* CGV *
Article 1. OBJET
La passation d'une commande par le client emporte l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande ci-dessus.
Article 2 – COMMANDES
Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté.
Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés. Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.
Article 3 – MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute commande passée est irrévocable pour le client.
En cas d’annulation de votre part, la prestation devra être réglée dans sa totalité sauf acceptation contraire expresse du photographe. Toute demande de modification d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par courrier électronique et est parvenue au photographe, au plus tard 1 mois avant la date prévue de la prestation.
En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution.
Article 4 – REALISATION DE LA PRESTATION
Les photographies sont réalisées par Olivier Quitard et uniquement par lui.
Article 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment : les portraits de mariés devront être effectué en leur seule présence, à l’exclusion de tout tiers sauf accord expresse du photographe ; l’accord préalable du prêtre devra avoir été obtenu en cas de photographies réalisés au cours de la messe. En cas défaut de respect de ses instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.
Article 6. – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (grève, mauvaises conditions climatiques, blessure ou hospitalisation du photographe, etc) empêchant le photographe de réaliser lui-même la prestation, il s’engage à faire le nécessaire afin de fournir au client un photographe de remplacement. En cas d’impossibilité ou de non accord avec le client, la non réalisation des travaux photographiques donne lieu à indemnisation égale au prix desdits travaux facturés par le professionnel selon la valeur déclarée lors de la commande.
Article 7 – TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix s’entendent toutes taxes comprises.
Conditions de paiement: Un acompte de 30% de la collection choisie est versé en terme d'acompte afin de réserver la date de votre mariage. Le solde est réglé au plus tard dans la semaine avant le mariage.
Possibilité d'un paiement échelonné avant le mariage.
Article 8. – LIVRAISON
La livraison des travaux de photographie s'effectuera à domicile, pour les clients résidants à moins de 50 km du domicile du photographe (66000 PERPIGNAN). Sinon, les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, aux frais du client, après parfait paiement de la facture qui comprendra lesdits frais.
Article 9 – RECLAMATIONS
En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 7 jours à compter de la réception des travaux. A défaut, après ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.
Article 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient l’usage sauf personnelle et familiale : diffusion, exposition, reproduction, etc. faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefaçon. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction. Le photographe est propriétaire des supports numériques réalisés par lui.
Article 11 - STYLE DES IMAGES
Le client reconnaît qu'il engage le photographe en ayant une connaissance de son style d’image, tant au niveau du travail de post production que des cadrages et du point de vue. Le travail du photographe est en constante évolution, les services de ce photographe sont de nature unique et artistique; que les photos peuvent être différentes de photographies prises par le photographe dans le passé, et que dans la création des photos, le photographe doit utiliser son jugement personnel artistique pour créer des images compatibles avec sa vision personnelle de l'événement, dont la vision peut être différente des clients et / ou la vision du sujet de l'événement. En conséquence, le Client reconnaît que les photos ne pourront être refusées sur la base du goût ou de critères esthétiques.
Article 11 – DUREES DE CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES
Le photographe s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai minimum de 1 an. Cependant, les fichiers numériques étant livrées au client, celui-ci est tenu responsable de la conservation desdits fichiers.
Article 12 – PERTE ET DETERIORATION DES PHOTOGRAPHIES
Toute perte ou détérioration des travaux photographiques donne lieu à indemnisation égale au prix desdits travaux facturés par le professionnel selon la valeur déclarée lors de la commande.
Article 13 – AUTORISATION DE PUBLICATION
Certaines photographies de votre reportage mariage peuvent être publiées sur des blogs d'inspiration de mariage et sur les différents réseaux de communication et publicitaire de votre photographe. En cas de refus de diffusion du client, une majoration de 500€ sera facturé au client.
Article 14 – TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente est régie par la loi française.
Le tribunal compétent est le tribunal du siège social du photographe, à savoir le tribunal de PERPIGNAN.