• FORMULAIRE DE DEMANDE

    AIDE TECHNIQUE EN DÉVELOPPEMENT DURABLE
  • Format: (000) 000-0000.
  • Veuillez indiquer si votre organisation est majoritairement, ou en partie, détenue par les groupes mentionnés ci-dessous en cochant ceux qui s'appliquent :
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  • DÉCLARATION

  • L'aide technique en développement durable est une contribution financière non remboursable qui permet d'avoir accès à des ressources externes spécialisées qui pourront conseiller et accompagner l'entreprise dans la réalisation de son projet. La contribution permettra de défrayer les honoraires professionnels et les frais de déplacement de la ressource externe embauchée par l'entreprise, selon la décision rendue par la SADC de Matagami (SADC). Les taxes applicables, les frais d’honoraires professionnels supplémentaires à la subvention accordée et les autres dépenses liées au mandat seront aux frais de l’entreprise.

    Après avoir obtenu une réponse favorable sur l’admissibilité du projet et l’octroi de la subvention, l’offre de service du consultant devra être signée par l’entreprise et la SADC. Une entente pour confirmer la contribution et ses modalités sera également produite par la SADC et devra être signée par l’entreprise et le consultant embauché.

  • J’affirme avoir lu et compris les modalités du programme et je m’engage à les respecter.*
  • J'affirme que tous les renseignements contenus à la présente demande sont véridiques, exacts et complets en tout point; de plus, je déclare n'avoir dissimulé aucun renseignement de nature à influer sur la décision.*
  • Je comprends que la présente demande auprès de la SADC ne sera pas nécessairement acceptée et que toutes démarches que je prendrai avant d’obtenir la décision de la SADC seront à mon entière responsabilité.*
  • Je m’engage à faciliter le travail de l’expert qui sera sélectionné pour mon projet d’entreprise et à réaliser des actions, selon mes capacités financières et opérationnelles, basées sur les recommandations qui résulteront de son intervention.*
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