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  • Français

  • ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA CULTURE

    SERVICE GÉNÉRAL DE LA CRÉATION ARTISTIQUE - Boulevard Léopold II, 44 - BE-1080 Bruxelles - www.creationartistique.cfwb.be

  • FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONTRAT DE SERVICE/CRÉATION/DIFFUSION EN ARTS DE LA SCÈNE (3 OU 5 ANS)

    Formulaire à compléter en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène. Les champs marqués d'un astérisque * doivent obligatoirement être remplis.


    IMPORTANT ! vous devez impérativement d'abord renseigner la Partie 1 : Domaine d'activité & Catégorie pour activer les champs concernant votre organisation pour les Parties 3 à 7 du formulaire. Les 2 champs conditionnant le plus le formulaire sont Domaine d'expression artistique et Catégorie principale de votre organisation. Sans ces deux informations, le formulaire ne s'affichera que partiellement.


    IMPORTANT ! vu les logiques conditionnelles cachant ou masquant des champs du formulaire selon votre situation et les cases que vous cocherez, vous ne pouvez pas compléter ce formulaire en format pdf ; le bouton 'générer un pdf' ne sera utile qu'une fois le formulaire complètement rempli, pour fin d'archivage - nous n'acceptons pas de demande en format pdf - uniquement via la bouton 'soumettre la demande'.

    DATE et HEURE LIMITES : le 28 NOVEMBRE 2022 à 23h59.

    • PARTIE 1 : DOMAINE D'ACTIVITÉ, CATÉGORIE & DURÉE. 

    • PARTIE 1 : DOMAINE D'ACTIVITÉ, CATÉGORIE & DURÉE.

    • PARTIE 2 : COORDONNÉES. 

    • PARTIE 2 : COORDONNÉES.

    • 2.1 : IDENTIFICATION

    • 2.3 : ADRESSE ADMINISTRATIVE

    • 2.5 : CONTACTS

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    • PARTIE 3 : PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'HISTORIQUE DE VOTRE PROJET. 

    • PARTIE 3 : PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'HISTORIQUE DE VOTRE PROJET. 

       

    • 3.1 : DATE DE CRÉATION DE LA STRUCTURE

    •  - -
      Pick a Date

    • 3.2 : ACTIVITÉS : HISTORIQUE DE VOTRE STRUCTURE

    • 3.1 : DATE DE CRÉATION DE LA STRUCTURE - QUESTION FACULTATIVE POUR LES OPERATEURS EN COURS DE CONTRAT-PROGRAMME

    •  - -
      Pick a Date

    • 3.2 : ACTIVITÉS : HISTORIQUE DE VOTRE STRUCTURE - QUESTIONS FACULTATIVES POUR LES OPERATEURS BÉNÉFICIANT D'UN CONTRAT-PROGRAMME EN COURS

    • PARTIE 4 : PROJET D'ACTIVITÉ (pour les années visées pour la demande). 

    • PARTIE 4 : PROJET D'ACTIVITÉ (pour les années visées pour la demande).

    • 4.1 : NOTE D'INTENTION

      Présentez une note d’intention explicitant votre projet, votre vision des missions décrétales, vos éventuelles missions spécifiques, ainsi que les axes de développement envisagés pour les 3 ou 5 années visées par la demande. 

    • 0/12000

    • 4.2 : PLAN D'ACTION

       

    • [STRUCTURES DE CRÉATION]

      4.2.A. Présentez votre plan d’action, comprenant :

      - vos objectifs qualitatifs et quantitatifs de productions et/ou co-productions, les éventuels projets de médiation ;  

      - vos objectifs qualitatifs et quantitatifs d’exploitation de vos projets au niveau national, et le cas échéant, international ;

      - votre plan de diffusion (moyens mis en œuvre pour rencontrer vos ambitions d’exploitation), en ce compris numérique, des activités prévues ;

      - les partenariats sectoriels et/ou intersectoriels que vous envisagez, et vos éventuelles résidences ;

      - la plus-value du soutien structurel pour le développement de votre projet ;

      - les moyens envisagés pour contribuer à une représentation diversifiée des femmes et des hommes, dans le respect de l’égalité des femmes et des hommes et des valeurs de l’interculturalité.

       

    • 0/9000

    • [STRUCTURES DE SERVICE]

      4.2.A. Présentez votre plan d’action, comprenant :

      - le cas échéant, vos objectifs qualitatifs et quantitatifs de productions et/ou co-productions, les éventuels projets de médiation ;

      - les moyens envisagés pour valoriser les artistes, créateurs et créatrices de la FWB ;

      - l’accessibilité pour les professionnel·le·s des moyens de production, de création et/ou de diffusion, en ce compris numériques, des activités que vous mettez en place ;

      - votre dynamique de mutualisation, dans une optique de durabilité ;

      - votre dynamique de collaboration sectorielle ou intersectorielle, en ce compris les partenariats que vous envisagez ;

      - les moyens envisagés pour contribuer à une représentation diversifiée des femmes et des hommes, dans le respect de l’égalité des femmes et des hommes et des valeurs de l’interculturalité.

       

    • 0/9000

    • [FESTIVALS ET LIEUX DE DIFFUSION]

      4.2.A. Présentez votre plan d’action, comprenant :

      - vos objectifs qualitatifs et quantitatifs d’achats de spectacles/concerts, et/ou de productions et co-productions ;

      - les moyens envisagés pour valoriser les artistes, créateurs et créatrices de la FWB ;

      - vos objectifs qualitatifs et quantitatifs avec les publics notamment au travers de la médiation dans une optique d’ancrage territorial ;

      - votre dynamique de mutualisation, dans une optique de durabilité ;

      - votre dynamique de collaboration sectorielle ou intersectorielle, en ce compris les partenariats que vous envisagez ;

      - les moyens envisagés pour contribuer à une représentation diversifiée des femmes et des hommes, dans le respect de l’égalité des femmes et des hommes et des valeurs de l’interculturalité.

       

    • 0/9000

    • (4.3.A Festivals : cette section est spécifique selon les différents types de structure : Festival, Structure de création ou Structure de service)

    • 4.3.B. Lieux de diffusion : salles, jauge, programmation, etc.

    • 4.4. Résidences d'artistes.

    • 4.5. Résidences administratives.

    • PARTIE 5 : EMPLOI. 

    • PARTIE 5 : EMPLOI.

    • PARTIE 6 : FINANCES. 

    • PARTIE 6 : FINANCES.

    • PARTIE 7 : ANNEXES. 

    • PARTIE 7 : ANNEXES.

    • Veuillez joindre à votre demande tous les documents suivants :

      Remarque générale : vous n’avez pas la possibilité de joindre une annexe au format libre complétant les informations sollicitées dans le formulaire. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez intégrer dans votre dossier des liens web (site(s), audio/vidéo, etc.) pour illustrer votre projet et vos activités (ces documents sont renseignés à titre purement informel).

      (Si plusieurs personnes morales structurent le fonctionnement de votre institution, les services du Gouvernement solliciteront les comptes, bilans et budgets prévisionnels de ces entités)

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    • function SvgDhtupload(props) { return /* @__PURE__ */ react.createElement("svg", dhtupload_svg_extends({ width: 54, height: 47, xmlns: "http://www.w3.org/2000/svg" }, props), dhtupload_svg_path || (dhtupload_svg_path = /* @__PURE__ */ react.createElement("path", { d: "M40.213 10.172c1.897.21 3.68.738 5.35 1.58a15.748 15.748 0 014.374 3.242 15.065 15.065 0 012.951 4.533c.72 1.704 1.08 3.522 1.08 5.455 0 1.827-.28 3.654-.843 5.48-.562 1.828-1.379 3.47-2.45 4.929A13.39 13.39 0 0146.669 39c-1.599.948-3.452 1.458-5.56 1.528H37.26a1.62 1.62 0 01-1.185-.5 1.62 1.62 0 01-.501-1.186c0-.457.167-.852.5-1.186.334-.334.73-.5 1.186-.5h3.848c1.44 0 2.75-.37 3.926-1.108a10.851 10.851 0 003.03-2.846 13.53 13.53 0 001.95-3.9 14.23 14.23 0 00.686-4.321c0-1.582-.316-3.066-.949-4.454a11.623 11.623 0 00-2.582-3.636 12.857 12.857 0 00-3.742-2.478 11.054 11.054 0 00-4.48-.922l-1.212-.053-.37-1.159c-.878-2.81-2.292-4.998-4.242-6.562-1.95-1.563-4.594-2.345-7.932-2.345-2.108 0-4.005.36-5.692 1.08-1.686.72-3.136 1.722-4.348 3.005-1.212 1.282-2.143 2.81-2.793 4.585-.65 1.774-.975 3.68-.975 5.718h.053l.105 1.581-1.528.264c-1.863.316-3.444 1.317-4.744 3.004-1.3 1.686-1.95 3.584-1.95 5.692 0 2.39.8 4.462 2.398 6.219 1.599 1.757 3.488 2.635 5.666 2.635h4.849c.492 0 .896.167 1.212.5.316.335.474.73.474 1.187 0 .456-.158.852-.474 1.185-.316.334-.72.501-1.212.501h-4.849a10.08 10.08 0 01-4.374-.975 11.673 11.673 0 01-3.61-2.661 13.173 13.173 0 01-2.478-3.9A12.073 12.073 0 010 28.301c0-2.706.755-5.148 2.266-7.326 1.511-2.178 3.444-3.636 5.798-4.374.14-2.354.658-4.542 1.554-6.562.896-2.02 2.091-3.777 3.584-5.27 1.494-1.494 3.25-2.662 5.27-3.505C20.493.422 22.733 0 25.193 0c1.898 0 3.637.237 5.218.711 1.581.475 3.004 1.151 4.269 2.03a13.518 13.518 0 013.268 3.215 18.628 18.628 0 012.266 4.216zm-11.964 13.44l6.22 6.85c.245.247.368.537.368.87 0 .334-.123.642-.369.923l-.421.263c-.211.246-.484.343-.817.29a1.544 1.544 0 01-.87-.448l-3.69-4.11v16.97c0 .492-.166.896-.5 1.212-.334.316-.729.474-1.186.474-.492 0-.896-.158-1.212-.474-.316-.316-.474-.72-.474-1.212V28.25l-3.584 4.005a1.544 1.544 0 01-.87.448.959.959 0 01-.87-.29l-.42-.264c-.247-.28-.37-.588-.37-.922 0-.334.123-.624.37-.87l6.113-6.746v-.052l.421-.422a.804.804 0 01.396-.29c.158-.053.307-.079.448-.079.175 0 .333.026.474.079.14.053.281.15.422.29l.421.422v.052z", fill: "none" }))); }
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    • function SvgDhtupload(props) { return /* @__PURE__ */ react.createElement("svg", dhtupload_svg_extends({ width: 54, height: 47, xmlns: "http://www.w3.org/2000/svg" }, props), dhtupload_svg_path || (dhtupload_svg_path = /* @__PURE__ */ react.createElement("path", { d: "M40.213 10.172c1.897.21 3.68.738 5.35 1.58a15.748 15.748 0 014.374 3.242 15.065 15.065 0 012.951 4.533c.72 1.704 1.08 3.522 1.08 5.455 0 1.827-.28 3.654-.843 5.48-.562 1.828-1.379 3.47-2.45 4.929A13.39 13.39 0 0146.669 39c-1.599.948-3.452 1.458-5.56 1.528H37.26a1.62 1.62 0 01-1.185-.5 1.62 1.62 0 01-.501-1.186c0-.457.167-.852.5-1.186.334-.334.73-.5 1.186-.5h3.848c1.44 0 2.75-.37 3.926-1.108a10.851 10.851 0 003.03-2.846 13.53 13.53 0 001.95-3.9 14.23 14.23 0 00.686-4.321c0-1.582-.316-3.066-.949-4.454a11.623 11.623 0 00-2.582-3.636 12.857 12.857 0 00-3.742-2.478 11.054 11.054 0 00-4.48-.922l-1.212-.053-.37-1.159c-.878-2.81-2.292-4.998-4.242-6.562-1.95-1.563-4.594-2.345-7.932-2.345-2.108 0-4.005.36-5.692 1.08-1.686.72-3.136 1.722-4.348 3.005-1.212 1.282-2.143 2.81-2.793 4.585-.65 1.774-.975 3.68-.975 5.718h.053l.105 1.581-1.528.264c-1.863.316-3.444 1.317-4.744 3.004-1.3 1.686-1.95 3.584-1.95 5.692 0 2.39.8 4.462 2.398 6.219 1.599 1.757 3.488 2.635 5.666 2.635h4.849c.492 0 .896.167 1.212.5.316.335.474.73.474 1.187 0 .456-.158.852-.474 1.185-.316.334-.72.501-1.212.501h-4.849a10.08 10.08 0 01-4.374-.975 11.673 11.673 0 01-3.61-2.661 13.173 13.173 0 01-2.478-3.9A12.073 12.073 0 010 28.301c0-2.706.755-5.148 2.266-7.326 1.511-2.178 3.444-3.636 5.798-4.374.14-2.354.658-4.542 1.554-6.562.896-2.02 2.091-3.777 3.584-5.27 1.494-1.494 3.25-2.662 5.27-3.505C20.493.422 22.733 0 25.193 0c1.898 0 3.637.237 5.218.711 1.581.475 3.004 1.151 4.269 2.03a13.518 13.518 0 013.268 3.215 18.628 18.628 0 012.266 4.216zm-11.964 13.44l6.22 6.85c.245.247.368.537.368.87 0 .334-.123.642-.369.923l-.421.263c-.211.246-.484.343-.817.29a1.544 1.544 0 01-.87-.448l-3.69-4.11v16.97c0 .492-.166.896-.5 1.212-.334.316-.729.474-1.186.474-.492 0-.896-.158-1.212-.474-.316-.316-.474-.72-.474-1.212V28.25l-3.584 4.005a1.544 1.544 0 01-.87.448.959.959 0 01-.87-.29l-.42-.264c-.247-.28-.37-.588-.37-.922 0-.334.123-.624.37-.87l6.113-6.746v-.052l.421-.422a.804.804 0 01.396-.29c.158-.053.307-.079.448-.079.175 0 .333.026.474.079.14.053.281.15.422.29l.421.422v.052z", fill: "none" }))); }
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    • Liste des activités 2024 et 2025 (si exercice à la saison : 2024-2025 et 2025-2026) (modèle obligatoire - annexe B Musiques ou Arts vivants* : http://www.creationartistique.cfwb.be/index.php?id=8064)

    • function SvgDhtupload(props) { return /* @__PURE__ */ react.createElement("svg", dhtupload_svg_extends({ width: 54, height: 47, xmlns: "http://www.w3.org/2000/svg" }, props), dhtupload_svg_path || (dhtupload_svg_path = /* @__PURE__ */ react.createElement("path", { d: "M40.213 10.172c1.897.21 3.68.738 5.35 1.58a15.748 15.748 0 014.374 3.242 15.065 15.065 0 012.951 4.533c.72 1.704 1.08 3.522 1.08 5.455 0 1.827-.28 3.654-.843 5.48-.562 1.828-1.379 3.47-2.45 4.929A13.39 13.39 0 0146.669 39c-1.599.948-3.452 1.458-5.56 1.528H37.26a1.62 1.62 0 01-1.185-.5 1.62 1.62 0 01-.501-1.186c0-.457.167-.852.5-1.186.334-.334.73-.5 1.186-.5h3.848c1.44 0 2.75-.37 3.926-1.108a10.851 10.851 0 003.03-2.846 13.53 13.53 0 001.95-3.9 14.23 14.23 0 00.686-4.321c0-1.582-.316-3.066-.949-4.454a11.623 11.623 0 00-2.582-3.636 12.857 12.857 0 00-3.742-2.478 11.054 11.054 0 00-4.48-.922l-1.212-.053-.37-1.159c-.878-2.81-2.292-4.998-4.242-6.562-1.95-1.563-4.594-2.345-7.932-2.345-2.108 0-4.005.36-5.692 1.08-1.686.72-3.136 1.722-4.348 3.005-1.212 1.282-2.143 2.81-2.793 4.585-.65 1.774-.975 3.68-.975 5.718h.053l.105 1.581-1.528.264c-1.863.316-3.444 1.317-4.744 3.004-1.3 1.686-1.95 3.584-1.95 5.692 0 2.39.8 4.462 2.398 6.219 1.599 1.757 3.488 2.635 5.666 2.635h4.849c.492 0 .896.167 1.212.5.316.335.474.73.474 1.187 0 .456-.158.852-.474 1.185-.316.334-.72.501-1.212.501h-4.849a10.08 10.08 0 01-4.374-.975 11.673 11.673 0 01-3.61-2.661 13.173 13.173 0 01-2.478-3.9A12.073 12.073 0 010 28.301c0-2.706.755-5.148 2.266-7.326 1.511-2.178 3.444-3.636 5.798-4.374.14-2.354.658-4.542 1.554-6.562.896-2.02 2.091-3.777 3.584-5.27 1.494-1.494 3.25-2.662 5.27-3.505C20.493.422 22.733 0 25.193 0c1.898 0 3.637.237 5.218.711 1.581.475 3.004 1.151 4.269 2.03a13.518 13.518 0 013.268 3.215 18.628 18.628 0 012.266 4.216zm-11.964 13.44l6.22 6.85c.245.247.368.537.368.87 0 .334-.123.642-.369.923l-.421.263c-.211.246-.484.343-.817.29a1.544 1.544 0 01-.87-.448l-3.69-4.11v16.97c0 .492-.166.896-.5 1.212-.334.316-.729.474-1.186.474-.492 0-.896-.158-1.212-.474-.316-.316-.474-.72-.474-1.212V28.25l-3.584 4.005a1.544 1.544 0 01-.87.448.959.959 0 01-.87-.29l-.42-.264c-.247-.28-.37-.588-.37-.922 0-.334.123-.624.37-.87l6.113-6.746v-.052l.421-.422a.804.804 0 01.396-.29c.158-.053.307-.079.448-.079.175 0 .333.026.474.079.14.053.281.15.422.29l.421.422v.052z", fill: "none" }))); }
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    • Budget prévisionnel 2024 et 2025 (si exercice à la saison : 2024-2025 et 2025-2026) (modèle obligatoire – annexe C : http://www.creationartistique.cfwb.be/index.php?id=8064)

      (ainsi que le budget prévisionnel du projet si celui-ci diffère du budget de la structure elle-même – dans ce cas, la note de présentation budgétaire devra expliciter la manière dont le budget de la structure s’articule avec le budget du projet)

    • function SvgDhtupload(props) { return /* @__PURE__ */ react.createElement("svg", dhtupload_svg_extends({ width: 54, height: 47, xmlns: "http://www.w3.org/2000/svg" }, props), dhtupload_svg_path || (dhtupload_svg_path = /* @__PURE__ */ react.createElement("path", { d: "M40.213 10.172c1.897.21 3.68.738 5.35 1.58a15.748 15.748 0 014.374 3.242 15.065 15.065 0 012.951 4.533c.72 1.704 1.08 3.522 1.08 5.455 0 1.827-.28 3.654-.843 5.48-.562 1.828-1.379 3.47-2.45 4.929A13.39 13.39 0 0146.669 39c-1.599.948-3.452 1.458-5.56 1.528H37.26a1.62 1.62 0 01-1.185-.5 1.62 1.62 0 01-.501-1.186c0-.457.167-.852.5-1.186.334-.334.73-.5 1.186-.5h3.848c1.44 0 2.75-.37 3.926-1.108a10.851 10.851 0 003.03-2.846 13.53 13.53 0 001.95-3.9 14.23 14.23 0 00.686-4.321c0-1.582-.316-3.066-.949-4.454a11.623 11.623 0 00-2.582-3.636 12.857 12.857 0 00-3.742-2.478 11.054 11.054 0 00-4.48-.922l-1.212-.053-.37-1.159c-.878-2.81-2.292-4.998-4.242-6.562-1.95-1.563-4.594-2.345-7.932-2.345-2.108 0-4.005.36-5.692 1.08-1.686.72-3.136 1.722-4.348 3.005-1.212 1.282-2.143 2.81-2.793 4.585-.65 1.774-.975 3.68-.975 5.718h.053l.105 1.581-1.528.264c-1.863.316-3.444 1.317-4.744 3.004-1.3 1.686-1.95 3.584-1.95 5.692 0 2.39.8 4.462 2.398 6.219 1.599 1.757 3.488 2.635 5.666 2.635h4.849c.492 0 .896.167 1.212.5.316.335.474.73.474 1.187 0 .456-.158.852-.474 1.185-.316.334-.72.501-1.212.501h-4.849a10.08 10.08 0 01-4.374-.975 11.673 11.673 0 01-3.61-2.661 13.173 13.173 0 01-2.478-3.9A12.073 12.073 0 010 28.301c0-2.706.755-5.148 2.266-7.326 1.511-2.178 3.444-3.636 5.798-4.374.14-2.354.658-4.542 1.554-6.562.896-2.02 2.091-3.777 3.584-5.27 1.494-1.494 3.25-2.662 5.27-3.505C20.493.422 22.733 0 25.193 0c1.898 0 3.637.237 5.218.711 1.581.475 3.004 1.151 4.269 2.03a13.518 13.518 0 013.268 3.215 18.628 18.628 0 012.266 4.216zm-11.964 13.44l6.22 6.85c.245.247.368.537.368.87 0 .334-.123.642-.369.923l-.421.263c-.211.246-.484.343-.817.29a1.544 1.544 0 01-.87-.448l-3.69-4.11v16.97c0 .492-.166.896-.5 1.212-.334.316-.729.474-1.186.474-.492 0-.896-.158-1.212-.474-.316-.316-.474-.72-.474-1.212V28.25l-3.584 4.005a1.544 1.544 0 01-.87.448.959.959 0 01-.87-.29l-.42-.264c-.247-.28-.37-.588-.37-.922 0-.334.123-.624.37-.87l6.113-6.746v-.052l.421-.422a.804.804 0 01.396-.29c.158-.053.307-.079.448-.079.175 0 .333.026.474.079.14.053.281.15.422.29l.421.422v.052z", fill: "none" }))); }
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    • Note de présentation budgétaire

      explicitant la répartition des montants et notamment :

       

      a) la répartition de la charge salariale ;

      b) l’allocation des moyens à la rémunération des prestations artistiques et techniques.

       

      Les structures qui produisent ou coproduisent des spectacles de différents domaines sont invitées à préciser les modalités communes ou spécifiques de financement de ces projets (montants de coproduction) et de les expliciter. Les budgets consacrés à l’achat des représentations doivent être absolument distincts (ne pas être confondus) des apports en coproduction.

    • function SvgDhtupload(props) { return /* @__PURE__ */ react.createElement("svg", dhtupload_svg_extends({ width: 54, height: 47, xmlns: "http://www.w3.org/2000/svg" }, props), dhtupload_svg_path || (dhtupload_svg_path = /* @__PURE__ */ react.createElement("path", { d: "M40.213 10.172c1.897.21 3.68.738 5.35 1.58a15.748 15.748 0 014.374 3.242 15.065 15.065 0 012.951 4.533c.72 1.704 1.08 3.522 1.08 5.455 0 1.827-.28 3.654-.843 5.48-.562 1.828-1.379 3.47-2.45 4.929A13.39 13.39 0 0146.669 39c-1.599.948-3.452 1.458-5.56 1.528H37.26a1.62 1.62 0 01-1.185-.5 1.62 1.62 0 01-.501-1.186c0-.457.167-.852.5-1.186.334-.334.73-.5 1.186-.5h3.848c1.44 0 2.75-.37 3.926-1.108a10.851 10.851 0 003.03-2.846 13.53 13.53 0 001.95-3.9 14.23 14.23 0 00.686-4.321c0-1.582-.316-3.066-.949-4.454a11.623 11.623 0 00-2.582-3.636 12.857 12.857 0 00-3.742-2.478 11.054 11.054 0 00-4.48-.922l-1.212-.053-.37-1.159c-.878-2.81-2.292-4.998-4.242-6.562-1.95-1.563-4.594-2.345-7.932-2.345-2.108 0-4.005.36-5.692 1.08-1.686.72-3.136 1.722-4.348 3.005-1.212 1.282-2.143 2.81-2.793 4.585-.65 1.774-.975 3.68-.975 5.718h.053l.105 1.581-1.528.264c-1.863.316-3.444 1.317-4.744 3.004-1.3 1.686-1.95 3.584-1.95 5.692 0 2.39.8 4.462 2.398 6.219 1.599 1.757 3.488 2.635 5.666 2.635h4.849c.492 0 .896.167 1.212.5.316.335.474.73.474 1.187 0 .456-.158.852-.474 1.185-.316.334-.72.501-1.212.501h-4.849a10.08 10.08 0 01-4.374-.975 11.673 11.673 0 01-3.61-2.661 13.173 13.173 0 01-2.478-3.9A12.073 12.073 0 010 28.301c0-2.706.755-5.148 2.266-7.326 1.511-2.178 3.444-3.636 5.798-4.374.14-2.354.658-4.542 1.554-6.562.896-2.02 2.091-3.777 3.584-5.27 1.494-1.494 3.25-2.662 5.27-3.505C20.493.422 22.733 0 25.193 0c1.898 0 3.637.237 5.218.711 1.581.475 3.004 1.151 4.269 2.03a13.518 13.518 0 013.268 3.215 18.628 18.628 0 012.266 4.216zm-11.964 13.44l6.22 6.85c.245.247.368.537.368.87 0 .334-.123.642-.369.923l-.421.263c-.211.246-.484.343-.817.29a1.544 1.544 0 01-.87-.448l-3.69-4.11v16.97c0 .492-.166.896-.5 1.212-.334.316-.729.474-1.186.474-.492 0-.896-.158-1.212-.474-.316-.316-.474-.72-.474-1.212V28.25l-3.584 4.005a1.544 1.544 0 01-.87.448.959.959 0 01-.87-.29l-.42-.264c-.247-.28-.37-.588-.37-.922 0-.334.123-.624.37-.87l6.113-6.746v-.052l.421-.422a.804.804 0 01.396-.29c.158-.053.307-.079.448-.079.175 0 .333.026.474.079.14.053.281.15.422.29l.421.422v.052z", fill: "none" }))); }
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    • Déséquilibre financier : uniquement si votre structure dispose actuellement d'un contrat-programme en cours ou aide pluriannuelle en cours.

      Si vous êtes en situation de déséquilibre financier telle que définie à l’article 1er, 2° du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène, et que vous ne bénéficiez pas d’un plan d’assainissement, un projet de plan d’assainissement d’une durée maximale de cinq ans doit obligatoirement être annexé au présent dossier.

    • PARTIE 8 : ENVOI OU ENREGISTREMENT TEMPORAIRE DE LA DEMANDE. 

    • Attention! Dans le champ «Autre(s) domaine(s) d'expression artistique» vous avez inclus le domaine de votre activité principale!

      Veuillez supprimer cette sélection (PARTIE 1 du formulaire).

    • Attention! Dans le champ «Éventuelle catégorie secondaire de votre organisation» vous avez indiqué la catégorie qui est déjà votre catégorie principale!

      Veuillez modifier ou supprimer cette sélection (PARTIE 1 du formulaire).

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