DOCUMENTS EXIGÉS À LA FIN DES TRAVAUX
Pour obtenir l’aide financière, les travaux doivent être réalisés après l’entrée en vigueur du règlement et dans un délai de 12 mois suivant la date de l’émission d’un permis de construire de la Ville et autres dispositions règlementaires en vigueur. (Cf. Règlement 907-2022 décrétant un programme d’aide financière pour la mise en valeur du patrimoine bâti du Quartier-du-Musée).
Les documents suivants sont requis et doivent être approuvés par le service compétent :
a) Attestation de conformité des travaux par rapport aux exigences du permis émis et au délai
d’exécution des travaux prescrit par le programme;
b) La facture originale ou une photocopie de la facture des entrepreneurs retenus incluant la licence RBQ, les numéros de TVQ et de TPS émise au nom du requérant;
c) La facture originale des honoraires professionnels, si requis;
d) Photographies des façades et parties ou composantes rénovées dont les travaux ont fait l’objet d’une aide financière.