Précisez les règles de gouvernance que votre structure se propose de suivre en application du TITRE VIII bis du décret, et notamment les éléments suivants :
1° procédure d’appel public à candidatures pour le recrutement et la sélection de la direction ;
2° cadre officiel et écrit d'accords entre le conseil d'administration et la direction déterminant notamment les éléments suivants :
a) le rôle de la direction au sein des organes de gestion ;
b) la durée des mandats de direction ;
c) l’évaluation par le conseil d'administration du projet artistique et de la gestion de la direction, de manière périodique et/ou avant le renouvellement du mandat de direction ;
d) les éventuelles incompatibilités des mandats de direction ;
e) l’étendue de la responsabilité de la direction.
Pour rappel, l’obtention d’un contrat-programme en Arts de la scène oblige à respecter les conditions auxquelles la Partie III du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle subordonne le bénéfice des subventions structurelles.