Family session questionnaire
  • Projet de convention parentale + requête en homologation

    Merci de compléter attentivement ce formulaire.
  • Date de votre séparation
     - -
  • Civilité*
  • Date de naissance*
     - -
  • L'autre parent : civilité*
  • Date de naissance*
     - -
  • Date de naissance
     - -
  • Date de naissance
     - -
  • Date de naissance
     - -
  • Date de naissance
     - -
  • Date de naissance
     - -
  • Date de naissance
     - -
  • La résidence habituelle des enfants sera fixée
  • Un droit de visite et d'hébergement est prévu
  • Le droit de visite et d'hébergement sera
  • Une pension alimentaire est-elle demandée/souhaitée
  • Aide au calcul de la pension alimentaire (simulateur du gouvernement)

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45945

  • Reload
  • Termes et conditions
    En cliquant sur le bouton envoyé :
    - j'atteste de la réalité des informations ci-dessus indiquées
    - je confirme avoir lu les informations pré-contractuelles et accepter les conditions Générales d'utilisation Site - CGU
    - j'accepte que le Cabinet conserve mes données conformément aux règles de la profession d'Avocat et afin de pouvoir traiter ma demande

  • Should be Empty: