2.1 : IDENTIFICATION

2.3 : ADRESSE ADMINISTRATIVE

2.5 : CONTACTS

4.1 : NOTE D'INTENTION

Présentez une note d’intention explicitant votre projet, la manière dont il rencontre les objectifs du décret (missions), vos éventuelles missions spécifiques, ainsi que les axes de développement envisagés pour 2024-2028.  

4.2 : PLAN D'ACTION : 5 sections suivantes (4.2.1 à 4.2.5). La section 4.2.2 est subdivisée en 5 sous-sections, de 4.2.2.A. à 4.2.2.E.

4.2.1 : OBJECTIFS

Présentez vos objectifs qualitatifs et quantitatifs d'accompagnement, de soutien ou de promotion des artistes, créateurs et créatrices de la Fédération Wallonie-Bruxelles et/ou (en fonction de votre activité), vos objectifs qualitatifs et quantitatifs de déploiement et d’exploitation de vos projets, au niveau national et, le cas échéant, international.

A minima, il vous est demandé d’expliciter vos politiques de productions, co-productions, achats (sous-traitance). Vos éventuelles résidences. (N’oubliez pas d’en transcrire l’opérationnalité dans votre budget et sa note de présentation.)

4.2.1.bis : MOYENS ENVISAGÉS

Au sein de votre projet, présentez les moyens envisagés pour contribuer à une représentation diversifiée des femmes et des hommes, dans le respect de l’égalité des femmes et des hommes et des valeurs de l’interculturalité.

[4.2.2. : PUBLICS ET MÉDIATION]

4.2.2.A. Vos objectifs qualitatifs et quantitatifs avec les publics notamment au travers de la médiation en ce compris :

- les publics et populations visées et leur ancrage territorial ;

- le cas échéant, en fonction de votre activité, la politique d’accessibilité physique, géographique et financière envisagée.

4.2.3. Expliquez comment votre projet s’inscrit dans une dynamique de mutualisation (par ex., par la mise à disposition et le partage des ressources et des compétences au bénéfice notamment des artistes et des créateurs), dans une optique de durabilité (c.à.d. comment l’opérateur contribue à l’écosystème du paysage artistique et culturel de la FWB), ou les actions envisagées dans le cadre du futur contrat-programme.

4.2.4. Expliquez la dynamique de collaboration sectorielle ou intersectorielle dans laquelle s’inscrit votre projet, et les partenariats envisagés en 2024-2028.

4.2.5. Décrivez votre plan de communication, y compris numérique.

Attention !

Pour bénéficier d’un contrat-programme portant sur un montant supérieur à 150.000 €, le projet 2024-2028 doit inclure au moins 1,5 ETP. Le calcul de cet 1,5 ETP sera calculé par l’Administration, sur base de vos budgets prévisionnels 2024 et 2025 (ou 2024-2025 et 2025-2026), en tenant compte de l’ensemble de l’emploi de votre structure, à savoir l’emploi permanent et non permanent, l’emploi direct en interne, salarié ou indépendant, ou indirect via BSA ou via tax shelter.

À noter : si plusieurs personnes morales structurent le fonctionnement de votre institution, les services du Gouvernement solliciteront les comptes et bilans de ces entités. Vous pouvez d'ores et déjà les joindre en annexe (en Partie 8 du présent formulaire).

Précisez les règles de gouvernance que votre structure se propose de suivre en application du TITRE VIII bis du décret, et notamment les éléments suivants :

1° procédure d’appel public à candidatures pour le recrutement et la sélection de la direction ;

2° cadre officiel et écrit d'accords entre le conseil d'administration et la direction déterminant notamment les éléments suivants :

a) le rôle de la direction au sein des organes de gestion ;

b) la durée des mandats de direction ;

c) l’évaluation par le conseil d'administration du projet artistique et de la gestion de la direction, de manière périodique et/ou avant le renouvellement du mandat de direction ;

d) les éventuelles incompatibilités des mandats de direction ;

e) l’étendue de la responsabilité de la direction.

Pour rappel, l’obtention d’un contrat-programme en Arts de la scène oblige à respecter les conditions auxquelles la Partie III du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle subordonne le bénéfice des subventions structurelles.

Veuillez joindre à votre demande tous les documents suivants :

Remarque générale : vous n’avez pas la possibilité de joindre une annexe au format libre complétant les informations sollicitées dans le formulaire. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez intégrer dans votre dossier des liens web (site(s), audio/vidéo, etc.) pour illustrer votre projet et vos activités (ces documents sont renseignés à titre purement informel).

Liste des activités 2024 et 2025 (si exercice à la saison : 2024-2025 et 2025-2026) (modèle obligatoire - annexe B - Musiques ou Arts vivants* : http://www.creationartistique.cfwb.be/index.php?id=8064)

Budget prévisionnel 2024 et 2025 (si exercice à la saison : 2024-2025 et 2025-2026) (modèle obligatoire – annexe C : http://www.creationartistique.cfwb.be/index.php?id=8064)

Note de présentation budgétaire explicitant la répartition des montants et notamment : 

a) l’allocation des moyens à la rémunération des prestations artistiques et techniques ;

b) l’allocation des moyens à l’accompagnement des artistes et créateur·trice·s ;

c) la répartition de la charge salariale, en distinguant les postes de direction au sens de  l’article 1er, 20° à 22° du décret.

Les structures qui produisent ou coproduisent des spectacles de différents domaines sont invitées à préciser les modalités communes ou spécifiques de financement de ces projets (montants de coproduction) et de les expliciter. Les budgets consacrés à l’achat des représentations doivent être absolument distincts (ne pas être confondus) des apports en coproduction.