigne de Vaisseau Gues

83100 Toulon

Dénommé dans le présent contrat "L'emprunteur"
D'AUTRE PART
Les parties conviennent ce qui suit :

Engagements du prêteur et de l'emprunteur :

Montant du prêt et intérêts.

1. Le prêteur s'engage à prêter la somme de
Montant*
Le montant total prêté en euros
À l'emprunteur et l'emprunteur s'engage à rembourser cette somme au prêteur avec les intérêts payables sur le montant impayé au taux de 6.10% à terme échu.

Versement
2. Ce prêt sera versé en intégralité le
Date de versement*

JourMoisAnnée
Remboursement

3. Ce prêt sera rembousé :
Par moitié de la somme empruntée plus les intérêts le
Date de remboursement par moitié de la somme empruntée plus les intérêts (date du 1er anniversaire du versement de ce prêt)*

JourMoisAnnée
Et la deuxième moitié plus les intérêts le
Date de remboursement par moitié de la somme empruntée plus les intérêts (date du 2ième anniversaire du versement de ce prêt)*

JourMoisAnnée
Défaillance

4. Nonobstant toute disposition contraire de ce contrat, si l'emprunteur manque à ses obligations de vertu de ce contrat, le prêteur peut alors déclarer immédiatement exigible le principal et les intérêts en vertu de ce contrat.

5. En cas de défaut de la part de l'emprunteur et de l'avancement de l'échéance de paiement du montant dû par le prêteur, tous les montants impayés porteront intérêt au taux annuel composé de 1.90% à partir de la date de demande jusqu'à leur paiement.

Dépenses

6. Tous les coûts, les frais et les dépenses, y compris la totalité des frais juridiques encourus par le prêteur pour faire appliquer ce contrat à la suite d'un défaut de la part de l'emprunteur, sans toutefois s'y limiter, seront ajoutés au montant impayé et seront immédiatement payés par l'emprunteur.

Loi applicable

Dispositions générales

8. Les titres sont insérés pour la commodité des parties seulement et ne doivent pas être pris en compte dans l'interprétation du contrat. Les mots au singulier signifient et comprennent le pluriel et inversement. Les mots au masculin signifient et incluent le féminin et inversement.

9. Ce contrat lie les héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayant droits respectifs de l'emprunteur et du prêteur. L'emprunteur renonce à la présentation, à l'avis de non- paiement, au protêt, et a l'avis de protêt.

10. Ce contrat ne peut être modifié que par un acte écrit et signé par l'emprunteur et le prêteur.

12. Ce contrat constitue la totalité de l'entente entre les parties et il n'y a pas d'autres articles ou dispositions, oralement ou autrement.
FAIT À*
Ville
Date*

JourMoisAnnée
S.A.S. Léna'Zur

L'emprunteur
Signature

Effacer
Par Monsieur BENOIT Anthony
Le Prêteur*

PrénomNom de famille
Société
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CE CONTRAT DE PRÊT D'ARGENT EN DATE DU

ENTRE

D'UNE PART

ET

Sis

D'AUTRE PART