Autorisation - Travaux Estuaire III

Description et date(s) prévue(s) des travaux

Veuillez prendre note que les travaux doivent avoir lieu du lundi au vendredi entre 9h00 et 17h00. Tout manquement à ce règlement entraînera une pénalité de 100$ par jour au copropriétaire.

Si vos travaux impliquent la combinaison de différents types, veuillez cocher tout ce qui s'applique et joindre les documents demandés afin de ne pas retarder votre demande.

Travaux de type 1

Travaux de plomberie ou d'électricité mineurs effectués par des professionnels déjà approuvés par le syndicat de la copropriété ou encore des travaux mineurs de peinture ou d'esthétique. Aucun document n'est requis.

• Plomberie ACGM : 438 888-9764
• Hydrosolution: 1 877-353-0077
• Entreprises Électriques M. Desjardins Inc : 450 677-6046
• Les Entreprises Électriques Jean Mercier & Fils Inc. :450 677-0993

Travaux de type 2

Si vous préférez utiliser les services d’un plombier ou d'un électricien de votre choix, vous devez recevoir l’autorisation du gestionnaire AVANT le début des travaux. Les documents suivants doivent être transmis avec la demande :

• Certificat d’assurance responsabilité avec un minimum de couverture 2 000 000$
• Copie de sa licence en règle de la Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.)
• Certificat de compétence émis par la Commission de la construction du Québec (CCQ)   
• Membre Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec CMMTQ (plombier)
• Membre Corporation des maîtres électriciens du Québec CMEQ (électricien)

Toute dérogation entraînera une pénalité de 1 000$ au copropriétaire concerné.

Travaux de type 3

Pour des travaux majeurs de type 3, vous devez fournir tous les documents requis au gestionnaire au minimum 30 jours avant le début des travaux afin qu'ils soient approuvés par le conseil d'administration au préalable.

Les documents suivants concernant votre entrepreneur doivent être joints à la demande:

• Certificat d’assurance responsabilité avec un minimum de couverture 2 000 000$
• Copie de sa licence en règle de la Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.)
• Certificat de compétence émis par la Commission de la construction du Québec (CCQ)   

Pour les pombiers et les électricens (autres que ceux approuvés dans le type 1 - voir la liste plus haut dans le formulaire), les documents suivants doivent être joints:

• Membre Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec CMMTQ (plombier)
• Membre Corporation des maîtres électriciens du Québec CMEQ (électricien)
  
  

Autres documents à joindre selon les travaux :

• Copie des plans
• Pour les travaux de rénovation de plus de 5 000$, un permis de la Ville de Longueuil est requis (cliquez ici pour l'obtenir). Un service en ligne rapide est disponible (voir le lien plus bas).
• La norme acoustique FIIC de 58 dBA est le minimum requis pour le remplacement d'un plancher autre que le plancher de la cuisine et/ou de la salle de bain et/ou du hall d'entrée. Cette norme peut facilement être atteinte en posant une membrane acoustique sous le plancher. La preuve que la norme sera rencontrée doit être jointe à la demande.

Toute dérogation entraînera une pénalité de 1 000$ au copropriétaire concerné.

Vos travaux pourront débuter uniquement lorsque vous recevrez l'approbation du conseil d'administration. Des frais administratifs de 150$ seront portés à votre compte et comprendra la (ou les) visite(s) de chantier d'un surveillant de travaux.

 Documents et liens pratiques :

Document d'obligations pour les entrepreneurs*
Exemple de travaux par type (1-2-3)
Code de couleur pour les balcons
Demande de permis à la Ville de Longueuil
Régie du bâtiment (entrepreneurs et autres professionnels)
RénoAssistance (entrepreneurs – 3 soumissions)
Centre du savoir sur le logement de la SCHL

Règlements durant les travaux (types 1, 2 et 3)

Il est de votre responsabilité d'aviser vos sous-traitants / entrepreneurs des règlements suivants de l'Estuaire III:

• Il est interdit de stationner dans le croissant sous peine de remorquage. Le stationnement sur la rue étant limité à 2 heures sur semaine, l'hôtel Sandman peut offrir son stationnement payant.
• Il est interdit d'utiliser les paniers d'épicerie pour le transport des matériaux. Des paniers pour les entrepreneurs sont disponibles à l'entrée du garage;
• Il est interdit de jeter des rebuts de construction dans la salle "orange". Au besoin, un conteneur situé au S/S1 peut être réservé;
• Il est interdit d’utiliser les corridors pour y exécuter des travaux;
• Le balcon peut être utilisé à la condition de couvrir d’une bâche la rampe et le plancher pour éviter la chute de débris;
• Les entrepreneurs doivent nettoyer au minimum quotidiennement les taches, dégâts de plâtres, etc. dans les corridors et les ascenseurs;
• Les entrepreneurs doivent passer par le garage avec les matériaux de construction et les outils;
• Les rebuts de construction et de démolition doivent être disposés dans des bacs hermétiques afin d’éviter leur éparpillement;
• Le copropriétaire est responsable des dégâts ou dommages causés par les travaux dans les espaces communs de l'immeuble. Il est également responsable du nettoyage quotidien des parties communes salies par ses travaux de rénovation, à défaut de quoi la caution sera conservée par le syndicat.