• ACCEPTATION D'UN.E SALARIÉ.E EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

    Ce formulaire vous prendra 10 minutes environ. Merci de vous munir des pièces d'identités recto/verso; Extrait de KBIS ou SIREN; Attestation de vigilance; Attestation de paiement à la formation (OPCO); Diplômes. Tous les documents à fournir en pièce jointe doivent être au format PDF ; tout autre format sera invalide.
  • Vous avez accepté de prendre au sein de votre structure un.e de nos stagiaires de la formation professionnelle afin qu’il.elle puisse effectuer son alternance à vos côtés. De ce fait vous devenez un partenaire privilégié de notre organisme de formation et CFA Anim&Com consultant. Nous vous en remercions et vous souhaitons la bienvenue dans notre réseau partenarial.

    Nous vous remercions de bien vouloir compléter ce document avec le la future stagiaire afin de faciliter la réalisation des démarches administratives. N’oubliez pas de le signer.

  • LA STRUCTURE D’ACCUEIL

    (lieu d'exécution de l'alternance : Il s’agit du lieu principal d’exécution du contrat et non le siège social de l’entreprise ou le lieu de gestion (ressources humaines) du contrat.)
  • L'employeur*
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  • Pour les établissements publics : adhésion de l'apprenti.e au régime spécifique d'assurance chômage*
  • Appartenant à un groupe*
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  • L'APPRENTI.E

  • Format: 00 00 00 00 00.
  • Date de naissance*
     - -
    2 digit day, 2 digit month, 4 digit year
  • Inscrit.e sur la liste des sportif.ve.s, entraineur.euse.s, artbitres, juges sportif.ve.s de haut niveau*
  • L'apprenti.e déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur.se handicapé.e*
  • Si non, bénificie-t-il.elle des droits attachés à la RQTH ?*
  • Déclare avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise :*
  • MAÎTRE.SSE D’APPRENTISSAGE 1

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  • Date de naissance*
     - -
    2 digit day, 2 digit month, 4 digit year
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  • MAÎTRE.SSE D'APPRENTISSAGE 2

    opérationnel.le
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  • Date de naissance
     - -
    2 digit day, 2 digit month, 4 digit year
  • Format: 00 00 00 00 00.
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  • LE CONTRAT

  • Formation préparée*
  • Si avenant, date d'effet
     - -
    2 digit day, 2 digit month, 4 digit year
  • Date du début du contrat d'apprentissage (le contrat peut débuter 3 mois maximum avant le début de la formation)*
     - -
    2 digit day, 2 digit month, 4 digit year
  • Date de fin du contrat d'apprentissage (le contrat peut se terminer au maximum 2 mois après la fin de la formation)*
     - -
    2 digit day, 2 digit month, 4 digit year
  • Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers :*
  • Rémunération

    (Merci de bien vouloir vérifier l'exactitude de barème applicable pour la rémunération de votre apprenti.e)
  • Cocher le barème applicable*
  • MISSIONS CONFIÉES À L’APPRENTI.E

  • Suivi & Évaluation

    La coordinatrice de l’action de formation sera chargé.e du suivi de l’apprenti.e et prendra contact avec le ou la maître.sse d’apprentissage.

    Réunion d’Information & Formation

    Une réunion d’information à date fixe ainsi qu’une formation 100% en ligne (FOAD) sera à effectuer selon vos disponibilités. La participation à cette formation nous permet de vous délivrer une attestation de suivi. Elle peut s’effectuer en discontinu durant tout le 1er semestre. Elle est non obligatoire mais vivement conseillée pour le suivi de votre apprenti.e. Les frais pédagogiques qui en découlent sont pris en charge par votre OPCO. Nous vous aidons à monter le dossier.

    1/ La durée de la période d’essai est de 45 jours effectifs passés en structure.
    2/ Vous attestez par la présente avoir pris connaissances des conditions financières concernant les frais pédagogiques de la formation de votre apprenti.e.

    DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

    Le service administratif d’Anim&Com consultant se charge de toutes les formalités administratives dans le cadre de la rédaction du CERFA (contrat de travail de votre apprenti.e ainsi que de la convention de formation par voie d’apprentissage. Une fois ce document d’acceptation complété soigneusement et renvoyé notre service administratif établira les deux documents cités ci-dessus, puis vous les transmettra pour vérification, signature et tampon. Vous nous les retournez ensuite et la direction du CFA visera, tamponnera et signera ces documents. Il ne vous restera plus qu’à les déposer dans les plus brefs délais sur la plateforme de votre OPCO accompagné du ruban pédagogique ainsi que du calendrier d’alternance. C’est à ce moment-là que votre OPCO pourra étudier le dossier et vous transmettre l’accord de prise en charge.

    Afin de gagner du temps sur la partie administrative et financière pour les deux parties nous avons opté pour vous offrir ce service.

  • Veuillez noter que toutes les réponses sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre dossier. L’absence de l’une d’entre elles ne garantirait pas votre inscription. Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées informatiquement par M. SALVANO-LUBESPERE.

     


    Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire dans la procédure d’inscription et de réalisation de votre formation.

     


    Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois années, sauf si :

     


    Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

    Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

    Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité́ et la sécurité́ de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Sachez toutefois que l'accès à vos données personnelles est strictement limité.

     


    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité́ et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

     


    Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité́ valide, exercer vos droits en nous contactant. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).»

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