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    Choisir le Pack Local en fonction du chiffre d'affaire ( important pour la perte exploitation du local)

  • Choix du PACK :
  • Pour mes assurances hors-automobile, je déclare que les précédents contrats couvrant l'un ou la totalité des risques couverts par AGS ASSURANCE n'ont pas été résiliés par l'assureur, et que je n'ai pas déclaré de sinistres sur les 24 derniers mois.*
  • Vous déclarez que vos bureaux à assurer : sont situés dans un bâtiment construit en matériaux durs, entièrement clos et couvertne sont pas situés dans un ensemble à caractère industriel, dans un château, manoir, site classé, ni dans une galerie marchande, supermarché, hyper marché ou dans un ensemble de bâtiments reliés entre eux d’une surface supérieure à 20 000 mètres carrés.*
  • Option Protection Juridique

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    Que feriez-vous si ?

    - Votre bailleur refusait de mettre votre local professionnel aux normes.
    - Un fournisseur voulait vous facturer des articles défectueux.
    - Un salarié vous attaquait aux prud’hommes.
    - Un client vous mettait en cause pour malfaçons.
    - Vous étiez placé en garde à vue pour non respect d’une règle de sécurité…

    Nous vous protégeons dans tous ces domaines :

    Information juridique


    Tous les domaines du droit


    En cas de litige ou de procès


    - Relations fournisseurs
    - Locaux professionnels
    - Défense commerciale
    - Défense pénale, Garde à vue
    - Litiges avec les salariés


    Le savez-vous ?
    Ces domaines ne sont pas tous couverts par les contrats multirisque entreprise ni responsabilité du dirigeant.

    Cotisation Protection Juridique Professionnelle 5 € Mois ( sauf pour le pack 1 = 12 €/MOIS)

  • Option Protection Juridique*
  • ACTIVITÉS A ASSURER

  • Date d'effet

  • Date d'effet*
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  • ATTENTION : la date d'effet ne peut pas être rétroactive ni dépasser un délai de 90 jours à compter d'aujourd'hui.

    Délai de rétractation : l’assuré dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, à condition que les garanties n’aient pas pris effet. Le contrat ne peut donc recevoir commencement d’exécution avant l’arrivée du terme de ce délai. Le souscripteur peut cependant opter pour une prise d’effet des garanties antérieure à la date d’expiration du délai de 14 jours suivant la souscription : il est informé que cela entraîne automatiquement et obligatoirement la renonciation à la possibilité d'exercer son droit de rétractation dès lors que les garanties auront pris effet. En cas de demande de rétractation reçue après la date d’effet du contrat (même si cela intervient dans les 14 jours suivant la date d'enregistrement du contrat), l'annulation sera refusée, l'assuré ne pouvant plus se prévaloir du droit de rétractation.

  • INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

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